Au sens strict, le conseil départemental est l'assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux. Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même. Les conseillers départementaux sont élus pour six ans.
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental.
Le conseil départemental se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du départemental choisi par la commission permanente. (article L. 3121-9 du CGCT).
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Département de plus de 1,25 million d'habitants : 2 722,58 € brut par mois.
Le rôle du Conseil départemental
Il vote le budget du Département. Il crée et organise les services publics départementaux : transports scolaires, PMI, services sociaux d'aide sociale, RSA, voirie départementale, etc.
Le président du conseil général détient le pouvoir exécutif départemental et assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département.
Le représentant de l'État dans le département ou la région
Le préfet est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il y met en œuvre les politiques gouvernementales. Le préfet est garant de l'ordre public et de la sécurité.
Président : Il constitue l'organe exécutif du Département, qui prépare et exécute les délibérations du Conseil départemental. Il gère le budget et dirige le personnel.
Le préfet de région est au-dessus du préfet de département et le préfet de département est au-dessus des sous-préfets.
Le ministre reste ainsi le véritable supérieur hiérarchique du préfet de département et des chefs des services déconcentrés102.
Le préfet du chef-lieu de la région est à la fois le préfet du département où il se situe et le préfet de région. Il est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. Il peut être muté d'office ou révoqué de manière discrétionnaire.
Les Départements sont également les acteurs des politiques éducatives, culturelles et sportives. Le Département gère en effet la construction, l'entretien et l'équipement des collèges (7 100 établissements accueillant 3,3 millions d'élèves). Il initie et soutient les actions éducatives.
À partir du prochain renouvellement général du conseil général, qui devrait avoir lieu en mars 2015, le conseil général change de nom, il devient le conseil départemental (L.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Président de conseil régional : 5 639,63 € brut par mois, quelle que soit la taille de la région. Soit 67 349,40 € brut par an.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Les traitements annuels pour un préfet de classe normale est au minimum de 57.567 euros et, pour un préfet hors classe, ils peuvent atteindre 74.489 euros.
Le préfet de région est le représentant de l'État dans la région. Il est également le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Il remplit à cet égard, dans ce département, la totalité des prérogatives d'un préfet de département.
Dans la conversation, on dit : « Monsieur/Madame (nom) ». Dans la correspondance, la formule d'appel est « Monsieur le Conseiller municipal/Préfet/Conseiller » ou « Madame la Conseillère municipale/Préfète/Conseillère » ou « Monsieur/Madame ».
Mairesse ou maire
De plus, la mairesse ou le maire achemine les mandats confiés par le conseil à l'appareil administratif municipal, supervise l'application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d'intérêt public.
Les préfets et sous-préfets portent un uniforme brodé lors des cérémonies ou visites officielles. Les nombreuses broderies de feuilles de chêne et d'olivier entrelacées sur les parements de l'uniforme symbolisent l'autorité et le souci de la paix publique.
Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur.