Le montant mensuel maxi de la bonification est de 173,22 € si le montant de revenu de la personne est égal ou supérieur à 1398 €. Elle n'est pas due si le revenu d'activité de la personne est inférieur à 687,35 €.
Pour bénéficier de la prime d'activité, il ne faut pas toucher plus de 1,5 fois le SMIC net pour une personne seule sans enfant.
Si votre CAF vous a signalé que le plafond de ressources que vous ne pouvez dépasser est de 1797€, vous êtes en effet considéré comme vivant seul. Il faut que vous notifiez que vous vivez en couple.
pour un individu célibataire sans allocation logement, le salaire net mensuel ne doit pas excéder 1 905€. le salaire maximal autorisé s'établit à 2 636€. le plafond se fixe à 2 636€. le seuil est de 3 105€.
Quel est le montant de la prime d'activité pour un salaire de 1 700 € ? Pour une personne seule, locataire et recevant un salaire de 1 700 € net, la prime d'activité s'élèvera à 83 € par mois.
Le calcul du montant de cette prime prend en compte la situation familiale et les revenus du bénéficiaire. Un salarié qui touche 1 500 euros par mois pourra, par exemple, bénéficier de 178 euros par mois.
Ensuite il faut encore ajouter 61% du montant des revenus pro. Une fois que c'est fait, il faudra soustraire à ce montant les ressources du foyer pour les 3 derniers mois. » Même les personnes seules qui touchent un salaire mensuel de 1900 euros pourront avoir une prime de la CAF de 15 euros par mois.
Exemple : si vous percevez un revenu d'activité proche du SMIC, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d'activité. Les revenus pris en compte sont les suivants : Les revenus de vos activités professionnelles. Mais aussi les allocations chômage.
salaire de 1500 euros : 170 euros ; salaire de 1600 euros : 132 euros ; salaire de 1700 euros : 93 euros ; salaire de 1800 euros : 21 euros.
Pour percevoir la prime d'activité en couple, il faut qu'au moins une des deux personnes travaille. Par ailleurs, des conditions de ressources s'appliquent. Vous êtes en couple et souhaitez connaître les règles qui s'appliquent pour le versement de la prime d'activité ?
Son salaire net mensuel est de 1400 € nets par mois. > Sa prime d'activité s'élève à environ 220 € par mois, soit plus de 2600 € par an.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Son montant maximum est de 971,37 euros pour une personne seule (une nouvelle hausse de 4,6% est prévue en avril 2024, pour un montant qui devrait s'établir à 1017,99 euros). Le plafond de revenus à ne pas dépasser pour une personne seule sans enfant est de 11 656 euros et de 21 098 pour un couple sans enfant.
Inscrit sur chaque bulletin de salaire depuis le 1er juillet 2023, le "montant net social" représente depuis le 1er janvier 2024 le seul critère pris en compte par la CAF pour toute demande d'aides sociales.
Notez que le montant forfaitaire originel de la prime d'activité est de 595,25 € par mois pour une personne seule. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d'isolement.
La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2023 ou pour celui de décembre 2023 une des prestations suivantes : Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation équivalent retraite (AER)
À partir du moment que vous partagez un même logement, que les dépenses liées à votre vie de couple sont partagées, vous êtes considéré par la CAF comme vivant en concubinage. Cela ouvre droit à plusieurs prestations sociales versées par la CAF, dont la prime d'activité.
Pour la prime d'activité si vous vivez en couple, vous n'effectuez qu'une seule demande pour les deux personnes, même dans le cas où un seul d'entre vous est en activité. Vous obtiendrez, le cas échéant, une seule et unique prime d'activité versée pour l'ensemble du foyer. Ceci est valable avec et sans enfants.
Elle peut se faire n'importe quand dans l'année. Après examen de votre dossier et avis favorable, vous recevrez une notification d'attribution d'une durée de trois mois. La prime est due à compter du premier jour du mois duquel vous avez fait la demande.
Il s'agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d'accident de travail, etc.
La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ? Oui. Les organismes d'assurance maladie ou de prestations familiales peuvent effectuer des contrôles et vérifier la validité de certaines informations, par exemple celles qui concernent les ressources du foyer.