En cas de séparation des parents, le droit de visite et d'hébergement peut être fixé par un accord entre les parents ou par le juge aux affaires familiales. Le plus souvent, ce droit consiste à recevoir chez soi les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires.
Sans jugement, quel parent a la garde ? En principe, sans jugement, les deux parents dispose d'un droit de garde. En conséquence, juste après la rupture les deux parents doivent tomber d'accord sur la visite et l'hébergement des enfants du couple.
La garde alternée prend de l'essor
En réalité, c'est dans le cas de désaccords entre les parents - qui constituent 10% des divorces analysés dans l'étude du ministère de la Justice - que les pères sont désavantagés. Dans 63% des cas, la garde est accordée à la mère contre 19% au père.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
En pratique, un parent peut obtenir la garde exclusive de son enfant de deux façons : soit à l'amiable en s'accordant avec son ex-conjoint, soit par la saisine du juge aux affaires familiales.
Devoir de protection et d'entretien
Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
Le calcul est comme celui de la liste suivante : Le minimum vital est à déduire des revenus nets du parent, soit 2 400 – 565 = 1 835 € ; En se référant à la table de référence, il doit verser 11,5 % de son revenu net mensuel, soit (1 835/100) x 11,5 = 184 € par enfant.
L'aliénation parentale se décrit comme un phénomène dans lequel un des parents se livre à des comportements aliénants, influançant l'esprit de l'enfant afin de favoriser chez lui le rejet injustifié et la désaffection à l'égard de l'autre parent.
Pour décider de la garde exclusive par une entente, vous devez tomber d'accord sur l'intégralité des mesures à mettre en place comme le droit de visite et d'hébergement, et l'autorité parentale. Ces accords doivent être rédigés dans une convention parentale, en présence d'un avocat en droit de la famille.
« Jusqu'à sa majorité (18 ans), ce sont les parents qui décident du lieu de vie de l'enfant, ou le juge aux affaires familiales s'ils ne parviennent pas à trouver un accord. Un enfant mineur ne peut donc pas décider de son lieu de résidence, mais il peut donner son avis.
Tout dépendrait surtout de l'âge de l'enfant
En effet, jusqu'à environ 5 ans, les juges préfèrent ne pas séparer les enfants de leurs mères. Les tout-petits et les bébés sont pratiquement obligatoirement confiés à leurs mères. À partir de 6 ans, les répartitions sont davantage équilibrées.
En tant que parent, vous devez élever et éduquer vos enfants, et veiller à leurs biens. Vous avez également le droit de les représenter légalement. Dans tous les pays de l'UE, la mère exerce automatiquement la responsabilité parentale de son enfant, tout comme le père marié.
La résidence de l'enfant peut être fixée par ses parents (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).
le parent chez lequel demeurent l'enfant doit fournir, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement tout le nécessaire à l'enfant à savoir, vêtements et chaussures adaptés, propres, en bon état et en nombre suffisant, trousse de toilette, matériels pour les activités habituelles, médicaments…
Si la répartition des frais de garde n'a pas été mentionnée dans la convention de divorce, ils sont à la charge du parent qui a pris l'initiative de faire garder les enfants pendant son absence.
Les représentants légaux d'un enfant mineur sont les personnes qui exercent l'autorité parentale sur cet enfant. On parle d'administration légale pour les pouvoirs qu'ont les parents d'administrer les biens du mineur : Si les deux parents exercent en commun l'autorité parentale, chacun d'eux est administrateur légal.
Depuis octobre 2021, le SMIC est passé à 10,85€ brut par heure. Le tarif horaire moyen pratiqué pour une heure de garde d'enfant à domicile se situe entre 8,58 et 12 €. À noter que celui-ci ne peut pas être inférieur à 10,85 €, soit 8,58 € net.
En règle générale, on parle d'une garde exclusive dès lors que l'enfant passe plus de 60% de son temps chez un de ses parents (ce qui représente 149 à 219 jours par an). Si ce n'est pas le cas, on parle alors de garde partagée ou alternée.
Par conséquent, il est fortement conseillé de systématiquement garder les traces écrites, SMS ou courriels, démontrant la nature manipulatrice, changeante et parfois colérique, de sa compagne ou de son compagnon. Ce sont alors ces preuves qui permettront de démontrer la manipulation et la violence des propos.
Exemple de calcul : pour un parent ayant un revenu mensuel de 2000€, avec garde classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires), la pension alimentaire s'élèvera à titre indicatif à 205€ par mois pour un seul enfant, à 174€ par mois et par enfant s'il y a 2 enfants, à 152€ par mois et par enfant s' ...
Il appartient donc au parent à qui a été adressée l'unique facture de solliciter, le cas échéant, de l'autre parent le règlement ou le remboursement des frais de restauration scolaire engagés, en fonction des modalités qui auraient été convenues dans le cadre de leur séparation.
Pour résumer, la pension alimentaire ne permet pas de contribuer aux besoins n'appartenant pas à la catégorie des charges de la vie courante. En effet, les frais de dentiste ou d'opticien par exemple ne sont pas considérés comme des frais courants, mais comme des frais exceptionnels.