Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.
La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux prestations de rénovation énergétique (article 278-0 bis A du code général des impôts), qu'il s'agisse de dépenses ayant pour objet d'économiser l'énergie, d'améliorer l'isolation thermique ou encore de recourir à de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
Les ventes à consommer sur place (sauf boissons alcooliques) bénéficient taux de TVA réduit à 10% depuis le 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative.
Les ventes de produits à emporter notamment de plats cuisinés répondent du taux de TVA réduit à hauteur de 5,5 %. Le taux de 20 % s'applique toutefois aux boissons alcoolisées, confiseries ainsi qu'aux produits composés de chocolat, margarine ou caviar.
Le taux de TVA de 10 % (article 279-0 bis du CGI) Il concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers et mobiliers ou de certains gros équipements.
Les taux de TVA sur les ventes de boissons non alcoolisées
Toutes les ventes de boissons non alcoolisées vendues pour une consommation immédiate sont taxables au taux réduit de TVA de 10%.
La TVA se calcule selon quatre taux : normal de 20 % (vente de biens et services), intermédiaire de 10 % (transport, hébergement), réduit de 5,5 % (produits de consommation) et particulier de 2,1 % (médicaments, audiovisuel). Elle est facturée aux consommateurs sur les produits et les services qu'ils achètent.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
Taux normal de TVA à 20 %
Le taux normal est de 20 %, il s'applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services.
France métropolitaine
et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.
Mais le taux normal de la TVA, qui concerne la grande majorité des produits de consommation, est fixé à 19.6%. On y trouve donc, par exemple, les produits d'hygiène ou ménagers.
Le taux de la TVA applicable est un taux réduit à 5,5 %. Il s'applique par exemple à des travaux d'aménagement, de pose, d'installation et d'entretien de matériaux et d'équipements d'économie d'énergie qui respectent des critères techniques et de performances minimales.
Les produits et services relevant du taux de 10 %
Sont notamment concernés les travaux dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans (hors amélioration énergétique), location de locaux meublés avec prestations para- hôtelières, jeux et manège forain, droit d'accès à des foires ou salon, etc…
Si vous réalisez vous-même vos travaux sans passer par un artisan, vous ne pourrez donc pas en profiter. La TVA à 10 % concerne donc les clients de ces entreprises, qui peuvent être : Le propriétaire occupant le logement. Le bailleur d'un immeuble ou d'une maison individuelle.
Le taux normal de la TVA à 20 % s'applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Les taux réduits de TVA s'appliquent à l'agriculture, l'alimentation, la culture, le divertissement, l'art, l'énergie et les médicaments.
Le choix du taux de TVA pour les produits d'origine agricole et destinés à l'alimentation dépend de différents critères. Par exemple, s'ils sont directement destinés à l'alimentation humaine en l'état (œufs, viandes) le taux est de 5,5 % alors que le taux est de 10 % pour la vente d'animaux à l'abattoir.
Vous souhaitez calculer le montant de la TVA à 10% à partir du prix Hors Taxes (HT) d'un produit ? Pour cela, il vous suffit d'appliquer la formule de calcul suivante : TVA à 10% = Prix HT X (10/100)
Inversement, les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Par « boissons non alcoolisées », il faut entendre les boissons dont le titre alcoométrique volumique (TAV) est égal ou supérieur à 1,2 % vol ou à 0,5 % vol pour les bières.
Classé produit de première nécessité, le chocolat noir est soumis au taux réduit de 5,5%, sauf quand il est fourré. Les chocolats au lait et blancs sont, eux, taxés à 20%.
Si la mesure était retenue parmi les arbitrages du budget 2024, le taux de TVA pour ces travaux passerait de 10 à 20 %. En revanche, le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique serait maintenu.
Le taux réduit de 5,5 % : amélioration de la qualité énergétique. Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux prestations de rénovation énergétique dans les conditions mentionnées à l'article 278-0 ter du code général des impôts (CGI).
Avec le taux de TVA intermédiaire (10 %), divisez par 1,1. Si vous utilisez le taux réduit (5,5 %), alors vous devrez diviser par 1,055.