L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. Elle met en évidence les principes comptables et les faits pouvant avoir une incidence significative sur le jugement du lecteur. Ce document peut être simplifié, voire non obligatoire, selon le type d'entreprise.
L'annexe comptable classique doit contenir deux types de données : les informations obligatoires et celles dites d'importance significative. Les informations obligatoires doivent nécessairement figurer dans l'annexe comptable.
Toutes les entreprises tenues de produire des comptes annuels doivent en principe fournir une annexe. Toutefois, certaines entreprises en sont dispensées. Également, d'autres entreprises peuvent fournir une annexe simplifiée ou abrégée.
Les entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants ont la possibilité d'établir une annexe comptable simplifiée : Total bilan inférieur ou égal à 6 millions d'euros, Montant total du chiffre d'affaires inférieur ou égal à 12 millions d'euros, Nombre de salariés inférieur ou égal à 50.
1. Établissement commercial, administratif, etc., dépendant d'un autre ; bâtiment complétant un bâtiment principal : L'annexe d'un lycée. 2. Pièce jointe à un ouvrage, un rapport, un procès-verbal, une loi.
Est dispensée de produire une annexe comptable la micro-entreprise au sens économique (et non fiscal), c'est-à-dire celle qui remplit au moins deux des trois conditions suivantes : Total bilan ≤ 350 000 euros, Chiffre d'affaires net ≤ 700 000 euros, Nombre de salariés ≤ 10.
Les revenus tirés de cette activité annexe doivent être déclarés au même titre que ceux de votre activité principale : l'administration fiscale ne les différencie pas ; en fonction de leur nature, reportez-vous aux cases dédiées sur votre déclaration 2042 (case 1 AP) ou 2042 C.
Les annexes sont placées à la fin du document, immédiatement AVANT la Liste des documents consultés (Bibliographie). Chaque annexe porte un titre identifiant clairement son contenu. Les annexes portent un numéro ou une lettre : Annexe 1 ou Annexe A.
Obligatoires pour certaines entreprises, le rapport de gestion est un document qui complète les états financiers annuels de l'entreprise. Il est présenté tous les ans à l'ensemble des associés au cours de l'assemblée générale d'approbation de comptes.
Les documents de synthèse sont des pièces comptables élaborées par un expert comptable. Ils se composent du bilan, du compte de résultat et de l'annexe. Bien souvent, les documents de synthèse sont renouvelés à chaque fin d'exercice comptable (généralement, l'exercice comptable dure un an).
Les activités annexes sont des services qui ne sont pas nécessairement requis par une entreprise pour mettre en oeuvre sa proposition de valeur vis-à-vis de ses clients, tels que l'installation, l'exploitation ou la maintenance d'un système. Ce sont des activités secondaires qui peuvent être sous-traités à des tiers.
La plaquette comptable est l'outil idéal. Cet état vous permet de regrouper le bilan, le compte de résultat, le détail des comptes, l'annexe comptable et la liasse fiscale en un seul état avec une présentation soignée. Avec notamment des en-têtes, un sommaire et des intercalaires.
Les constructions neuves
Aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire si les surfaces construites sont à la fois : de moins de 5 m² d'emprise au sol. de moins de 5 m² de surface de plancher ; d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m.
En règle générale, tous les travaux de construction, démolition, rénovation, transformation, changement de destination d'un immeuble nécessitent l'obtention préalable d'un permis d'urbanisme. La règle générale est donc l'obligation d'obtenir un permis d'urbanisme.
Règles spécifiques :
annexes ne doivent pas dépasser 3.50 mètres en limite de parcelle. de 5 mètres à compter de l'alignement de la voie. L'emprise au sol maximale des constructions et installations de toute nature est de 20 % plafonnée à 200 m². Hauteur limitée à 4 mètres.
Un garage indépendant ou attenant à votre maison est considéré comme une annexe. Si l'emprise au sol créée est inférieure à 20 m2, une déclaration préalable de travaux est requise.
L'approbation des comptes s'effectue dans le cadre d'une assemblée générale ordinaire (AGO) dont l'objectif est d'informer les associés ou actionnaires de la situation financière de la société, d'approuver la gestion de la société par le dirigeant au cours de l'exercice écoulé, de valider les comptes de l'exercice clos ...
Les tableaux annexes visent à reprendre et détailler des données financières de l'entreprise comme le bilan et le compte de résultat. La liasse fiscale est donc un ensemble de documents plus large que le bilan, parce qu'elle rassemble les détails de tous les documents comptables dans ses annexes.
Cette annexe comptable concerne les entreprises soumises au régime réel simplifié d'imposition, mais aussi les petites entreprises soumises au régime réel normal d'imposition et les micro-entreprises qui ne sont pas soumises au régime réel simplifié.