aveux. Déclaration verbale ou écrite dans laquelle on reconnaît avoir commis un acte blâmable.
Fait de reconnaître ou de déclarer qu'on est l'auteur d'une infraction, d'une action blâmable, ou simplement pénible à révéler : Obtenir les aveux d'un criminel. L'aveu de son ignorance lui a coûté. (Si la déclaration est faite en justice, l'aveu est judiciaire.)
AVEU, subst. masc. A. − Action d'avouer quelque chose.
L'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son fondé de pouvoir spécial. Il fait pleine foi contre celui qui l'a fait. Il ne peut être divisé contre lui. Il ne peut être révoqué, à moins qu'on ne prouve qu'il a été la suite d'une erreur de fait.
L'aveu constitue ce qui s'appelle un « mode de preuve » en droit civil comme en droit pénal, c'est-à-dire un moyen dont dispose un individu ou un magistrat afin de démontrer la réalité d'un fait qu'il avance.
Dans un sens général, l'aveu est la reconnaissance par un plaideur de l'exactitude d'un fait allégué contre lui. L'aveu constitue un mode de preuve du fait avoué. Un aveu est donc une déclaration par laquelle une personne tient pour vrai un fait qui peut produire contre elle des conséquences juridiques.
Pas question pour vous de demander de l'aide : ça équivaudrait tout simplement à vous placer en position de faiblesse. Pour déménager, sans doute faites-vous appel à une société de service, idem pour une simple fuite d'eau…
Difficultés. On dit, on écrit : mes meilleurs vœux ou, elliptiquement, meilleurs vœux, qui est plus familier.
Corrigez les informations erronées et les idées fausses. Un « aveu » implique que le mal que vous avez fait est un secret. C'est pourquoi, lorsque vous avez fait quelque chose, vous devez aussi expliquer comment les choses se sont vraiment passées, surtout si vous avez déjà menti à ce sujet.
C'est seulement au pluriel que le mot jeu prend un x : des jeux .
présomption
1. Jugement fondé non sur des preuves, mais sur des indices, des apparences, sur ce qui est probable sans être certain : Condamner un accusé sur de simples présomptions. 2. Action de présumer de ses forces, de surestimer ses capacités : Il arriva au concours plein de présomption.
Difficultés. Plur. : des gouvernails.
ou adv.] Pronom, adverbe relatif désignant le lieu au propre ou au figuré et secondairement le temps.
VOEU, signifie aussi, Souhait, priere, serment, suffrage.
Espace de terre contenu entre deux coteaux. Synon. vallon. Val étroit, boisé, ombreux, profond.
Définition de voile nom masculin. Morceau d'étoffe destiné à cacher.
Peines encourues
L'abus de faiblesse peut être puni de 3 ans de prison et d'une amende de 375 000 €. Cette peine peut être assortie d'une interdiction d'exercer si l'infraction a eu lieu dans l'exercice d'une profession.
Manque de vigueur, d'énergie ; incapacité à résister, à se défendre : Être d'une faiblesse coupable avec quelqu'un. 9. Littéraire. Impuissance à résister aux tentations, aux passions, et en particulier à l'amour ; manque d'emprise sur soi-même : La faiblesse humaine.
L'abus de faiblesse est le fait d'abuser une personne en profitant de son ignorance ou de sa faiblesse physique ou mentale. L'abus peut être caractérisé par la signature d'un document inadapté aux besoins de la personne ou la remise d'une somme importante ayant des conséquences graves sur son patrimoine.
- Les aveux peuvent être rétractés au moyen d'une déclaration qui peut intervenir à tout moment de la procédure et jusqu'à la clôture des débats (Cass. crim., 28 juillet 1881) ; - Cependant, les juges demeurent libres d'apprécier souverainement la valeur d'une telle rétractation (Cass. crim., 18 décembre 1969).
Le Code civil réglemente principalement cinq modes de preuves : la preuve littérale, la preuve testimoniale, la preuve par indices et présomptions, l'aveu et le serment.
L'aveu extrajudiciaire suppose, dans le chef de la partie qui fait une déclaration, l'intention ou l'apparence de confirmer la véracité des faits invoqués. Le juge décide souverainement si l'intention ou l'apparence est de confirmer l'exactitude des faits invoqués.