Le médecin expert désigné par la compagnie est payé par son mandant. Une expertise judiciaire, si elle s'inscrit dans le cadre de la Loi Badinter ou de tout autre accident avec un tiers responsable est également à la charge de l'assurance débitrice de l'indemnisation pour la victime.
Quand prendre un médecin de recours ? Vous pouvez trouver sur le site la rubrique des médecins expert de recours de l'association. Il est intéressant de s'adjoindre un médecin expert de recours à la consolidation de la victime. Pour les expertises intermédiaires ce n'est pas vraiment utile.
C'est sur la base du rapport d'expertise médicale que se décide l'indemnisation. L'assureur ou l'organisme chargé de vous faire une offre d'indemnisation va chiffrer financièrement chaque poste de préjudice. C'est l'addition de chacun de ces postes qui donnera l'indemnisation finale.
L'expertise peut être demandée par la Caisse en cas de désaccord entre le médecin-conseil et le médecin traitant sur la date de guérison ou de consolidation ou entre le médecin traitant et le médecin conseil sur la reprise par la victime d'un travail léger avant sa guérison.
L'objectif principal de l'expertise médicale est d'évaluer l'ensemble des préjudices corporels subis par une victime. Il appartient à des médecins diplômés de la réparation du préjudice corporel qui ont pour mission de se prononcer sur des chefs de préjudice imputables au dommage initial.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
Le médecin expert de recours assiste la victime à l'expertise médicale afin de : faciliter le rappel des faits. remettre à l' expert les documents préparés, à savoir les doléances et les différents préjudices subits. participer à l'examen clinique de l'expert.
Énumération des pièces du dossier (médicales, administratives et autres) Doléances de la victime (difficultés, évolution…) et examen clinique (en présence des médecins exclusivement) Discussion entre toutes les parties. Pré-rapport & Rapport en fonction de la mission.
Dans la majorité des cas, vous recevez le rapport sous 10 jours après l'intervention de notre expert.
Le service médical de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence est le seul à pouvoir vous renseigner sur votre demande d'expertise médicale.
LES EXPERTS
Le titre d'Expert correspond à un mode d'exercice pour un médecin qui pratique de façon régulière des expertises. Le médecin expert a bénéficié d'une formation universitaire spécifique. Il doit être capable de conseiller les victimes, les compagnies d'assurances, la sécurité sociale, les tribunaux.
Toujours selon l'étude d'Arnault et Krief [2003], « les honoraires de l'expert s'élèvent en moyenne à 1 514 € », ce qui représente 80 % du coût moyen d'une expertise, sachant que « la vacation horaire des experts judiciaires s'élève en moyenne à 81 € » et que celle-ci varie de 11 à 457 €.
A retenir : Un médecin expert est un médecin qui est diplomé en réparation du préjudice corporel. Il existe les médecins experts qui travaillent pour les assureurs, les médecins experts qui oeuvrent pour les tribunaux et les médecins experts qui travaillent pour les victimes.
La décision juridictionnelle d'ordonner une expertise
Les juges peuvent ordonner une expertise médicale lorsqu'ils sont saisis de toute l'affaire et s'aperçoivent qu'ils ne peuvent pas décider sans cet avis technique.
Concrètement, le médecin vérifiera si l'employé est en mesure de travailler. Cette démarche lui permet aussi de préciser la durée envisagée de cet arrêt de travail (si le diagnostic est de dépression est confirmé), et de s'assurer que vous respectez les heures de sorties qui sont autorisées par la Sécurité Sociale.
Les suites de l'expertise judiciaire
Après le dépôt du rapport, et à défaut de transaction amiable entre les parties, il conviendra de saisir le juge du fond d'une action en responsabilité et en indemnisation (ce dernier peut néanmoins avoir été saisi en amont).
La contre expertise médicale se tiendra une nouvelle fois avec un médecin expert de l'assurance. L'intérêt premier de celle-ci est bien de contester la première. Ainsi, il vous faut un autre expert qui ne travaille pas avec l'assurance. Ce médecin expert sera donc choisi par vous-même.
C'est le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou de la mutuelle sociale agricole (MSA) qui détermine votre catégorie d'invalidité.
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu'il constate que l'état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible.
Cependant, le médecin-conseil n'a pas le droit de modifier le traitement du patient. L'assuré doit obligatoirement répondre à la convocation et se soumettre au contrôle. Si cette obligation n'est pas respectée, l'assuré risque la suppression ou la suspension du versement des indemnités journalières.
Le montant de l'indemnisation du taux d'invalidité est environ de 1200/1500 € du point en moyenne. Le chiffrage du préjudice d'agrément consécutif à l'accident de la route est rarement supérieur à 2000€. Le chiffrage du préjudice sexuel consécutif à l'accident de la route est rarement supérieur à 10 000€.
Que fait l'algologue ? Pour comprendre et apprendre du malade douloureux, la consultation se doit d'être longue, l'interrogatoire le plus exhaustif possible, et l'examen rigoureux. Les patients souffrant de douleur chronique peuvent être reçus dans un centre antidouleur (établissement médical).
Le rhumatologue est un médecin spécialiste. Il pourra effectuer un diagnostic à propos de douleurs et maladies des os, de la colonne vertébrale, des muscles et des articulations.