Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont des textes types généraux approuvés par arrêté qui fixent les conditions d'exécution de nature administrative applicables à une catégorie de marchés publics (Travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles, informatique, maitrise d'oeuvre, ...
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les clauses administratives propres au marché. Ces clauses peuvent également être fixées dans tout autre document particulier du marché ayant le même objet, tel un cahier des clauses particulières (CCP).
III.
Comme l'expliquent les différents préambules des CCAG de 2009, « un même marché ne peut se référer qu'à un seul CCAG. » Il appartient au pouvoir adjudicateur « de choisir celui qui est le mieux adapté aux prestations objet de son marché ».
Mais qui doit rédiger le CCAP pour un marché public ? Tout comme le CCTP, c'est le pouvoir adjudicateur (le maître d'ouvrage ) qui doit s'occuper de la rédaction du CCAP. Ce document est souvent confié à un architecte ou à un économiste de la construction.
CCP (Cahier des Clauses Particulières)
L'utilisation d'un CCP se justifie lorsqu'il n'est pas nécessaire de distinguer le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
CCAG applicables en 2021
Chaque CCAG comporte des dispositions qui lui sont spécifiques. Comme dans les versions précédentes ils comprennent des commentaires non contractuels. Les CCAG 2021 ont été publiés le 1er avril 2021, ils sont applicables aux marchés publics et pas, en l'état, aux marchés privés.
A défaut, c'est le CCAG 2009 qui s'appliquera. Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Ils ont vocation à remplacer les CCAG qui avaient été approuvés en 2009, lesquels seront abrogés à compter du 1er octobre 2021.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.
L'ordre de service est la décision du maître d'œuvre qui précise les modalités d'exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l'objet du marché.
Pourquoi rédiger une DPGF ? Lors de l'analyse des d'offres, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) va permettre au maître d'œuvre d'analyser les offres des artisans et de vérifier leur cohérence par rapport au cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Qui rédige le CCTP ? Ce document contractuel est rédigé par les maîtres d'œuvre pour le pouvoir adjudicateur (maîtres d'ouvrage).
Nouveau CCAG Travaux
Il appartient au maître d'ouvrage qui souhaite faire référence à un cahier des clauses administratives générales (CCAG) de choisir celui qui est le mieux adapté aux prestations objet de son marché, et de faire expressément référence à ce CCAG dans les documents particuliers de son marché.
Les cahiers des clauses techniques générales sont approuvés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des ministres intéressés. Lorsque l'acheteur fait référence à des documents généraux, le marché public comporte, le cas échéant, l'indication des articles de ces documents auxquels il déroge.
(1) Arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de : fournitures courantes et de services (FCS) ; travaux ; industriels (MI) ; prestations intellectuelles (PI) ; techniques de l'information et de la communication (TIC) ; maîtrise d'œuvre (MOE).
Le CCAG FCS s'applique quant à lui aux marchés de fournitures ou de services dits courants, comportant des prestations communes ou répétitives. Là encore, il est précisé expressément que ce marché n'est pas adapté aux marchés de fournitures et de services courants des acheteurs privés.
aux marchés de travaux : le CCAG-Travaux 2021, aux marchés informatiques : le CCAG-TIC 2021, aux marchés de maîtrise d'œuvre : le CCAG-MOE 2021 qui est la principale nouveauté.
Ainsi, dans le cas de la conception-réalisation, il n'existe pas de CCAG dédié, et la personne publique doit faire coha- biter des prestations intellectuelles et des travaux dans le même contrat.
Seuils de procédure formalisée
428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ; 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé, les pièces des dossiers administratif, technique et additif le cas échéant, l'offre financière et une offre technique si elle est prévue dans le règlement de consultation.
La DPGF peut être rédigée par l'acheteur. Il transmet ainsi son propre modèle lors de la consultation. Les sociétés candidates à l'appel d'offres doivent alors compléter la trame fournie par ce dernier. Lors de marché de travaux, l'acheteur peut être appuyé par un architecte ou un maitre d'œuvre.
La structure des CCTP analysés est très similaire en évoquant dans tous les cas l'objet du marché, les éléments de contexte, le contenu de la mission avec un focus sur le rôle nécessaire d'animation du BE, les éléments fournis au BE, les éléments du rendu, la composition de l'équipe.