Dans l'intitulé d'un compte joint, les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « ou » (dans notre exemple : « Durand ou Dupont »). Chacun des cotitulaires peut le faire fonctionner avec sa seule signature, comme un compte individuel, pour toutes les opérations, y compris pour la fermeture du compte.
Les relevés de compte, les courriers, les chéquiers portent les noms des cotitulaires liés entre eux par un ou . L'intitulé du compte pourra être, par exemple : M. ou Mme , Mme ou Mme , X ou Y ou Z .
1 réponse d'expert. Le fait que le compte soit mis au nom de « Monsieur ou Madame X » signifie que les deux titulaires du compte sont présumés être d'accord sur les opérations effectuées. Si le compte est au nom de « Monsieur et Madame X », il s'agit d'un compte indivis.
Le compte joint est un compte ouvert par au moins 2 personnes, avec ou sans lien de parenté. Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte (par exemple : déposer ou retirer de l'argent, faire un chèque) avec sa seule signature.
Dans un autre registre, l'inconvénient principal du compte commun réside dans le fait que les cotitulaires sont solidairement responsables de sa tenue. Ainsi, avec le compte joint existe le risque d'être associé à une interdiction bancaire et celui d'avoir à répondre de dettes contractées par l'autre cotitulaire.
Compte joint
Le compte reste ouvert, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
La différence entre le compte joint et le compte commun concerne le nombre de titulaires du compte : dans un compte commun : le titulaire du compte est celui qui est à l'origine de la demande d'ouverture de compte. Il peut ensuite inviter une seconde personne à le rejoindre pour partager ses dépenses.
Ouvrir un compte conjoint est utile pour régler les factures que vous avez en commun avec d'autres personnes. C'est plus simple que de conserver toutes vos factures et d'essayer de séparer le tout ensuite. Vous pourriez l'utiliser pour payer les dépenses communes, comme : Le compte d'électricité
Oui, vous pouvez tout à fait vous « disjoindre » du compte joint avec l'accord de votre co-titulaire. Pour cela, il vous suffit d'adresser une demande conjointe à votre banquier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ouvrir un compte joint (voire ne posséder que cela) implique donc de vivre avec une moitié digne de confiance. Sinon, mieux vaut conserver à côté un compte personnel. Mais attention, qui dit personnel ne dit pas forcément intouchable et protégé à 100%.
On ne peut pas retirer de l'argent sur un compte avant en décès car les sommes d'argent présentes sur un compte bancaires sont en principe comprises dans l'actif de la succession et ainsi soumises au partage entre les différents héritiers et successibles.
Ainsi, l'ensemble des comptes bancaires sont bloqués en cas de décès. Ce blocage concerne tous les comptes bancaires individuels à savoir notamment : compte courant, compte épargne, compte titre, etc. Aucune opération n'est possible : virement, prélèvement, retrait, émission de chèque, paiement par carte bleu.
L'intitulé du compte : Informations permettant d'identifier le propriétaire du compte bancaire reprend votre premier prénom et votre nom, précédé de M ou Mme.
On trouve l'expression intitulé du compte dans certains RIB ou bien dans des formulaires pour faire un virement bancaire. Mais à quoi correspond-elle ? Le plus souvent, l'intitulé du compte, c'est le nom complet de la personne qui est titulaire du compte bancaire (civilité, prénom, nom).
Un couple peut envisager d'épargner à deux sur un même livret règlementé. Une option qui présente de multiples avantages. Elle permet, par exemple, de centraliser les supports d'épargne. Le compte peut aussi être alimenté par simple virement depuis le compte joint ou le compte individuel.
Une femme mariée peut ouvrir un compte personnel auprès d'une banque, sans le consentement de son époux. Chaque époux, quel que soit son régime matrimonial, peut ouvrir un compte bancaire ou postal à son nom, et ce, sans le consentement de l'autre (c. civil art.
COMMENT PROTÉGER VOTRE CONJOINT ? Il est possible d'améliorer ou d'organiser plus précisément les droits et biens devant revenir au conjoint survivant. Plusieurs outils sont prévus par la loi : le contrat de mariagen la donation, le testament ou l'assurance-vie.
Dans l'ordre successoral, ses droits priment ceux des grands-parents et des frères et soeurs du défunt. Le texte définit le conjoint successible comme étant le conjoint survivant non divorcé, contre lequel n'existe pas de jugement de séparation de corps ayant force de chose jugée.
En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint. Il est préférable d'adresser sa lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque. Et il est également conseillé d'adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation.
Aucun formalisme n'est imposé par la loi. Cependant, il est d'usage d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'établissement bancaire détenteur du compte. Le compte joint devient alors un compte indivis qui ne peut fonctionner qu'avec la signature des 2 époux.
Fondé sur une confiance totale et réciproque, le compte joint permet donc à chacun des cotitulaires, et sans en avertir l'autre, de gérer au quotidien le compte comme s'il s'agissait d'un compte personnel (solidarité active).
En règle générale, le compte bancaire n'est pas bloqué et peut être requalifié en compte individuel. Souvent, lorsque le compte est positif, le cotitulaire vivant récupère la moitié de la somme. Il peut utiliser l'autre moitié, mais cette part entre alors dans la succession.
Si le compte est intitulé "Monsieur ou Madame", la banque ne peut pas le bloquer, et le compte peut continuer à fonctionner, sauf si les héritiers du défunt ou le notaire demandent le blocage du compte ( Cour de cassation du 15 janvier 2002, n° 99-18451 ).