- Tu n'es pas obligé de les prévenir, on a le droit de faire autant de bruit qu'on veut jusqu'à 22h ! Pouvez-vous vraiment faire du bruit sans risque avant 22 heures ? Non. Contrairement à une idée largement répandue, vous ne pouvez pas gêner vos voisins quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit.
En temps normal, le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage lorsque vous respectez les horaires suivants pour faire vos travaux bruyants : De 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine ; De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ; De 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Cette nuisance doit intervenir de nuit entre le coucher et le lever du soleil pour être qualifiée de tapage nocturne. Il est cependant souvent retenu des bruits survenant entre 22h et 7h du matin.
Entre 22 heures et 7 heures, le bruit est strictement interdit. Cette tranche horaire est définie comme étant la nuit. Mais même le jour, des dispositions existent pour éviter de gêner les voisins.
Porter plainte
Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre.
Nuisance sonore le dimanche
Il est autorisé de faire du bruit le dimanche de 10 h à 12 h. En dehors de ce créneau, privilégiez les travaux moins bruyants pour ne pas déranger vos voisins. SI les horaires ne sont pas respectés, et que vos voisins s'en plaignent, la loi peut sanctionner les nuisances sonores.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Définition du trouble de voisinage et ses limites
Le bruit anormal est celui qui dépasse un certain volume sonore et / ou celui qui est répétitif et continu dans le temps. Il est punissable sur le fondement de ce que l'on appelle un trouble anormal de voisinage.
Quel est le meilleur moment pour passer l'aspirateur chez soi ? Mieux vaut ne pas éveiller la colère de ses voisins et passer l'aspirateur à des horaires respectables, soit entre 9h du matin et 19 en semaine. Le week-end, procédez en pleine journée et évitez de passer l'aspirateur très tôt le matin !
Il n'y a pas d'horaire fixé par la loi mais l'usage veut que le caractère nocturne soit retenu à partir de 22h00.
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne. Imaginez pour un bébé alors! Pour le bébé, on peut dire que les bruits en-dessous de 70 décibels sont parfaits.
Lorsque vous êtes victime de tapage nocturne, vous pouvez appeler les forces de l'ordre, que ce soit la police ou la gendarmerie. Le bruit doit être constaté par les agents et audible depuis votre logement.
Il existe principalement deux solutions anti-bruit: le talus anti-bruit et le mur anti-bruit. Si le premier nécessite un grand espace et est, par conséquent, plutôt adapté aux grands terrains, le second offre une isolation acoustique efficace même pour les petits jardins.
Votre voisin peut effectivement suivre vos déplacements à l'intérieur de votre appartement, car il entend vos pas sur le sol, surtout s'il a une très bonne acuité auditive. Si vous voulez qu'il vous entende moins le soir, vous pouvez retirer vos chaussures et enfiler des chaussons.
Si c'est la musique de votre voisin vous empêche de dormir, plutôt que de lui demander d'arrêter de la mettre, vous pouvez lui suggérer la chose suivante : « Puisque je me couche à 22 heures, pouvez-vous arrêter de mettre de la musique ou utiliser des écouteurs après cette heure ?
les émissions sonores limites. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
En effet, certaines activités doivent être évitées le dimanche, notamment en raison du bruit incessant que cela peut causer pour les voisins. Parmi elles : passer l'aspirateur, faire tourner une machine, bricoler, ou encore tondre son gazon !
Généralement, pour le dimanche, c'est entre 10 heures et midi. En dehors de ces horaires, vous ne pouvez perturber la tranquillité de vos voisins.
Toutefois, dans un souci d'homogénéité, le Conseil National du Bruit s'est montré tout à fait favorable aux bruits de travaux de bricolage de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 durant les jours ouvrés, de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ainsi que de 10h à 12h les dimanches et les jours fériés.
les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h, les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h, les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h.
Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre.