Le notaire est un officier public qui a pour mission d'authentifier le contrat d'acquisition ou de vente d'un bien immobilier. En tant que conseiller juridique, il vous apportera son expertise dans les domaines du droit immobilier et de la transmission patrimoniale.
Le notaire est la pierre angulaire d'une transaction immobilière : c'est à travers lui que la cession est finalisée et officialisée. Le rôle du notaire est multiple : il va garantir la validité de la transaction, rédiger les actes, donner des conseils et accompagner ses clients tout au long de la vente.
Son rôle est de sécuriser les rapports juridiques entre les personnes et de garantir la valeur de la transaction réalisée. Il authentifie les actes officiels et exerce un rôle de conseil. L'implantation des officines (charges notariales) se fait sous l'autorité du garde des Sceaux.
Il aide les parties à signer un acte juridique valable, accordant à chacune ce qui lui revient. La loi impose des écrits pour constater des accords entre deux ou plusieurs parties. On les appelle des « actes authentiques » : le notaire « authentifie » ces actes, cela signifie qu'il leur donne une force particulière.
Le notaire a une obligation de conseil à l'égard de ses clients. Il doit leur fournir une information complète et leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat désiré. Le notaire doit être impartial et doit faire passer l'intérêt du client avant son propre intérêt.
Quant aux honoraires, chaque notaire peut choisir leur montant, qu'il ou elle négocie avec ses clients. Le salaire annuel moyen est toutefois estimé à 229 700 €, soit 19 142 € brut par mois[2].
En revanche le notaire peut intervenir bien en amont de l'acte de vente et de la même façon qu'une agence immobilière, se charger de la commercialisation de votre bien immobilier. Depuis de nombreuses années certains notaires tentent de développer leur expertise sur la transaction immobilière.
Un bon notaire doit faire preuve de tact et de qualités de conciliation. Quand le notaire orchestre une affaire dans laquelle plusieurs personnes sont impliquées, la diplomatie s'impose afin de ménager les susceptibilités de chacun.
L'article 2 du décret du 12 août 1974 relatif aux inspections des études de notaires prévoit que le procureur de la République accompagné par un membre de la chambre ou par un notaire inspecteur peut procéder à tout contrôle.
Les frais de notaire sont payés par l'acquéreur au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire. Les frais de notaire sont donc payés en même temps que le prix de vente de l'appartement ou de la maison, ainsi que les frais d'agence.
On peut dire que : le notariat est un service public et donc, que ceux qui l'utilisent sont par nature des usagers. le notaire étant aussi un professionnel libéral, l'usager est aussi un client qui paie un prix et auquel on doit un service de qualité.
Il s'agit d'un domaine important de l'activité notariale : négociation de vente, signature d'avant-contrat, signature de la vente, publication de la vente dans les registres de publicité foncière… C'est un domaine moins connu de son activité mais où le notaire a une réelle compétence.
Notez que dans la plupart des cas, le notaire acheteur doit rédiger les actes. Cela semble plutôt logique puisque c'est l'acte de vente rédigé par le notaire qui matérialise le titre de propriété de l'acquéreur. C'est donc un document qui a plus d'importance pour l'acheteur que pour le vendeur.
Il peut intervenir dès l'avant-contrat si les deux parties ne préfèrent pas signer sous seing privé. Dès le compromis ou la promesse signé, le notaire informe les deux parties du délai qu'ils ont entre cette signature et l'acte définitif de vente, qui est généralement de trois mois.
Le jour de la signature du compromis de vente d'un bien devant le notaire, le vendeur peut ne pas repartir immédiatement avec son argent. En effet, le notaire peut décider le blocage de cette somme.
Comment dire bonjour à un notaire ? Si vous souhaitez saluer votre notaire, la formule de politesse la plus appropriée est « Bonjour Maître », accompagné de son nom de famille. Cette formule est couramment utilisée en face-à-face avec votre notaire et aussi lorsque vous contactez son secrétaire.
Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants : La succession comprend un bien immobilier : Bien ne pouvant pas être déplacé (exemples : terrain ou appartement) ou objet en faisant partie intégrante (exemple : clôture du terrain).
Dans le cadre d'un achat immobilier, l'intervention du notaire est indispensable pour prouver la validité de l'acte, en particulier le titre de propriété. En tant qu'officier public et représentant de la justice, il endosse un rôle de preuve irréfutable et incontestable.
Le notaire procède à la lecture à voix haute de l'acte de vente. Le vendeur et l'acheteur sont libres de poser toutes les questions qu'ils souhaitent. Vient ensuite le moment pour les deux parties d'apposer leur signature sur l'acte de vente. Notez que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Un projet d'acte est l'ébauche du contrat de vente d'un bien rédigé par un notaire. Il ne s'agit donc pas de l'acte de vente définitif puisque des modifications sont susceptibles d'y être apportées.
L'acte authentique de vente est un document essentiel lors d'une transaction immobilière. Il s'agit d'un document officiel rédigé par un officier public, comme un notaire. Il permet d'officialiser la vente du bien immobilier et est donc une étape cruciale qui doit être formalisée.
Saisir le conseil régional des notaires. Il faut envoyer une réclamation datée et signée au président du conseil régional ou interrégional des notaires dont dépendait le praticien au moment des faits. Vous pouvez vous faire assister par un avocat.
À part le fait de confier la vente d'une maison à une agence, le vendeur profite des services offerts par un unique interlocuteur. À lui seul, le notaire va s'occuper des formalités administratives nécessaires à la vente telles que : l'avant-contrat. l'acte de vente.
Le notaire, même s'il est seul à s'occuper de la vente, doit protéger les intérêts des deux parties et doit rester totalement impartial. Il n'y a donc aucun risque pour le vendeur et l'acheteur. Un seul notaire sera à même de les conseiller au mieux.