Soit un stage du 1er janvier au 30 avril 2024, pour un total de 588 heures (h) réellement effectuées. Compte tenu du plafond horaire de la Sécurité sociale 2024 (29 €), la gratification totale est de : 588 h × 29 € × 15 % = 2 557,80 €.
La gratification de stage ne peut être inférieure à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (PHSS), fixé à 29 euros au 1er janvier 2024, soit l'équivalent de 4,35 euros de l'heure. Aucune charge n'est due sur ce montant et aucun calcul n'est donc nécessaire, c'est l'équivalent d'un salaire net.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,35 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 29 € x 0,15).
Au 1er janvier 2024, la gratification minimale de stage a été revalorisée de 5,4 % : son montant est passé de 4,05 euros à 4,35 euros par heure de présence active. Cela correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire. En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
L'employeur peut, sous certaines conditions, verser aux élèves ou aux étudiants pratiquant un stage en entreprise une compensation financière appelée « gratification minimale ». Son montant minimal a été réévalué au 1er janvier 2024 et passe de 4,05 € de l'heure à 4,35 € de l'heure.
Un temps de travail limité pour le stagiaire
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine.
Le 1er versement de l'indemnité de stage progressive sera effectué par l'Agence de services et de paiement. Il interviendra au mois de janvier 2024 pour les périodes de formations professionnelles réalisées entre septembre et décembre 2023.
La gratification des stages réalisés en entreprise au cours de la formation, versée dès septembre, sera "prise en charge par l'État à 100% pour les lycées professionnels, agricoles et de la mer", a précisé un conseiller de l'exécutif auprès de LCI.
Toutefois, même si un(e) stagiaire peut être amené(e) à travailler le week-end, il doit bénéficier du respect des temps de repos légaux. Les stagiaires ont droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives et à un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives (ou 2 jours de repos par semaine).
Si le jour férié est chômé, cela ne signifie pas qu'il bénéficie du maintien de sa rémunération. En effet, l'administration a précisé que le calcul de la gratification stagiaire doit s'effectuer sur la base des heures « réellement effectuées » par chaque stagiaire.
Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil.
Ainsi, un stage d'1 mois n'ouvre pas droit obligatoirement à gratification, contrairement à un stage de 3 mois. Cette gratification est due dès le premier jour de stage et non à partir du seuil des 2 mois de stage : ces deux premiers mois doivent alors être rémunérés.
Le site du gouvernement est très clair à ce sujet là : "Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié.", "L'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE)." Donc information importante on n'embauche PAS un stagiaire !
Il s'agit d'un contrat tripartite qui doit être signé par l'employeur, le stagiaire et l'organisme de formation. 💡 Bon à savoir : il est interdit un employeur de recourir à un stagiaire pour remplacer un salarié absent. Pour cela, vous devez opter pour un CDD (contrat à durée déterminée).
L'indemnité est intégralement à la charge de l'employeur. Ce dernier devra donc payer le double du salaire habituel du salarié, si celui-ci doit travailler un 1er mai. La loi stipule qu'aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de 100 % de la rémunération.
Car vous devrez justifier de votre absence dès le premier jour, comme un salarié classique de l'entreprise. Pour cela, il vous faudra le sésame : si vous êtes un stagiaire non rémunéré, un certificat médical suffira. Sinon, vous devrez obtenir un avis d'arrêt de travail de la part de votre médecin.
Lorsque vous êtes en formation, vous bénéficiez du statut de stagiaire de la formation professionnelle, aussi, la gratification que vous pourriez recevoir lors de votre stage ne peut pas être assimilée à un salaire et ne doit donc pas être déclarée.
En tant que stagiaire professeur-e des écoles vous avez les mêmes devoirs mais donc aussi les mêmes droits que les autres fonctionnaires. A ce titre vous pouvez faire grève.
Le stagiaire ne bénéficie pas seulement des mêmes droits que le salarié en matière de temps de travail, il a également accès aux mêmes avantages : restaurant d'entreprise, titres-restaurant, remboursement partiel des frais de transport (au moins 50 % du prix de l'abonnement)…
La durée maximum d'un stage dans un même organisme d'accueil est de 924 heures par année d'enseignement, soit 6 mois.
Paye pendant une grève
Si vous ne cessez pas de fournir vos services pendant une grève, vous continuerez de recevoir votre paye normalement. Les absences pour cause de grève seront codées comme des congés non payés et seront déduites de vos heures de travail normales et régulières.
Montant minimal de gratification obligatoire
Le plafond horaire de la Sécurité sociale pour l'année 2023 est de 27 €. L'indemnité de stage minimale ne peut être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Cette gratification est due à compter du premier jour du premier mois de stage.
Le stagiaire bénéficie toujours du statut d'étudiant, tout en étant en observation ou en formation en milieu professionnel.