Le dossier de consultation des entreprises est sans doute le document le plus important : c'est lui qui précise non seulement le cahier des charges de l'appel d'offres, mais aussi la formalisation de la réponse.
Le DCE est un élément important pour les entreprises soumissionnaires, car il leur permet de comprendre les besoins et exigences de l'acheteur. Il leur permet alors de constituer une offre pertinente et conforme aux attentes de l'acheteur.
Il comporte l'ensemble des documents élaborés par l'acheteur public nécessaires à la consultation des candidats et à l'exécution du marché (règlement de consultation, acte d'engagement éventuellement, CCAP, CCTP, Bordereau des prix, Détail estimatif, tout autre document utile à la compréhension de la consultation ...
Le CCTP (ou le CCP) est une pièce indispensable du DCE, dans le cadre d'un appel d'offre public lancé par le pouvoir adjucateur. Ainsi, il doit être mis à disposition de toutes personnes ou entreprises souhaitant répondre ou prendre connaissance de l'avis d'appel public.
Qui rédige le CCTP ? Le Cahier des Clauses Techniques Particulières peut être rédigé : Soit par les services de l'acheteur tels que la direction des services techniques, Soit par un prestataire externe comme un cabinet d'architecte ou un bureau d'études techniques.
Vous avez le choix entre deux formes d'appel d'offres : • l'appel d'offres ouvert : toute entreprise peut candidater ; • l'appel d'offres restreint : seuls les candidats préalablement sélectionnés peuvent candidater.
Il existe 3 types de marchés publics : travaux, fournitures et services. Connaître ces catégories vous permet de déterminer par la suite la procédure et la publicité applicables. En effet, les règles diffèrent en fonction du type de marché.
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) pour présenter leur candidature. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Document unique de marché européen (Dume) (Démarche en ligne) Permet à une entreprise candidate à un marché public de déclarer son statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la procédure.
La DPGF est une pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) rédigée par le maître d'oeuvre (architecte, bureau d'étude, économiste…) qui doit ensuite l'envoyer aux entreprises de construction.
CCP (Cahier des Clauses Particulières)
L'utilisation d'un CCP se justifie lorsqu'il n'est pas nécessaire de distinguer le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Ce sont, par exemple, le marché financier, le marché des matières premières, le marché du travail. Et le marché aval qui concerne les étapes qui suivent la production des biens et services.
Les principes de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures sont les principes fondamentaux opposables à tout contrat de la commande publique, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant.
Le Responsable Appels d'Offres approche de nouveaux marchés et de nouvelles entreprises pour répondre aux dossiers en tenant compte des exigences techniques et administratives : coût, qualité et délais. Sa mission principale consiste à identifier les appels d'offres de marchés publics.
# Étape 1 – Ouverture des plis
Cela permet de voir rapidement si le marché est fructueux ou infructueux. Cela n'évite pas l'analyse des candidatures et des offres. Le prix n'est qu'un indicateur et donne une tendance.
Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT. Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure "allégée" simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence).
Le DCE est généralement rédigé par le maître d'ouvrage. Il est toutefois fréquent qu'il confie sa rédaction à un architecte, à un bureau d'étude ou encore à un juriste.
Pourquoi établir un dossier de consultation des entreprises ? Dans le cadre d'un appel d'offres sur le marché public, les promoteurs élaborent ce DCE pour que les sociétés de BTP susceptibles de répondre à l'appel sachent si elles sont en mesure de répondre au besoin du marché.
Le dossier DCE est en général rédigé par le maître d'ouvrage. Celui-ci peut toutefois décider de confier sa rédaction à un architecte, un bureau d'études ou un juriste.