Les terres et prés libres non bâtis se sont vendus au prix moyen de 5940 euros par hectare en 2021, en recul de 2,3% sur un an. Pour les terres et prés loués non bâtis, le prix moyen recule légèrement de 0,4% à 4970 euros par hectare. Des évolutions qui s'avèrent néanmoins contrastées selon les régions.
De 500 à 57 980 € l'hectare de terre agricole
- des terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares ; - des terres à la vente dans les départements d'outre-mer ; - des vignes à la vente.
Le coût d'un mètre carré de propriété agricole était à l'époque d'environ 0,3 euro, mais la valeur des terres agricoles a doublé au cours des 20 dernières années, avec des prix atteignant jusqu'à 1,5 million d'euros. Si un terrain agricole est vendu en location, le prix à l'hectare est inférieur à 4500 €.
Prix d'un terrain agricole
Sa valeur a doublé en une vingtaine d'années et plus. Le prix d'un terrain agricole se situe alors entre 0.6 € le m² en moyenne. Ainsi, il faut compter dans les environs de 6 000 € par hectare pour l'achat de ce type de terrain non constructible.
Les prix des terres et prés libres non bâtis ont crû de 1,3% à 6080 euros par hectare avec une hausse de 5,5% à 7690 euros/hectares dans les zones de grandes cultures et un recul de 1% dans les zones d'élevage bovin à 4630 euros par hectare, selon le groupe Safer.
En moyenne, on considère que la majorité des terrains non constructibles coûtent entre 0,50 et 10 euros du m². Voilà pourquoi le coût d'un terrain sur lequel on ne peut pas construire est très souvent exprimé en hectares, plutôt qu'en mètre carré.
La vente de terres agricoles est également réglementée par la SAFER, qui s'occupe d'estimer les terrains à leur juste valeur. En effet, les notaires sont dans l'obligation de déclarer toute vente de terres agricoles à la SAFER, qui aura automatiquement un droit de préemption.
Pour les terres et prés loués non bâtis, le prix moyen recule légèrement de 0,4% à 4970 euros par hectare (6260 euros par hectare pour les grandes cultures, à +0,6% et 3690 euros par hectare pour les zones d'élevage bovin en hausse de 1,7%).
Vous pouvez connaître le prix d'un logement en consultant la base de données "Demandes de valeurs foncières", le site Patrim ou auprès d'une chambre notariale. Les données « Demandes de valeurs foncières » permettent de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années.
Pour quelles raisons un terrain peut-il être considéré comme tel ? Parce qu'il n'est pas prévu pour accueillir une habitation décente : il n'existe pas de voie d'accès ni de raccordement à l'eau potable, à l'assainissement ou à l'électricité.
De manière générale, investir dans une terre agricole présente une rentabilité modeste située entre 1 et 3% selon les cas mais il faut également inclure les plus-values de revente. Le loyer ou le “fermage” à l'hectare varie entre 150 et 220 euros par an. La rentabilité se situe donc autour de 2% l'année.
L'évaluation d'un terrain agricole s'effectue en définissant une valeur moyenne par hectare, basée sur les transactions récentes réalisées dans la région. En France, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) met en place un barème répertoriant l'ensemble des ventes de terrains agricoles.
Comment calculer le prix d'un terrain non constructible ? Le prix au m² d'un terrain non constructible dépendra de sa zone géographique, de sa taille totale, de ses reliefs et de ses possibilités. Un terrain forestier ne se vendra par exemple pas au même prix qu'une vigne AOP.
Pour échapper au droit de préemption, la solution est de vendre le bien au fermier en place puisqu'il a un droit de préemption qui prime celui de la Safer. Mais il doit remplir une condition : exploiter les biens depuis au moins trois ans.
En conclusion, que vous soyez un particulier avec un projet de vie plus proche de la nature, un porteur de projet agricole, ou tout autre particulier avec un projet plus personnel que professionnel, vous avez la possibilité d'acheter un terrain agricole.
La vente d'un terrain agricole suit un processus précis, qui diffère de celui des terrains « classiques », situés en lotissement ou isolés. En effet, les terres agricoles cédées doivent être signalées auprès de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER), qui possède un droit de préemption.
Le promoteur immobilier, la meilleure solution
En sa qualité de professionnel du secteur immobilier, le promoteur immobilier connaît les réalités du marché, les prix de construction et de vente ainsi que le potentiel de chaque terrain en fonction de son emplacement et de l'utilisation qui en sera faite.
Où et comment obtenir ces informations liées à la valeur du terrain ? Il faudra vous tourner auprès de votre mairie afin d'obtenir toutes les informations nécessaires à l'évaluation de votre terrain. C'est elle qui pourra vous délivrer les documents nécessaires pour déterminer la valeur de votre parcelle.
Qui peut estimer un terrain ? Comme les experts fonciers, les agents immobiliers et les notaires disposent dans leurs bases de données de références de vente récentes et s'appuient sur ces prix pour déterminer la valeur d'un terrain.
L'acheteur paiera les frais. Les frais de notaire sont donc très faibles. Un montant maximum de 5000EUR est autorisé. Si vous achetez plusieurs parcelles (pour le paiement des droits de mutation), et que le prix est inférieur à 15 000 euros exonérés de TVA, ou si elles sont inférieures à un hectare.
Des frais de dossier d'un montant de 400 € HT sont demandés, une fois en début de convention ; l'enregistrement est gratuit. Qu'est-ce qu'un bail Safer ?
Le prix moyen national des forêts non bâties cède 1,1 % en 2019, à 4 190 euros/ha.
Pour connaître les prix des terrains possédant les mêmes caractéristiques que le vôtre, vous pouvez vous rendre sur le site www.data.gouv.fr. Vous pouvez également consulter des sites web proposant des informations sur les dernières transactions réalisées sur des biens similaires à votre terrain.
La plus-value sur la vente d'un terrain est aujourd'hui imposée à hauteur de 19%, au titre de l'impôt sur le revenu. L'impôt sur la plus-value vous sera prélevé au moment de la signature de l'acte de vente chez le notaire et est donc naturellement déduit du prix de vente.
Si le prix d'un terrain non-constructible est généralement faible, les frais de notaire représentent environ 8% du coût total du terrain. Les émoluments du notaire évoluent selon le département et sont proportionnels au prix d'achat du terrain non-constructible.