Les particuliers qui ont souscrit une offre indexée sur le marché de gros ne sont pas concernés par le bouclier tarifaire.
En effet, avaient été exclus du bouclier tarifaire tous les ménages dont le système de chauffage est collectif. Le bouclier tarifaire gaz est donc désormais accessible aux copropriétés ou locataires de logements HLM, par exemple.
En effet, en 2022, le bénéficie du bouclier tarifaire sur le gaz était réservé aux consommateurs résidentiels consommant moins de 30 MWh/an et aux petites copropriétés consommant moins de 150 MWh/an disposant à titre individuel d'un contrat d'approvisionnement en gaz naturel au tarif réglementé.
Le bouclier bénéficie aux particuliers ainsi qu'aux petites collectivités territoriales et micro-entreprises (moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros et ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA) en métropole continentale.
Si vous avez un contrat en offre de marché à prix indexé sur le tarif réglementé, votre contrat est protégé par ce même bouclier tarifaire. Si vous avez un contrat à prix fixe, vous êtes protégé jusqu'à échéance de votre contrat. Pour les autres types de contrat, vérifiez auprès de votre fournisseur.
Devant la flambée du prix du gaz en 2021 et l'augmentation des prix de gros de l'électricité, le Gouvernement francais à décidé d'appliquer un bouclier tarifaire permettant de limiter la hausse des TRVE à 4% TTC en moyenne au 1er février 2022 pour l'ensemble des consommateurs, qu'ils soient résidentiels ou ...
Le principe de réversibilité a été adopté parce qu'il favorise la compétitivité du marché de l'électricité. Grâce à lui, chaque fournisseur a tout intérêt à commercialiser les tarifs les plus avantageux, au risque de voir ses clients partir chez un autre fournisseur ou revenir aux tarifs réglementés d'EDF.
In fine, les Français paient toujours, via les contribuables, les actifs d'aujourd'hui ou de demain qui devront supporter le fardeau de la dette publique. Le budget 2023 avec un déficit de 5% (à nouveau, comme en 2022) est inflationniste et irréaliste.
L'attestation peut être envoyée au fournisseur par mail ou par courrier. Pour les contrats souscrits après le 28 février prochain, l'attestation devra être retournée « sous un mois après la date de prise d'effet du contrat ».
En l'absence de ces boucliers tarifaires, "en électricité, on serait à +99%, en gaz entre +60 et +80%" si on appliquait les formules habituelles, affirme Emmanuelle Wargon au micro de franceinfo . "Des boucliers qui sont à +15%, c'est évidemment significatif. C'est une vraie protection", insiste-t-elle.
ENGIE et EDF sont deux sociétés différentes.
Jusqu'à la libération du marché de l'énergie en 2007, engie (ex-gdf) et edf ont bien fait partie de la même entreprise mais elles sont désormais en concurrence et proposent des offres d'électricité et de gaz différentes.
D'après les avis 100 % vérifiés Hello Watt, les meilleurs fournisseurs d'énergie en 2023, toutes catégories confondues, sont : Vattenfall, avec une note de 3,9/5, pour l'électricité verte ; Alpiq, avec une note de 4,2/5, pour l'électricité ; Engie, avec une note de 2,5/5, pour l'électricité et le gaz.
Auprès de quel organisme
Cette transmission peut le cas échéant être dématérialisée via le site de son fournisseur d'électricité, par courrier dématérialisé ou tout autre moyen de communication dématérialisé ou non à la condition de communiquer l'ensemble des données requises.
Quel fournisseur de gaz choisir en 2023 à la suite de ce comparatif ? La différence va se faire logiquement sur la réduction appliquée. Sur ce point, c'est Vattenfall, happ-e by ENGIE, ENGIE et EDF qui proposent les meilleurs prix du gaz.
Il est demandé de renseigner une attestation par entité juridique, ce qui signifie une seule attestation par numéro SIREN du client, pour l'ensemble de ses sites, de ses compteurs ou de ses contrats avec un même fournisseur.
Combien paieriez-vous le gaz sans bouclier tarifaire ? Sans bouclier tarifaire, les factures des foyers se chauffant au gaz augmenteraient d'environ 200 € par mois en 2023, selon le gouvernement5.
Annoncée par le gouvernement en septembre, cette prolongation, destinée à pallier la forte hausse des prix de l'énergie auprès des ménages et des petites entreprises, est confirmée. La loi de finances pour 2023 prolonge une nouvelle fois le bouclier tarifaire, jusqu'au 30 juin 2023.
Le 1er février 2023, les tarifs réglementés de vente d'électricité augmentent de 15% en moyenne.
Cependant, le bouclier tarifaire du gaz s'applique également aux entreprises ayant souscrit une offre de marché dont le prix est indexé sur le tarif réglementé.
Les ménages ayant une puissance de compteur de 6 kVA et n'utilisant que l'électricité comme énergie sont particulièrement touchés par cette hausse avec 470€ de plus sur la facture en 2023 par rapport à 2020, représentant une augmentation de 32 %.
Évolution des prix moyens du mégawattheure d'électricité par secteur d'activité entre 2021 et 2023. Note : les données sont provisoires pour 2022 et prévisionnelles pour l'année 2023. Lecture : le prix moyen de l'électricité vendue au secteur non marchand serait de 249 euros en 2023.
En terme de prix la meilleure offre d'EDF est DIGIWATT mais elle n'est plus commercialisée actuellement : une offre 100% en ligne et moins cher que le tarif réglementé ou tarif bleu.
Si l'on compare spécifiquement les deux offres d'électricité verte à prix de marché, celle d'Engie est, dans cet exemple, 7 % plus chère que celle d'EDF.
La raison principale : un manque d'information. En effet un consommateur sur deux ignore ses droits en matière de changement de fournisseur. La même étude indique que 20% des sondés pensent que le passage à la concurrence est payant et 12% qu'il faut changer son compteur.