Une lettre de change est un document écrit sur lequel une personne, appelée le tireur (le fournisseur), donne à son débiteur, appelé le tiré (le client), l'ordre de lui payer une somme d'argent déterminée, à une date déterminée (l'échéance).
La lettre de change est un document commercial remis par le fournisseur à son client lors d'une transaction. Utilisée comme moyen de paiement, particulièrement à l'international, la lettre de change revêt une forme de crédit puisqu'elle fixe une date d'échéance ultérieure à la fourniture du produit ou du service.
On peut comparer la lettre de change au chèque bancaire. La différence réside que pour le chèque la provision doit être effectuée dès la signature. Alors que pour la LC, la provision doit être réalisée seulement à la date d'échéance, le jour prévu du règlement.
Elle permet à une entreprise de jongler entre ses fournisseurs et ses clients. Pour vendre ou pour fonctionner, elle a besoin de matériel lui permettant de livrer ses clients. Grâce à la lettre de change, elle reçoit sa marchandise, mais elle la paye quand elle a vendu les produits et fabriqué ce qu'elle commercialise.
le tireur (le vendeur), qui est celui qui émet la lettre de change, la signe et la remet au tiré, le tiré (l'acheteur), qui est celui qui doit payer la dette, le bénéficiaire (ou porteur), qui est celui qui doit percevoir l'argent conformément à l'ordre donné par le tireur.
La différence principale entre la lettre de change et le billet à ordre est que pour un billet à ordre, le tirage se fait à vue alors que pour la lettre de change, le tiré doit accepter le paiement. la lettre de change fait partie du droit des obligatrions alors que le billet à ordre est un acte unilatéral.
- Quand une lettre de change est payable à jour fixe dans un lieu où le calendrier est différent de celui du lieu de l'émission, la date de l'échéance est considérée comme fixée d'après le calendrier du lieu de paiement. Le barrement s'effectue au moyen de deux barres parallèles apposées au recto.
Le billet à ordre est émis par celui qui doit de l'argent, le débiteur pour régler une dette commerciale : il peut s'agir de payer un fournisseur par exemple.
Définition de Billet à ordre. Le "billet à ordre" est un document par lequel le tireur dit aussi le souscripteur, se reconnaît débiteur du bénéficiaire auquel il promet de payer une certaine somme d'argent à un certain terme spécifiés sur le titre.
Le plus grand inconvénient est que la lettre de change n'offre pas de garantie face au risque d'impayé. Comme un chèque, son paiement peut être refusé par l'établissement bancaire concerné si le compte du tiré ne dispose pas des fonds suffisants.
Pour une efficacité nécessaire au paiement du titre, le législateur prévoit des mesures de garantie qui font tout l'intérêt de la lettre de change ; il s'agit du principe du transfert de la propriété de la provision, de la solidarité et de l'aval.
Une Lettre de Change incomplète est en principe frappée de nullité (en tant que lettre de change) dès lors qu'elle ne peut faire l'objet du jeu d'une suppléance légale.
infraction commise par l'individu qui, pour satisfaire les passions d'autrui, engage ou détourne, en vue de la débauche, des femmes ou des enfants. (On emploie surtout les expressions de traite des femmes ou de traite des Blanches.)
Si aucune date n'est spécifiée, le billet est payable immédiatement, à vue, dès sa remise à l'encaissement. Si le billet est encaissable à terme, la provision du compte bancaire dont il sera débité peut-être constitué ultérieurement, ce qui le différencie d'un chèque (qui doit être provisionné dès l'origine).
Signatures. Chaque billet porte la signature de Willem F. Duisenberg, Jean-Claude Trichet, Mario Draghi ou Christine Lagarde, respectivement le premier, le deuxième, le troisième et la quatrième président(e) de la Banque centrale européenne.
Le billet financier, ou billet de trésorerie, est une avance de fonds sur une durée courte par la banque à son client. Le formalisme est atypique puisqu'il s'agit d'un billet à ordre que la banque escompte pour elle-même.
L'escompte est une forme de crédit professionnel à court terme qui permet à votre entreprise d'obtenir le paiement immédiat d'un effet de commerce, sans attendre sa date d'échéance. Vous cédez l'effet d'un client à votre banque qui vous avance son montant, déduction faite des frais qu'elle perçoit.
- Les lettres de change, soit à d'autres échéances, soit à échéances successives, sont nulles. La lettre de change à vue est payable à sa présentation. Elle doit être présentée au paiement dans le délai d'un an à partir de sa date. Le tireur peut abréger ce délai ou en stipuler un plus long.
La lettre de change peut être tirée à vue ; à un certain délai de vue ; à un certain délai de date ou à jour fixe. La traite à vue est payable à sa présentation. Elle doit être présentée au paiement dans le délai d'un an à partir de sa date de création (articles 170 et 171).
Contrairement à un chèque personnel, une traite bancaire est garantie par l'institution financière, donc le bénéficiaire de la traite bancaire est assuré de recevoir le montant de la traite. Une traite bancaire ne peut pas être annulée une fois qu'elle a été livrée au bénéficiaire.
Une lettre de change relevé (ou LCR) est une version dématérialisée de la lettre de change, un titre qui lie un client à son fournisseur. La lettre de change donne l'ordre à un client (le tiré) de payer le montant de la facture correspondant, à la date indiquée, à son créancier (le tireur).
Il convient de retourner l'exemplaire, signé par le dirigeant ou mandataire, annoté du motif du refus dans la colonne de droite prévue à cet effet (par exemple : provision insuffisante, demande de prorogation, montant contesté, déjà réglé…) et de retourner le document par fax ou email à votre agence.
Acte dressé par un huissier de justice ou un notaire constatant le non-paiement ou le refus d'acceptation d'un effet de commerce et permettant des poursuites immédiates contre le débiteur.