Les véhicules éligibles doivent respecter un critère de poids. Aide pour les particuliers : Revenu fiscal de référence par part compris entre 0 € et 14089 € : aide de 3500 € Revenu fiscal de référence par part compris entre 14089 € et 22983 € : aide de 2500 €
Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu'à 3 000 € de surprime. Enfin, la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime au rétrofit, dont les montants sont alignés sur ceux de la prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule électrique.
Pour un particulier, le montant du bonus diminue de 5000 € à 4000 € en 2024. Néanmoins, les ménages modestes pourront bénéficier d'un bonus de 7000 €. Ceci s'applique aux particuliers dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 15 400 €. Auparavant, ce palier était fixé à 14 089 €.
le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes, obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
Un revenu fiscal de référence faible
Troisième critère : le revenu fiscal de référence, qui ne doit pas excéder 15.400 euros par an.
À partir du 10 octobre 2023, le bonus écologique sera conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l'atteinte d'un score environnemental minimal. Celui-ci sera notamment calculé en tenant compte de l'impact environnemental de la fabrication du véhicule.
vous devrez acheter ou louer un véhicule à compter du 26 juillet 2021 ; le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est soit : inférieur ou égal à 13 489 € ; supérieur à 13 489 €.
Bonus écologique : publication du décret fixant les montants de l'aide pour 2024. À partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers.
L'aide pourra être portée à 6 000 € si le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts est inférieur ou égal à 6 358 € (attention, la prime obtenue ne pourra pas dépasser les 80 % du prix du véhicule acheté). Il est possible d'obtenir cette prime de 6 000 € si le RFR/Part est inférieur ou égal à 14 089 €.
Le dispositif d'aide au leasing destiné aux particuliers actifs appartenant aux ménages modestes leur donne accès à la location d'une voiture électrique pour 100 € par mois ou moins. Ouverte le 1er janvier 2024, la première vague du dispositif est arrivée à échéance, tel que le prévoit le décret du 12 février.
Vous pouvez solliciter auprès du fonds d'action sociale du travail temporaire, FASTT, un prêt d'un montant compris entre 1.600€ et 12.000€ remboursable sur une durée allant jusqu'à 60 mois. Ce prêt est accordé sans frais de dossier.
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Des voitures d'occasion moins chères
Mais l'augmentation de l'offre devrait amener une diminution des prix des voitures d'occasion en 2024. D'après une étude d'Autobiz, en novembre dernier, les prix des véhicules entrant sur le marché du véhicule d'occasion étaient 400€ moins chers que ceux déjà présents sur le marché.
Alors que jusqu'à la fin de l'année 2023, ce bonus avait pour seul critère environnemental les émissions de gaz à effet de serre du véhicule à l'usage, depuis le 1er janvier 2024, il prend en compte l'empreinte carbone de la production des véhicules électriques.
Si vous choisissez d'opter pour la prime à la conversion, vous pouvez obtenir jusqu'à 6 000 € d'aide pour ce véhicule, soit un prix qui s'abaisserait à 28 800 €, de plus avec le bonus écologique vous pouvez bénéficier de 5 000 € d'aide supplémentaire.
40 % du coût d'acquisition, dans la limite de : 5 000 euros pour les véhicules de classe I. 7 000 euros pour les véhicules de classe II. 9 000 euros pour les véhicules de classe III ou véhicules de catégorie N2.
À noter : cette aide ne peut être versée qu'une seule fois par foyer. Dans le cadre d'un véhicule mis au rebut, pour bénéficier de la prime à la conversion ce dernier doit respecter certaines conditions, à savoir : L' ancien véhicule doit appartenir au demandeur de la prime à la casse depuis au moins 1 an.
Peut-on bénéficier plusieurs fois du bonus écologique ? Une personne physique peut bénéficier du bonus écologique une fois tous les 3 ans. A contrario, aucune limite n'est précisée pour les personnes morales.
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Les ménages avec un RFR/part inférieur ou égal à 14 089 € mais qui sont de gros rouleurs pour le travail (habitant à plus de 30 km du lieu de travail ou plus de 12 000 km/an), 6 000 €.
Les conditions de base pour pouvoir bénéficier de la prime à la casse sont les suivantes : Etre majeur, domicilié en France et propriétaire d'un véhicule ancien dont on est propriétaire ou copropriétaire depuis au moins un an. Le véhicule détruit doit être une voiture particulière ou une camionnette.
Il n'y a aucune démarche à faire pour la percevoir. Pour les bénéficiaires d'autres aides (ASS, AER, AFIS, Prime forfaitaire, AVFS, ASPA), l'organisme habituel qui vous paie ces prestations vous versera l'aide. Les bénéficiaires de la Prime d'Activité sont également éligibles à cette aide.
Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC : TTC : Toutes taxes comprises du véhicule dans la limite de 4 000 €, majoré de 3 000 €. Ce montant est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
DS 3 Crossback E-tense : 320 kilomètres. Peugeot e-2008 : 320 kilomètres. Hyundai Kona Electric 39 : 289 kilomètres. MG ZS EV : 263 kilomètres.
En revanche, le montant maximal de ce bonus écologique reste de 7 000 € pour les foyers les plus modestes. Désormais, vous faites partie de ces foyers si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € ; précédemment, ce niveau était fixé à 14 089 €.