►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de juillet 2023, est de 2 mois. À ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
>>> Quelles sont les délais de traitement pour obtenir un titre de séjour ? Lorsque le dossier de titre de séjour est complet et que la préfecture ne demande pas de document complémentaire pour instruire votre demande, le délai moyen est de 45 à 60 jours.
Le délai moyen pour obtenir un premier titre de séjour
Après le dépôt du dossier complet de demande de titre de séjour, et en supposant que la Préfecture n'exige pas de documents complémentaires, il faut compter 45 à 60 jours de délai pour recevoir son titre de séjour.
Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.
Le recours en cas de silence du Préfet pendant les 4 mois à l'avantage de faire bouger la procédure et “forcer” le Préfet à se prononcer rapidement sur le dossier.
Le retour de l'accusé de réception de la Poste atteste de la réception par la sous-préfecture de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par voie postale.
Le délai moyen de traitement est de 10 à 15 jours à compter du dépôt d'un dossier complet.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
La première chose à faire est de vérifier le délai de traitement standard pour votre demande de carte de séjour. Selon la préfecture et le type de titre de séjour demandé, les délais de traitement peuvent varier. Si le délai annoncé n'est pas encore écoulé, patientez encore un peu avant de vous inquiéter.
En premier lieu, le demandeur doit adresser sa demande à la préfecture, par mail ou en personne en indiquant “Urgent : motif de l'urgence” dans l'objet du mail ou sur le dossier à déposer et attendre une réponse de la préfecture dans les prochaines semaines après le dépôt de dossier.
Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction. Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
Quels sont les documents à fournir pour effectuer une demande de titre de séjour ? Vous devez présenter votre titre d'identité en cours de validité (ou passeport), trois photos d'identité, un justificatif d'assurance maladie, une attestation établie par votre employeur et toute indication relative à votre domicile.
L'étranger doit justifier d'une résidence régulière ininterrompue d'au moins 5 ans en France sous couvert de visa long-séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident.
Les citoyens des pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économiques européen (EEE) peuvent, eux, venir librement travailler en France, sans autorisation de travail.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous obtenez un droit au séjour permanent. Vous pouvez prouver votre droit au séjour sur les 5 années précédentes par tout moyen (contrat de travail, attestation chômage, inscription au registre du commerce et des sociétés, etc.).
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la préfecture peut sembler ne pas répondre à vos sollicitations. Les raisons principales incluent le volume élevé de demandes, les horaires de fonctionnement limités et les contraintes liées au personnel.
Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s'il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
En résumé Le statut “votre dossier est en cours d'instruction préfecture” indique que votre demande est actuellement en cours d'examen par les services compétents. Les délais d'instruction varient en fonction du type de demande et de la préfecture concernée.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, 2 mois avant la fin de validité de votre visa (ou titre de séjour). Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Dans l'expression en cours d'instruction
L'instruction d'un dossier, c'est l'étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse.
Le justiciable peut suivre en ligne l'état d'avancement de son ou de ses affaire(s) civile(s). Ce service public numérique accessible sur justice.fr – le portail du justiciable – facilite les démarches en rendant les informations accessibles 24 h/24 h.