- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
La pension se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de liquidation du point (0,51621 € en 2023), puis en appliquant l'éventuelle décote ou surcote. Une majoration des points de retraite s'applique également à partir de 3 enfants.
Tous les élus locaux pourront désormais, s'ils le souhaitent, être assujettis aux cotisations de Sécurité sociale sur leur indemnité. Un décret publié ce jeudi précise également les conditions de rachat de trimestres au titre de leur fonction élective.
Les élus locaux sont affiliés à l'Ircantec depuis 1973 et au régime général de la Sécurité sociale, le régime de retraite de base des salariés, depuis 2013 si leur indemnité dépasse 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale (38.616 en 2016, soit 19.308 euros).
- Comment demander sa retraite d'élu local ? Pour obtenir la retraite d'élu local, il est nécessaire de cesser d'exercer toutes les fonctions électives indemnisées d'une même catégorie de mandat ou de cesser de percevoir les indemnités correspondantes.
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus, qu'ils aient ou non cessé leur activité professionnelle, ont la possibilité d'adhérer à un régime de retraite supplémentaire par rente dès lors qu'ils perçoivent une indemnité de fonction. La décision d'adhésion au régime supplémentaire de retraite appartient à l'élu.
L'ircantec est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents contractuels de la fonction publique d'état territoriale et hospitalière. Il s'applique également à d'autres catégories telles que les élus locaux et les praticiens hospitaliers.
Un seul mandat ouvre à une retraite aujourd'hui de 6.222 euros, quel que soit l'âge de l'heureux élu retraité. L'amendement adopté en commission est très simple. Il prévoit que les présidents cotisent désormais au régime général, comme tout le monde. Ses prédécesseurs échapperont quand même à la mesure.
Un montant plus faible que la moyenne de l'ensemble des retraités en 2021: 1 531€ par mois brut, soit 1 470€ net.
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale et les actions de prévention en faveur du bien-vieillir et de la préservation de l'autonomie des retraités.
Loi applicable
Le chef d'un exécutif local ne peut pas exercer un autre mandat de chef d'exécutif local (maire, maire d'arrondissement, président de conseil départemental, président de conseil régional ou de l'Assemblée de Corse).
Le cumul d'une retraite avec le revenu d'une activité professionnelle est possible pour tous les retraités du régime général. En revanche, certaines règles sont à respecter. Explications. Une fois à la retraite, vous pouvez reprendre ou poursuivre une activité professionnelle.
Les systèmes de retraite sont financés par : des cotisations sociales ; des recettes fiscales, notamment des impôts et taxes affectés et la contribution sociale généralisée (CSG) ; des transferts de compensation démographique et d'équilibre entre régimes.
Vous êtes élu local et vous percevez une indemnité de fonction : l'Ircantec est votre régime de retraite. Les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction doivent obligatoirement cotiser à l'Ircantec. L'assiette de cotisations correspond au total des indemnités effectivement perçues.
Votre retraite de base à taux plein est égale à 50 % de votre salaire annuel moyen, dans la limite du PASS. Selon le nombre de trimestres validés, votre pension peut être affectée par une décote/surcote ou un coefficient de proratisation.
Les retraités français qui percevaient le salaire moyen reçoivent une pension égale à environ 74 % de leur dernier revenu, selon l'OCDE. Mais il s'agit là d'une moyenne, qui ne vous renseigne pas directement sur votre situation personnelle.
L'Aspa : un minimum vieillesse sans condition de cotisations
Vos ressources mensuelles ne dépassent pas 916,78 € si vous êtes seul ou 1 423,31 € si vous êtes en couple, en 2024.
Ainsi, pour un salaire de 1500 euros net par mois, on pourrait s'attendre à une retraite d'environ 973 euros (de base) + 291,33 euros (complémentaire), soit un total d'environ 1264,33 euros par mois.
Le montant de votre pension de retraite pourrait s'élever à environ 1 427 € net par mois, soit un taux de remplacement de 71 %. En partant à 65 ans, votre retraite serait de l'ordre de 1 534 € net par mois, soit un taux de remplacement de 77 %.
Brigitte Macron est partie à la retraite à 62 ans
En 2015, elle cesse finalement ses activités pour épauler Emmanuel Macron dans sa carrière politique. "Elle a alors 62 ans, l'âge légal pour partir à la retraite.
15 900 € pour le président de la République et le Premier ministre, 10 600 € pour les autres ministres, 10 600 € pour les secrétaires d'État, 7 600 € pour les députés et sénateurs n'exerçant pas de responsabilité particulière comme président, questeur…
– PENSIONS
La base de cotisation et de liquidation de la pension d'un député est égale à son indemnité parlementaire, composée de l'indemnité parlementaire de base, de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction. Son montant brut est de 7 637,39 €.
Le calcul est donc 8624 x 1,3498, soit 11643 euros par an et donc 970 euros par mois pour la retraite complémentaire. Quelle retraite avec un salaire de 5000 euros nets ? Pour un salaire net de 5000 euros par mois, on peut s'attendre à une pension de retraite de 3247 euros + 970 euros, soit 4217 euros par mois.
Ainsi, le calcul devient 6937 x 1,3498, soit environ 9362,20 euros par an, ce qui équivaut à environ 780,18 euros par mois pour la retraite complémentaire.
Quand pourra-t-on récupérer les 10% de décote? Tous ceux qui sont partis à la retraite depuis moins de 3 ans subissent cette minoration et eux aussi bénéficieront de la suppression. Mais il faudra attendre pour cela avril 2024.