L'inconvénient le plus problématique des SNC réside dans la responsabilité de ses associés, qui répondent tous indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Le risque encouru pour les associés de SNC est donc beaucoup plus important que celui encouru dans les sociétés à risque limité.
Les règles de fonctionnement sont plus simples et moins onéreuses que celles d'une SARL. - --- Inconvénients : les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de l'entreprise. S'ils veulent quitter la société, ils ne peuvent céder leurs parts qu'avec le consentement de tous les associés.
Il n'existe pas de nombre maximum prévu par la loi. Ils ont tous la qualité de commerçant. Les mineurs et les majeurs protégés (en tutelle, en curatelle, etc.) ne peuvent donc pas être associés d'une SNC.
Les associés de SNC ont tous la qualité de commerçant et supporte un risque important : Ils sont tous responsables indéfiniment et solidairement si la société ne peut plus faire face à ses engagements.
- Inconvénients : il faut un nombre important d'associés et un gros capital de départ. Les formalités de constitution et de fonctionnement sont assez lourdes, et la société doit avoir recours à un commissaire aux comptes.
Chaque associé de la SNC est tenu indéfiniment du passif social, et tous en sont solidaires entre eux. Autrement dit, les créanciers: titleContent de la SNC peuvent poursuivre chaque associé (voire un seul d'entre eux) sur son patrimoine personnel pour payer la totalité d'une dette.
ils doivent contribuer aux pertes au prorata de leurs droits, sauf clause statutaire contraire, ils s'engagent à libérer l'argent et/ou les biens qu'ils ont apporté à la SNC lors de la constitution, et ils sont parfois tenus de respecter une obligation de non-concurrence.
La SNC doit être désignée par une dénomination sociale, laquelle peut être purement fantaisiste ou comporter le nom d'un ou plusieurs associés. La durée maximale de la Société en Nom Collectif est de 99 ans à compter de son immatriculation.
Les associés d'une SNC ayant la qualité de commerçant, nul ne peut faire partie d'une telle société s'il n'a pas la capacité requise pour faire de commerce. La SNC est, par ailleurs, toujours commerciale quel que soit son objet.
La décision de dissolution étant une formalité juridique importante, elle doit être votée par l'Assemblée générale des associés. Cette décision doit être votée à l'unanimité. À l'issue, le procès verbal décide de la date d'effet de dissolution et surtout de la nomination d'un liquidateur.
Les sociétés en nom collectif sont constituées de deux personnes ou plus, appelées commandités, qui concluent un accord pour exercer une activité dans un but lucratif. Les commandités ont une obligation fiduciaire de loyauté et de confiance envers les autres associés et doivent subordonner leurs intérêts personnels à ceux de la société .
Lorsque plusieurs personnes décident de se lancer en affaires ensemble, elles peuvent choisir de former une société en nom collectif (« s.e.n.c. »). C'est une forme juridique plus simple et moins coûteuse à faire fonctionner que la société par actions.
La société en nom collectif (SNC) doit avoir une activité commerciale. Les activités libérales ou civiles ne peuvent être exercées dans une SNC. La SNC est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et sont indéfiniment et solidairement responsables de la totalité des dettes de la société.
La société en nom collectif est la forme juridique d'une société de personnes. Elle est moins connue que la SA (société anonyme) ou la SARL (société à responsabilité limitée). La SNC est créée par des associés qui disposent du statut de commerçant. Il s'agit d'une société dite « à risque illimité ».
La principale différence entre ces sociétés de personnes est que les commandités ont le contrôle opérationnel total d'une entreprise et une responsabilité illimitée, au sens commercial. Les commanditaires ont moins de responsabilité et ne participent pas aux opérations commerciales quotidiennes.
Le Shared National Credit Program (SNC), un programme interinstitutionnel conçu pour examiner et évaluer les risques liés aux crédits les plus importants et les plus complexes partagés par plusieurs institutions financières, a été créé en 1975.
Le conjoint d'un associé de SNC ne peut devenir associé qu'avec l'accord des autres associés. Lorsqu'un époux commun en biens souscrit des parts d'une société en nom collectif au moyen de biens communs, son conjoint ne peut revendiquer la qualité d'associé qu'avec l'accord de tous les autres associés.
En cas d'impossibilité de faire face à l'ensemble de ses dettes, il est possible d'engager une procédure de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers.
L'un des plus grands inconvénients d'une entreprise individuelle est la responsabilité illimitée . Cette responsabilité couvre non seulement l’entreprise mais aussi les biens personnels du propriétaire de l’entreprise.
Contrairement aux sociétés, l'entreprise individuelle n'a pas de capital social. Elle n'a pas non plus de patrimoine, ni d'existence juridique. Ces absences peuvent constituer un frein à la conclusion de partenariats et à la signature de certains contrats.
L'intérêt de ce changement de statut est que la nouvelle société disposera d'un patrimoine qui lui est propre, distinct de celui de l'entrepreneur. Ainsi, si le patrimoine de l'entreprise est mis en cause, celui de son dirigeant n'est donc pas concerné.