Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d'un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d'un service ou d'une prestation.
La responsabilité du sous-traitant ne peut être engagée par l'entrepreneur, que sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun. Le sous-traitant est considéré comme un entrepreneur, mais il est subordonné à l'entrepreneur principal (celui qui est en charge de la construction de l'ouvrage).
On parle de la sous-traitance de spécialité quand celles-ci ne possèdent pas les compétences et savoir-faire nécessaires. Tandis qu'elles optent pour la sous-traitance de capacité, lorsqu'elles n'ont pas les moyens techniques ou humains suffisants pour répondre à la demande d'un client dans les délais impartis.
Réduction des coûts
Une entreprise choisit souvent de sous-traiter une partie de ses activités pour réduire ses coûts. Par exemple, une pièce peut être produite chez une fournisseuse ou un fournisseur à prix plus abordable que si l'entreprise investissait à l'interne pour la fabriquer elle-même.
Le sous-traitant peut demander en paiement toutes les sommes dues au jour de la réception de la copie de mise en demeure adressée à l'entreprise principale, dans la limite de ce que le maître d'ouvrage doit encore à l'entreprise principale.
Les risques majeurs associés à la sous-traitance peuvent aller de la rupture de continuité d'activité au défaut de qualité de service, en passant par les failles de sécurité en matière de systèmes d'information, les fraudes ou encore le risque de contentieux fournisseur.
La mission confiée au sous-traitant vise à combler un déficit ponctuel de compétences internes. Quant au prestataire, ses missions renvoient aux biens ou aux services que des employés ne peuvent pas exécuter au sein de l'entreprise du donneur d'ordre.
Le seuil prévu à l'article L. 2193-10 à partir duquel un sous-traitant qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées est payé directement par l'acheteur est fixé à 600 euros toutes taxes comprises.
La sous-traitance est une opération tripartite par laquelle, un entrepreneur principal (dit « donneur d'ordres ») confie sous sa responsabilité à un sous-traitant, tout ou partie de l'exécution d'un contrat d'entreprise ou marché public, conclu avec le maître de l'ouvrage.
Qui doit établir le contrat de sous-traitance ? La relation entre le donneur d'ordre et le sous-traitant est formalisée par un sous-traité. Il n'existe pas de modèle type pour ce contrat, mais il doit être établi par les deux parties, l'entreprise donneuse d'ordre et l'entreprise sous-traitante.
Il n'existe pas de montant maximum de sous-traitance, mais seulement l'interdiction d'une sous-traitance totale des prestations (D. no 2016-360 relatif aux marchés publics, art. 133).
Le pouvoir adjudicateur procède au paiement du sous-traitant dans le délai prévu à l'article 98. Ce délai court à compter de la réception de l'accord du titulaire ou de l'expiration du délai de 15 jours précédemment mentionné si le titulaire n'a notifié aucun accord ou refus au pouvoir adjudicateur.
Définition et intérêt du contrat de sous-traitance
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (le donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (le sous-traitant) le soin d'exécuter pour elle une partie des actes de production et de services dont elle conserve la responsabilité.
Un sous-traitant peut-il sous-traiter à son tour ? Oui. On parle alors de sous-traitant de 2ème rang (ou rang ultérieur) en marché public ou marché privé. L'article 2 de la loi de 1975 indique que le sous-traitant de premier rang devient entrepreneur principal à l'égard de ses propores sous-traitants.
Le sous-traitant facture le client final en TTC avec un taux de TVA normal. La TVA est facturée (et donc collectée) par le sous-traitant auprès du preneur, puis déclarée et reversée à l'État par ce même sous-traitant lors de l'encaissement de la facture. Une facture globale par l'entreprise principale.
Contrairement à la sous-traitance, l'externalisation est un contrat signé sur une longue période, généralement plusieurs années. Lorsqu'une entreprise choisit d'externaliser des tâches, elles sont souvent en rapport avec des processus administratifs ou comptables qu'elle n'est pas en mesure de gérer convenablement.
Les missions confiées à l'entreprise qui sous-traite sont clairement définies dans un cahier de charges fourni. Il s'agit donc d'un contrat d'exécution à une tâche précise et limitée dans le temps. L'externalisation quant à elle est un contrat à long terme, c'est-à-dire qui s'étale sur plusieurs années.
Définition du mot Sous-traitance
La sous-traitance est un contrat qui lie deux entreprises. L'entreprise à l'origine du contrat est appelée le donneur d'ordre tandis que la seconde entreprise s'appelle le sous-traitant.
Le recours à la sous-traitance permet d'organiser une mise à l'épreuve des salariés du donneur d'ordres qui risquent d'être progressivement mis à l'écart dans leur travail au profit notamment des sous-traitants.
Voici quelques enjeux de la sous-traitance qu'il faut prendre en considération. Certains enjeux liés à la sous-traitance peuvent être couteux en temps et en argent. Ils peuvent causer des dommages à long terme et/ou nuire à votre réputation. D'où l'importance de bien vérifier et de qualifier ses sous-traitants.
Le taux de sous-traitance augmente globalement avec la taille de l'entreprise. Ainsi, il est de 15 % en moyenne pour les grandes entreprises contre 14 % pour les PME hors microentreprises et 12 % pour les ETI et les microentreprises.
Comprendre la sous-traitance
On parle de sous-traitance dès lors qu'une entreprise confie à un autre professionnel une partie de la réalisation d'une prestation. Vous avez le droit en tant qu'auto-entrepreneur de sous-traiter, peu importe le statut du professionnel sous-traitant.