Le principe comptable de permanence des méthodes également appelé principe comptable de fixité est une des règles comptables définis dans le PCG (Plan Comptable Général) et dans le Code du Commerce. Il s'agit en fait de toujours respecter les mêmes principes d'enregistrement comptable pour une entreprise.
Le principe de permanence des méthodes consiste, pour une entreprise, à utiliser toujours les mêmes méthodes comptables d'un exercice à l'autre. Cela permet d'obtenir des informations comptables comparables. À défaut, les états comptables d'une entreprise sont difficilement comparables d'un exercice à l'autre.
Méthodes de référence et permanence des méthodes
Ces conditions ne s'appliquent plus depuis l'adoption du règlement (N° 2018-01) du 20 avril 2018 qui a modifié la partie du Plan Comptable Général (PCG) concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs.
Le principe de continuité d'exploitation implique que les amortissements continuent de manière habituelle et sur le long terme. Les actifs sont évalués à leur valeur d'usage et non leur éventuelle valeur liquidative.
Le principe de continuité est un principe de philosophie naturelle. Il pose que, dans la nature, les choses changent de façon continue.
Un plan de continuité d'activité (PCA) a par conséquent pour objet de décliner la stratégie et l'ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir à une organisation la reprise et la continuité de ses activités à la suite d'un sinistre ou d'un événement perturbant gra- vement son fonctionnement normal.
Les méthodes comptables sont les principes, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l'établissement de ses comptes annuels. Les termes « méthode comptable » s'appliquent : • aux méthodes d'évaluation et de comptabilisation; • aux méthodes de présentation des comptes.
Le principe de prudence est un des principes comptables les plus importants en comptabilité française. L'entreprise doit enregistrer à la clôture de l'exercice toutes les pertes probables ou certaines qui concernent l'exercice, même si elles apparaissent après la date de clôture de l'exercice.
Selon le Plan Comptable Général, une provision réglementée est une provision qui ne correspond pas à l'objet normal d'une provision. Elle est comptabilisée en application de dispositions légales. (PCG art. 441/14).
Une provision comptable est le constat comptable d'un risque probable mais non certain. Elle répond au principe comptable de prudence et impacte le bilan de l'entreprise en augmentant virtuellement ses dettes. Au bilan, la provision comptable est une dette ; dans le compte de résultat c'est une charge.
Ce premier principe comptable est très important, il signifie que la vie d'une entreprise est découpée en exercices comptables d'une même durée : un an (sauf exception liées au premier exercice ou aux modifications de la date de clôture, pour plus d'informations : la durée de l'exercice comptable).
Il en résulte que les principes comptables des comptabilités publiques doivent reprendre les principes comptables du plan comptable général : − sincérité ; − transparence ; − régularité ; − indépendance des exercices ; − intangibilité de l'ouverture du bilan.
La Constitution de 1958 en rappelle les fondements. L'article 1er de la Constitution, en qualifiant la République, énonce ses principes : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale».
Les documents comptables obligatoires à tenir en cours d'exercice et à conserver dans votre comptabilité sont les suivants : le livre-journal, le grand livre, et le livre d'inventaire.
Le PCA vise le maintien de l'activité de l'entreprise pendant un sinistre. Le PRA se concentre sur la restauration de l'accès à l'infrastructure informatique après un sinistre. En d'autres termes, le premier est soucieux de maintenir l'activité, même dans des circonstances inhabituelles ou défavorables.
L'employeur a tout intérêt à réaliser un plan de continuité d'activité. En même temps que les opportunités, notre monde de plus en plus interconnecté apporte aussi son lot de risques. Ils peuvent se transformer en véritables crises : catastrophes naturelles, terrorisme, pandémie, etc.
Le Responsable Plan de Continuité d'Activité rend compte à la Direction Générale. Il collabore avec tous les départements de l'entreprise. Il peut être au sein du département IT sous la supervision du DSI ou à la tête d'un département “Business Continuity” selon les organisations.