Dans le cas où une plus-value est imposable (lors de la vente d'une résidence secondaire ne bénéficiant pas d'une exonération), celle-ci est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et assimilés (17,2 %).
La plus-value d'une résidence secondaire est exonérée d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention du bien. Au-delà de 30 ans de détention, elle sera complètement exonérée, puisqu'elle sera aussi exempte d'impôt pour les prélèvements sociaux.
L'assiette de la plus-value brute de votre résidence secondaire se calcule en faisant la différence entre le prix d'acquisition et le prix de vente. Le prix d'acquisition s'entend comme le prix que vous avez payé lors de l'acquisition de votre résidence secondaire.
En France, la plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence secondaire (détenue depuis moins de 30 ans) est imposée à un taux de 36,2 %. Dès lors que le vendeur est domicilié sur le territoire français, il doit s'acquitter de cette taxe pour tout bien situé en France ou à l'étranger.
La plus-value d'une résidence secondaire représente l'écart entre le prix d'achat et le prix de vente final du bien qui détermine sa valeur immobilière imposable. Dans le cas d'une cession d'une habitation secondaire sur le sol français en 2022, les plus-values immobilières sont taxées au taux de 36,2 %.
On considère généralement que pour revendre un logement sans perdre d'argent, il faut attendre 5 ans afin d'amortir les frais liés à l'achat.
La vente définitive doit être signée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la signature de l'avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente). L'acquéreur doit s'engager à construire ou reconstruire dans un délai de 4 ans à compter de la date de signature de l'acte d'acquisition.
Comment la taxe d'habitation est-elle calculée pour la résidence secondaire ? Le propriétaire d'une résidence secondaire doit payer la taxe d'habitation qui s'y applique. La taxe est due même s'il paye aussi la taxe de sa résidence principale.
Combien d'années sont nécessaires pour ne pas payer de plus-value ? « La durée est de 22 ans. Attention, toutefois : à partir de cette date, vous resterez redevable des prélèvements sociaux. Ces derniers seront dus jusqu'à la trentième année » , précise Kevin, agent immobilier à Bordeaux.
L'impôt sur le revenu est de 19% et s'applique sur la plus-value imposable de 72 480 €. Il faut payer 72 480 * 19% = 13 771 €. Les prélèvements sociaux sont de 17.2% à payer sur l'autre base imposable de 102 038 €. Il faut aussi payer 17.2% * 102 038 = 17 551 €.
Taux d'imposition
La plus-value immobilière est imposée à l'impôt sur le revenu au taux de 19 %. Exemple : Pour une plus-value imposable de 20 000 €, l'impôt sur le revenu est de 3 800 € (20 000 € x 19 %). Une taxe supplémentaire s'applique en cas de plus-value imposable supérieure à 50 000 €.
Depuis le 1er septembre 2014, l'exonération totale des plus-values immobilières au titre de l'impôt sur le revenu est acquise à l'issue d'un délai de détention de 22 ans, au lieu de 30 ans auparavant. L'exonération complète des plus-values au titre des prélèvements sociaux reste, elle, acquise au bout de 30 ans.
Cessions inférieures à 15 000 € La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € est totalement exonérée. Ce plafond de 15 000 € est calculé sur la valeur du bien ou de la partie de bien en pleine propriété et s'apprécie pour chaque cession.
Or, l'un des moyens permettant de diminuer le montant du gain imposable, et donc de l'impôt, consiste à augmenter le prix d'achat de divers frais et charges, tels que, par exemple, les travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration que vous avez fait réaliser, par une entreprise, sur le ...
Pour pouvoir réduire le montant de l'impôt sur la plus-value, la solution est de majorer le prix d'achat des différents frais d'acquisition. Cela peut s'agir des frais de notaire et des droits différents droits versés comme les droits d'enregistrement qui vont venir s'ajouter au prix d'acquisition.
L'achat d'une résidence secondaire permet de se construire un patrimoine au fil de l'eau. Grâce au crédit immobilier parfois égal à 100 % de la valeur du bien, vous profitez de votre bien avant même de l'avoir payé. Quant au remboursement du prêt, il s'effectue un peu chaque mois pendant plusieurs années.
Comme la taxe foncière, la taxe d'habitation varie selon la valeur cadastrale des logements et les taux fixés chaque année par les collectivités locales. La taxe d'habitation d'une résidence secondaire est souvent plus élevée que celle d'une résidence principale pour plusieurs raisons.
Par opposition à la résidence principale, qui est « l'habitation occupée de façon habituelle et à titre principal » par un ménage, la résidence secondaire se définit comme le lieu où vous ne résidez pas durant la majeure partie de l'année.
Qu'est-ce qu'une résidence secondaire pour les impôts ? Dans le domaine fiscal, une résidence secondaire correspond à une habitation qui n'est pas votre résidence principale. Cette dernière est le logement dans lequel vous passez plus de 6 mois par an.
Les inconvénients des résidences secondaires
En investissant dans une résidence secondaire, il faut prévoir un surplus de charges. Cette seconde maison implique, en effet, des dépenses non négligeables, notamment en termes de charges fixes (impôts/taxes, travaux, électricité et eau, chauffage, Internet...).
On pourrait observer en 2022 un léger tassement des ventes par rapport à cette excellente année si les vendeurs deviennent trop gourmands au niveau des prix demandés. L'actualité rappelle que le pouvoir d'achat en France n'est pas au mieux et rien ne dit que cela va s'améliorer en 2022.
Lorsqu'on vend un bien immobilier à un prix supérieur à son prix d'achat, on dégage une plus-value. Celle-ci est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf s'il s'agit de la résidence principale du vendeur.
Pour calculer une plus-value immobilière, il suffit de faire la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition puis d'appliquer un abattement en fonction de la durée de détention du bien. Enfin, il convient d'appliquer le taux forfaitaire de l'impôt de 19% et les prélèvements sociaux de 17,2%.
Lors d'une donation ou d'une succession, la plus-value immobilière se base sur la différence entre le prix d'achat et la valeur déclarée du bien lors de la donation ou succession. Dans tous les cas, c'est le notaire qui est chargé de calculer le montant exact de cette plus-value.