Les données de la Fédération nationale des Safer publiées ce 25 mai 2023 indiquent un prix moyen des terres et des prés (vendus libres, c'est à dire non loués) à 6 130 €/ha. Cela représente une hausse de +3.2% par rapport à 2021.
La Normandie affiche un prix à l'hectare de 10 745 € et la région Occitanie tourne également autour des 10 000 € par ha. Très disparate, le foncier agricole en France affiche de grands écarts, puisqu'en Corse ou en encore dans les Pays de la Loire, il avoisine timidement les 3 000 € l'hectare.
Les prix moyens sont souvent exprimés en hectares. Pour calculer le prix au m2 du terrain, il vous suffit de prendre le prix à l'hectare puis de diviser par 10.000 (1 hectare = 10.000 m2).
Les terres et prés libres non bâtis se sont vendus au prix moyen de 5940 euros par hectare en 2021, en recul de 2,3% sur un an. Pour les terres et prés loués non bâtis, le prix moyen recule légèrement de 0,4% à 4970 euros par hectare.
Les résultats de cette analyse menée par FEVE témoignent d'une prise de valeur continue des terres agricoles. Le prix moyen pour un hectare pour des terres agricoles sans bâtiment en 2022, s'élève à 6 498 €, soit une hausse de 2,6 % par rapport à 2021.
Un impôt qui se partage
La taxe foncière que doit régler le propriétaire est composée en partie d'une taxe destinée aux collectivités territoriales et d'une autre revenant aux chambres d'agriculture. La première doit être obligatoirement partagée entre le propriétaire et le titulaire du bail rural.
Le prix moyen du m² de terrain constructible en France est de 152 €. Toutefois, en fonction de la commune, du département ou de la région concernée, il existe des disparités très importantes.
Les frais de notaire concernant l'achat d'un terrain agricole disposent des mêmes règles que les frais de notaire pour l'achat d'un terrain non-constructible. Ainsi, ils représentent environ 8 % du prix du terrain sauf si le vendeur est un professionnel assujetti au régime de la TVA.
La vente d'un terrain agricole suit un processus précis, qui diffère de celui des terrains « classiques », situés en lotissement ou isolés. En effet, les terres agricoles cédées doivent être signalées auprès de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER), qui possède un droit de préemption.
Globalement, il faut compter sur des frais totaux de 8% de la valeur du terrain mis en vente. Dans le cas d'un achat de terrain auprès d'un vendeur professionnel, il est possible de de bénéficier d'un taux réduit, comme pour l'immobilier neuf.
Le coût moyen d'une surface boisée non constructible est d'environ 4 250 € par hectare, avec une tendance à la hausse.
Surface d'un carré de 100 mètres de côté, qui équivaut à 10 000 mètres carrés. L'hectare est un multiple de l'unité are (mesure de superficie).
Pour acheter un terrain agricole, il est possible de s'adresser aux SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). Elles sont sous la tutelle des ministères de l'agriculture et des finances, et achètent des biens agricoles ou ruraux.
Les terres agricoles sont exonérées à hauteur de 20 % de la part communale et intercommunale de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 1394 B bis du code général des impôts - CGI). Dès lors que ces terres sont louées, le fermier bénéficie intégralement de cette exonération (art. L 415-3 précité).
La fiscalité qui s'applique pour un terrain non constructible est la même que pour un terrain à bâtir, à savoir : La taxe foncière (varie selon les communes)
Pour fixer un prix, le producteur calcule le coût de production du produit. Il soustrait les aides reçues (comme la PAC ou des subventions) et les produits annexes (un producteur de lait pourra vendre la viande de ses vaches qui ne produisent plus de lait) et obtient le prix de revient.
En conclusion, l'achat d'un terrain agricole présente de nombreux avantages, qu'il s'agisse de contribuer à la sécurité alimentaire mondiale, d'investir dans un actif durable ou encore de générer un revenu régulier.
Il peut être conclu par 2 personnes physiques ou morales (par exemple, une société) : Propriétaire agricole (bailleur) Locataire, fermier ou métayer (preneur)
Le taux de la taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles est progressif. Il augmente en fonction du montant de la plus-value. La taxe s'applique selon les taux suivants : 5 % de la plus-value comprise entre 10 et 30 fois le prix d'acquisition.
Si vous souhaitez estimer votre bien immobilier ou connaître le prix au mètre carré de votre logement ou de votre terrain, vous pouvez consulter des bases de données de l'administration fiscale sur internet ou un professionnel de l'immobilier.
Pour vendre un terrain agricole, il est possible de s'adresser à des agences spécialisées et aux notaires. Les petites annonces sur les sites d'annonces commerciales et les sites spécialisés permettent également de donner une bonne visibilité au terrain.