Le lundi de Pentecôte, qui tombe cette année le lundi le 6 juin 2022, est un jour férié chômé... ou pas. Et il doit être payé, sauf s'il est prévu comme Journée de solidarité. Explications.
Ils sont payés sur la base des journées précédemment travaillées et dans une limite de 7 heures. Exemple : Si la mission est habituellement de 8h / jours, alors 7h seront payées pour un jour férié non travaillé.
Le lundi de Pentecôte fait partie des 11 jours fériés listés dans l'article L3133-1 du Code du travail. Contrairement aux idées reçues, un jour férié n'est pas forcément un jour non-travaillé. Un jour férié peut en effet être travaillé ou chômé.
Ce jour férié est la commémoration d'un événement historique : l'Armistice de 1918. Les salariés peuvent cependant être obligés de travailler le jour de l'Armistice comme c'est un jour férié ordinaire, contrairement au 1ermai, qui est un jour férié obligatoirement chômé et payé (Article L. 3133-4 du Code du travail).
Point rémunération
La loi ne prévoit aucune majoration de salaire ou repos compensateur spécifique si le jour férié est travaillé, mais attention l'accord collectif peut en prévoir un.
Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là. Dès lors, le repos est obligatoire.
Si le lundi de Pentecôte n'est pas la journée de solidarité, il demeure un jour légalement férié, mais pas chômé. L'employeur peut donc imposer aux salariés en CDD ou en CDI de venir au travail ce jour férié.
Pour contribuer à aider les personnes âgées et handicapées, les salariés français doivent alors travailler le lundi de Pentecôte sans en tirer de rémunération. Ce système est finalement modifié en 2008. Depuis, les entreprises sont libres de fixer la journée de solidarité n'importe quel autre jour férié dans l'année.
En ce qui concerne les autres jours fériés, si le salarié ne travaille pas, il ne perdra pas son salaire, à condition d'avoir au moins 3 mois. Un jour férié non payé, est-ce possible ?
Le paiement des jours fériés n'est pas dû pour les salariés suivants : Salarié travaillant à domicile. Salarié intermittent. Salarié temporaire (le jour férié chômé doit toutefois être payé au salarié temporaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission)
Lundi de Pentecôte : lundi 6 juin 2022.
Ce 6 juin, c'est le lundi de Pentecôte. Un jour considéré comme férié en France.
Les écoles, les collèges, les lycées et les universités sont fermés le 6 juin 2022. Tout comme les administrations comme les bureaux de la CAF, de la Sécurité sociale, de Pôle emploi ou des centres des impôts. Les bureaux de Poste seront également fermés.
À noter : la loi n'impose plus de fixer la journée de solidarité le lundi de Pentecôte. Dans les faits, de nombreuses entreprises décident de maintenir cette date. En 2022, le lundi de Pentecôte était le 6 juin.
À savoir : la loi ne prévoit aucun report ou contrepartie en faveur des salariés lorsque le lundi de Pentecôte coïncide avec un jour de repos hebdomadaire (dans le commerce, notamment). En revanche, votre convention collective peut permettre aux salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d'un complément de salaire.
Quels sont les jours fériés payés double ? Le seul jour férié obligatoirement payé double en vertu des dispositions du code du travail est le 1er mai. Une convention collective peut rallonger la liste.
la journée de solidarité pour 2021 était fixée le lundi 24 mai 2021 ; la journée de solidarité pour 2022 est fixée le lundi 6 juin 2022.
Travailler le 14 juillet jour férié
L'employeur peut donc imposer à ses salariés de travailler ce jour-là. Des exceptions sont possible en cas des dispositions contraire de la convention collective ou des usages professionnels, qui peuvent prévoir e repos de ce jour férié.
Un jour peut donc être chômé pour plusieurs raisons (congés, jour férié...). Dans le langage courant, on parle de « jour de congés » lorsque le salarié ne travaille pas en raison de congés payés qu'il a posés, et de « jour chômé » lorsque le salarié ne travaille pas car le jour est férié.
Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.
Jours fériés et jours de repos
Il peut arriver qu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire. En principe, cette situation n'ouvre droit à aucune rémunération ni jour de repos supplémentaires. Une convention ou un accord collectifs peuvent toutefois comporter des dispositions plus favorables.
L'indemnité versée pour chaque jour férié est égale à 1/20 du salaire gagné par la travailleuse ou le travailleur au cours des 4 semaines complètes de paye précédant la semaine du congé. L'indemnité exclut les heures supplémentaires.