Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable de ces indemnités de fonction apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle.
Le Maire et ses adjoints sont élus par les conseillers municipaux, tous les 6 ans. Les adjoints doivent donc déjà, en premier lieu, avoir le statut de conseiller municipal. Le nombre d'adjoint élu dépend de la taille de la commune. Ceux-ci ont pour rôle de seconder le Maire.
Le maire dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations ainsi distribuées. Il n'est pas tenu de motiver formellement sa décision, ce qui signifie que les motifs de la décision du retrait n'ont pas à être formulés dans l'arrêté qui acte le retrait de délégation.
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Les adjoints disposent d'un droit de priorité sur les conseillers municipaux, mais le maire n'est pas tenu de respecter le rang des adjoints. Le maire ne peut confier une délégation à un conseiller municipal qu'à la condition que chaque adjoint soit pourvu d'au moins une délégation de fonction.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement. La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.
L'assiette du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux est égale au montant net imposable de ces indemnités. Ce montant net imposable est obtenu : en déduisant la fraction représentative de frais d'emploi, qui sera proratisée en cas de plusieurs mandats indemnisés (cf. ci-dessous).
Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139,17 € brut par mois, soit 25 670,04 € brut par an. Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 528,11 € brut par mois, soit 30 337,32 € brut par an.
Ainsi, vous pouvez percevoir une allocation de retraite en tant qu'ancien maire tout en continuant à cotiser en qualité de conseiller général. Le cumul d'une retraite d'élu avec l'exercice d'un mandat de même catégorie n'est pas possible.
Lors de la première réunion du nouveau conseil municipal, les conseillers municipaux élisent le maire et les adjoints.
Quant au premier adjoint, dont la fonction essentielle dévolue par la loi est de suppléer le maire absent ou empêché, il peut se voir attribuer par des textes particuliers une mission telle que celle de représenter la commune dans un syndicat intercommunal (art. L.
15 700 € pour le président de la République et le Premier ministre, 10 500 € pour les autres ministres, 10 000 € pour les secrétaires d'État, 7 200 € pour les députés et sénateurs n'exerçant pas de responsabilité particulière (comme président, questeur…)
Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. La base de cotisation et de liquidation de la pension d'un député est égale à son indemnité parlementaire, composée de l'indemnité parlementaire de base, de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction. Son montant brut est de 7 493,30 €.
Etre conseiller municipal est un mandat d'élu qui est valorisant. Se mettre au service de sa ville et de ses habitants n'est pas donné à tout le monde. La responsabilité d'un tel mandat est aussi source de satisfaction quand les décisions votées vont dans le sens de l'amélioration de la vie de ses concitoyens.
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
2122-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT)]. A ce titre, un maire ou un adjoint au maire peut disposer d'un carnet à souches d'amendes forfaitaires afin de verbaliser lui-même les contraventions susceptibles d'être sanctionnées par la procédure de l'amende forfaitaire.
Les avantages d'être maire sont de pouvoir rendre service à la population, d'être au courant des grands projets et de pouvoir marier les jeunes gens de la commune.
Un maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants gagne en moyenne 2 007 € bruts par mois en France.
Le salaire des maires dépend avant tout de la taille de leur commune , c'est-à-dire du nombre d'habitants. Voici la liste des rémunérations par mois des maires selon la population totale de leur ville ou village.
C'est donc le premier adjoint qui a vocation à remplacer le maire décédé et notamment à convoquer le conseil municipal à l'issue de l'élection complémentaire.