En France métropolitaine, la période de chasse commence généralement un des dimanches de septembre pour se terminer le dernier jour de février.
➢ La chasse du gibier de montagne est autorisée uniquement les mercredis, samedis et dimanches. ➢ La chasse du gibier de passage et du gibier d'eau peut s'effectuer tous les jours dans les périodes prévues par les différents arrêtés en vigueur.
Pour la saison 2022-2023, la période de la chasse s'étale en métropole sur un mois, du 23 août au 25 septembre 2022 – sauf dérogation locale autorisant la chasse en dehors de cette période.
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale propose en 2018 une loi demandant l'interdiction de la chasse le dimanche, les jours fériés, et pendant les vacances scolaires.
Outre les dates d'ouverture et de fermeture générales fixées du 25 septembre 2022 à 9h00 au 28 février 2023, cet arrêté précise les modes, horaires et conditions spécifiques de chasse selon les espèces de gibier.
Il faut ici adresser au président de la fédération départementale des chasseurs de votre département un courrier recommandé avec accusé de réception précisant que vous souhaitez que votre terrain soit interdit de chasse en raison de vos convictions personnelles (voir lettre type jointe).
Comment connaître les périodes de chasse, les jours de chasse, etc. ? Vous y trouverez un lien vers l'arrêté préfectoral du département qui spécifie les jours de la semaine pendant lesquels la chasse est autorisée pour telle ou telle espèce ainsi que toutes les conditions.
Normalement un chasseur n'a pas le droit de tirer près des routes communales, départementales et nationales, et les chemins ouvert à la circulation publique et ce, en vertu de l'interdiction d'utiliser des armes à feu sur ou en direction des axes de circulation.
Article 9 – La chasse à courre La chasse à courre, à cor et à cri, du cerf, sanglier, chevreuil, renard, lèvre et lapin de garenne est ouverte, tous les jours de la semaine, du 15 septembre 2022 au 31 mars 2023.
L'interdiction, qui fait l'unanimité contre elle chez les chasseurs, qui sortent principalement les week-ends, pourrait être limitée au dimanche après-midi. Interdire la chasse le dimanche permettrait de mieux protéger les promeneurs, alors que plusieurs accidents ont eu lieu ces dernières semaines.
Sanglier 1er juillet 2022 1er juin 2023 17 septembre 2022 30 juin 2023 Chasse uniquement à l'approche ou à l'affût pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle.
Le faisan vénéré peut être chassé également tous les jours du 15 septembre 2019 au 31 janvier 2020. La perdrix rouge peut être chassée aussi chaque jour du quinze septembre 2019 au 31 janvier 2020. Enfin, le lapin de Garenne peut être chassé du quinze septembre 2019 au 29 février 2020, tous les jours.
La chasse est seul loisir qui blesse et tue fréquemment des personnes ni pratiquantes, ni spectatrices ! En mettant en danger toute la population environnante, la chasse constitue un problème de sécurité publique.
Cette pratique est interdite au sens de l'article 8 de la directive 79/409/CEE. La France est le seul pays européen où la chasse de nuit est autorisée de manière systématique ! Autoriser la chasse de nuit revient donc à pouvoir traquer les oiseaux 24h/24, 7j/7 pendant plus de la moitié de l'année !
L'article L. 422-10 du Code de l'environnement prévoit en effet que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d'une habitation ne peuvent être soumis à l'action de l'association. En conséquence, sauf autorisation préalable des propriétaires, on ne peut pas y chasser à moins de 150 mètres.
La période d'ouverture générale de la chasse à tir, de la chasse au vol pour le département des Bouches-du-Rhône est fixée du 2ème dimanche de septembre au dernier jour de février soit : du 13 septembre 2020 à 7 heures au 28 février 2021 au soir.
La fermeture de la chasse au pigeon ramier était fixée au 10 février 2021.
Chasser sans avoir l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Chasser sans avoir avec soi l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
L'OFB sensibilise, contrôle les chasseurs et peut aussi accompagner les FDC dans la bonne mise en place des consignes de sécurité.
Pour les tirs de chasse, il est possible de tirer si : La propriété est parfaitement clôturée et attenante à l'habitation. La personne possède un permis de chasse et une assurance en règle ainsi qu'une arme de chasse.
La date de fermeture de la chasse en France est généralement fixée au mars 28 février 2023 mais ce jour peut varier selon les départements et les espèces chassées. Dans les zones concernées, la chasse devient donc interdite à compter du mois de mars et ne peut reprendre qu'en août-septembre.
La chasse est permise pour toutes les espèces (sauf pour les exceptions ci-dessous) à compter d'une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après le coucher.
Lorsque l'on possède des avantages, il faut se garder de les abandonner sous peine de voir les envieux se les approprier avant notre retour.