Taux. Le résultat fiscal est imposé au taux unique de 30 % (33 % CAC compris). La Loi des Finances de 2021 a réduit ce taux à 28 % (30,8 % CAC compris) pour les entreprises réalisant un chiffres d'affaires inférieur à 3 milliards et relevant d'un CDI, CIME ou CDI.
L'imposition à L'IRPP se calcule sur la base du revenu net Global (Il est constitué de l'addition de tous les revenus perçus par la totalité de toutes les catégories) dont aura disposé le contribuable au cours d'une année fiscale, après un abattement forfaitaire de 500000 FCFA.
La législation fiscale camerounaise distingue trois régimes fiscaux en fonction du chiffre d'affaires, de la taille et de la forme juridique de l'entreprise: le régime de l'impôt libératoire, le régime de base, le régime simplifié et le régime du réel.
L'impôt sur les sociétés (IS) au taux de 30% majoré de 10% au titre des centimes additionnels communaux soit au total 33% prélevés sur l'ensemble des bénéfices nets réalisés par les personnes morales au cours de l'exercice budgétaire.
CA annuel supérieur à 50 millions FCFA - Régime du réel
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation prélevé sur la dépense. Le taux de la TVA au Cameroun est de 19,25%.
Taux. Le résultat fiscal est imposé au taux unique de 30 % (33 % CAC compris). La Loi des Finances de 2021 a réduit ce taux à 28 % (30,8 % CAC compris) pour les entreprises réalisant un chiffres d'affaires inférieur à 3 milliards et relevant d'un CDI, CIME ou CDI.
L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt direct assis sur les gains réalisés par toute personne physique. Il est dû par toute personne physique qui a son domicile fiscal au Cameroun ou qui réalise des revenus de source camerounaise.
On distingue plusieurs types d'impôt : impôts directs, comme l'impôt sur le revenu, et indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; impôts nationaux et locaux ; impôts proportionnels (même taux d'imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s'accroît avec le montant imposable).
Il existe trois régimes d'imposition BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : Le régime micro-entreprise (régime de l'auto-entrepreneur), dit "micro-BIC" Le régime réel simplifié Le régime réel normal.
La RAV est assise sur le montant brut des salaires perçus. Elle est calculée selon un barème fixe en fonction des tranches de salaires compris entre 52 00048(*) et 1 000 00049(*). Par extension, il faut entendre par salaire brut perçu ici, les éléments taxables du salaire tel que appliqué pour le cas de l'IRPP.
En France. Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus. L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.
Le régime simplifié d'imposition (RSI), dit "réel simplifié", est celui pour lequel l'impôt est déterminé à partir du bénéfice réel. Il permet aux entreprises de bénéficier d'obligations comptables et déclaratives allégées et l'application de laTVA.
Le salaire imposable comprend le salaire de base. Les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.) en font aussi partie.
A noter : le calcul de l'IRPP repose sur le système du quotient familial (QF), selon lequel le revenu imposable est divisé par le nombre de parts fiscales du foyer (QF : revenu net imposable / nombre de parts). C'est à ce quotient familial que le barème s'applique.
L'impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) est dû par toute personne ayant son domicile fiscal au Cameroun. Il est assis sur l'ensemble des revenus nets du contribuable au cours d'un exercice fiscal. Il est payé au plus tard le 15 du mois suivant.
Le niveau d'imposition diffère entre l'IR et l'IS.
Pour l'impôt sur les sociétés (IS), le taux dépend du chiffre d'affaires réalisé, mais il est fixe. En revanche, à l'impôt sur le revenu (IR), le taux est progressif. Par conséquent, plus le bénéfice sera important, plus la tranche d'imposition progresse.
L'imposition à l'IR se traduit par une imposition directe des bénéfices au nom de l'entrepreneur ou au nom de chaque associé en cas d'exercice en société. A contrario, le choix de l'IS fait supporter l'imposition des bénéfices sur l'entreprise directement.
Un commerçant qui a réalisé un chiffre d'affaires de 82 000 € en 2020 peut bénéficier de de la franchise en base de TVA en 2021, car son chiffre d'affaires est inférieur à 85 800 €. Si ce même commerçant réalise en 2021 un chiffre d'affaires de 88 500 €, il pourra bénéficier de la franchise en base de TVA en 2022.
L'impôt réel le plus répandu est le droit d'enregistrement. L'impôt personnel au sens strict, ou impôt par tête, désigne un impôt dont le montant est identique pour chaque personne.
À la différence de l'impôt qui n'a pas de contrepartie directe (le contribuable ne connait pas vraiment la destination de son versement), la taxe a une contrepartie directe puisqu'elle sert au fonctionnement ou à l'utilisation d'un service public (exemple : les droits de douanes).
Sont ainsi concernés : - les salariés, pensionnés et rentiers ; - les commerçants, agriculteurs et artisans ; - les propriétaires fonciers ; - les professions libérales.
Qu'entend-on par «base d'imposition»? La base d'imposition d'une opération imposable est le montant sur lequel la TVA est exigible (en général, le prix des biens ou des services). Dans les cas les plus simples, si A vend à B des biens de gré à gré pour un montant de 50 euros, la base d'imposition est de 50 euros.
Par principe, le régime fiscal de la SARL est l'impôt sur les sociétés, soit l'IS, mais lors de sa création et sous certaines conditions, l'entreprise en SARL peut toutefois opter pour l'impôt sur le revenu -IR.
Le montant de l'impôt 2022 sur les revenus de 2021 est calculé sur la base de tranches correspondant à des taux d'imposition (de 0 à 45 %). Montant total de l'impôt : 2 921,95 €, soit 9,74 % de son revenu net imposable.