Exemple : Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : « Nom : MARTIN époux(se) DUPOND» « Nom : MARTIN usage DUPOND»
Le nom d'usage est facultatif. Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille. Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance. Le nom marital est un nom d'usage.
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Elle n'a aucune démarche à faire.
Quel nom d'usage pouvez-vous choisir ? Vous pouvez utiliser comme nom d'usage : Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents .
le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd'hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé. Vous pouvez utiliser un nom d'usage dans la vie quotidienne. Le nom d'usage est facultatif.
C'est le nom qui est obligatoirement inscrit sur tous les actes d'état civil. Le nom d'usage différent du nom de famille est, quant à lui, le nom qu'un individu utilise dans la vie courante : dans sa vie sociale, dans ses rapports avec l'Administration, dans ses relations profes- sionnelles.
La signature des registres d'Etat Civil
On commence traditionnellement par la mariée, le marié, les témoins puis le maire qui signent notamment l'Acte de Mariage. Félicitations !
Vous devrez informer de votre choix la Sécurité Sociale (CPAM), votre mutuelle, votre Caisse d'Allocations Familiales, le Bureau du Service National mais aussi votre employeur, banque et assurances. Si vous décidez de changer de nom, vous devrez également actualiser votre carte d'identité et votre passeport.
Où s'adresser ? L'officier de l'état civil donne à l'enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant. Le nom donné à cet enfant s'impose aux enfants suivants du couple.
- Le numéro de sécurité sociale de l'assuré ; - Ses nom et prénom (nom de famille ou, si la personne en fait la demande, le nom d'usage).
Le parent qui exerce l'autorité parentale décide seul de choisir ou pas un nom d'usage pour l'enfant mineur. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs. Remplissez le formulaire cerfa n°16233. Pièce d'identité en cours de validité. Vous devez présenter l'original.
Un double nom peut aussi être transmis aux enfants, en lien avec l'établissement de la filiation. Mis en place par la loi n° 2022-304 du 4 mars 2002 relative au choix du nom de famille, le double nom est assurément une manifestation de l'égalité entre les deux parents mais, dans les faits, peu de familles y recourent.
Nom d'usage et nom de famille
Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père, ou de votre mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés. Vous pouvez toutefois utiliser dans la vie quotidienne un autre nom appelé nom d'usage.
Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l'enfant devant l'officier d'état civil : Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits de leur choix.
Du changement de nom à la déclaration aux impôts, en passant par l'écriture d'un testament, l'actualisation de vos contrats d'assurance, l'ouverture d'un compte joint ou bien encore la rédaction d'un contrat de mariage, de nombreuses démarches obligatoires ou facultatives vous attendent après le plus beau jour de votre ...
Les documents à joindre sont les suivants : Ancienne carte d'identité (si elle est périmée de plus de 2 ans, fournir un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois ou un passeport en cours de validité)
Lors d'une cérémonie de mariage traditionnelle dans de nombreuses cultures occidentales, c'est généralement la mariée qui dit "oui" en premier en réponse à la question posée par le célébrant, qui demande si elle accepte d'épouser le marié.
Si le mariage n'a lieu qu'à la Mairie, alors c'est le maire qui procédera à l'échange des alliances. C'est généralement le témoin des mariés les lui confiera discrètement à son entrée dans la Mairie. Juste après l'échange des consentements, les mariés se passeront le bague au doigt.
En règle générale, les fiancés entrent dans une des salles de la mairie où sont célébrés les mariages civils et s'installent au 1er rang devant le Maire ou un de ses adjoints : la mariée est placée à gauche du marié et les témoins s'installent à côté d'eux.
Nom d'usage pour les enfants
Il est possible d'accoler au nom de famille de l'enfant, le nom du parent n'ayant pas transmis le sien, et ce dans l'ordre que l'on veut (en séparant les noms par un tiret). On parle alors de nom d'usage. Il suffit que la filiation à l'égard de ce parent ressorte de l'acte de naissance.
Ainsi, l'adoption du nom d'usage après le mariage est un acte chargé de significations. C'est une manifestation de l'union, un symbole tangible de l'amour et de l'engagement pris devant les proches et la société. Cependant, il est crucial de comprendre que cette démarche ne modifie pas le nom de famille officiel.
Cela signifiait que la lignée, les biens et la succession étaient souvent transmis par le nom de famille du père. Ainsi, lorsque deux personnes se mariaient, la femme adoptait traditionnellement le nom de famille de son mari.
Là-bas aussi, Martin est le nom de famille le plus courant. En revanche, la suite du trio de tête change.