Le DUERP a pour but d'améliorer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Il s'agit essentiellement : - d'éviter ou de limiter les risques profes- sionnels, - d'améliorer les situations existantes, - de définir les actions de prévention à mener.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Le DUER est une obligation légale. Il est prévu par l'article R4121-1 du code du travail.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est un instrument que les employeurs ont l'obligation de mettre en place dans une démarche de prévention des risques.
Le document unique doit faire l'objet d'une mise à jour au minimum annuelle : Article R. 4121-2 du Code du Travail. A noter toutefois que le décret du 18 mars 2022 supprime l'obligation de mise à jour annuelle du DUERP dans les entreprises de moins de 11 salariés.
L'employeur doit transmettre le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), à chaque mise à jour, au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère (article L4121-3-1 du Code du travail).
Mise à jour annuelle : Avant le 31 mars 2022, toutes les entreprises quel que soit leur effectif, devaient mettre à jour le DUERP, a minima une fois par an.
Où se procurer le DUERP ? Le DUERP doit être mis à la disposition de tous dans l'entreprise. Il est donc consultable à la demande. L'employeur doit le tenir à la disposition des salariés, des membres du CSE, de la médecine du travail, de l'inspection du travail et des services de prévention de la CARSAT.
Le DUERP doit être mis à disposition des différents acteurs internes (travailleurs, membres du CHSCT, délégués du personnel, etc.) et externes à l'entreprise (médecin du travail, inspection du travail, etc.).
Qui rédige le DUERP ? En théorie, la rédaction du DUERP incombe à l'employeur, en tant que garant de la sécurité des collaborateurs sur le lieu de travail.
Le document a deux fonctions principales : La conservation de l'information : le document est une trace de l'activité du travail d'une personne ou d'un organisme. Il constitue, de manière provisoire ou définitive, un référent qui supplée la mémoire de l'homme. Dans certains cas, il joue le rôle de preuve.
Qui utilise le PPSPS ? Le PPSPS est employé par les différents intervenants du chantier pour une bonne exécution de leurs tâches respectives. Le responsable de l'exécution dans l'entreprise, auteur du PPSPS, utilise le document comme référence permanente pendant les travaux.
Pour évaluer les conséquences d'un danger, il convient d'abord de se poser la question suivante : « Si un travailleur est exposé à ce danger, quelle serait la gravité de la blessure la plus probable? ».
Le document unique est un inventaire des risques professionnels identifiés, dans le cadre des activités des personnels et des élèves. Il est élaboré sous la responsabilité du chef d'établissement, qui s'entoure d'un groupe de travail.
Que doit contenir le DUERP ? Le Document unique d'évaluation des risques professionnels doit impérativement comporter les éléments suivants : Un inventaire des dangers et le résultat de l'évaluation des risques identifiés dans l'entreprise ; Une liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.
Registre unique du personnel
Les informations suivantes doivent être inscrites dans l'ordre des embauches (ou des arrivées) : Identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité
La fiche d'entreprise est un document élaboré sous la responsabilité du médecin du travail. La fiche d'entreprise fait le point sur les risques professionnels et les effectifs des salariés qui y sont exposés, ainsi que sur les moyens de prévention mis en œuvre ou préconisés.
Tout manquement aux obligations d'information précontractuelle mentionnées au 5° de l'article L. 111-1 est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale.
Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) qui est obligatoire dès l'embauche de votre premier salarié. Le DUERP doit être transmis à votre médecin du travail depuis la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail.
Conclusion. La prévention se fait donc à différents niveaux, afin d'empêcher la survenue de la maladie (prévention primaire), la circonscrire (prévention secondaire), la traiter et traiter ses conséquences (prévention tertiaire), empêcher la survenue de troubles induits (prévention quaternaire).