Les logements avec une forte consommation d'énergie, appelés « passoires thermiques », sont interdits à la location. Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m2 depuis le 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine .
Les biens classés G et F, considérés comme passoires énergétiques, seront respectivement interdits à la location en 2025 et 2028.
👉 Tous les logements avec la classe énergétique E interdits à la location dès 2034. À compter du 1er janvier 2034, en plus des logements classés F et G, tous les logements classés E (environ 2 600 000 logements) seront interdits à la location.
Néanmoins, en 2024, aucune nouvelle interdiction de location n'est prévue. Pour le moment, seule l'interdiction de location des logements classés G+ sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Classe D : 181 à 250 KWh/m² par an et 31 à 50 kg CO2/m² par an ; Classe E : 251 à 330 KWh/m² par an et 51 à 70 kg CO2/m² par an ; Classe F : 331 à 420 KWh/m² par an et 71 à 100 kg CO2/m² par an ; Classe G : plus de 421 KWh/m² par an et de 101 kg CO2/m² par an.
Depuis le 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation énergétique annuelle supérieure à 450 kwh/m² sont interdits à la location. Cela représente une partie des logements de classe énergétique G.
Qu'est-ce que le DPE de classe E ? Le DPE (diagnostic de performance énergétique) de classe E indique qu'un logement consomme entre 250 et 330 kWh/m².an d'énergie primaire et/ou émet entre 50 et 70 kg CO₂ eq/m².an. Un DPE E indique une performance énergétique médiocre.
👉 Depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme* loué moins de 4 mois par an), situé en France métropolitaine, peut être mis en location uniquement si sa consommation d'énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kWh/m2/an. Ce seuil correspond à la classe G+ du DPE.
Depuis cette date, les logements consommant plus de 450 kwh/m2 par an en énergie finale ne sont plus autorisés à la location. À l'échelle du DPE (Diagnostic de performance énergétique), à fournir au locataire, ce seuil maximal correspond aux logements les plus énergivores de la classe G, dits G+.
On peut lire sur certains sites ou entendre dans certaines émissions que tous les logements classés G — la pire lettre du DPE — seraient interdits à la location depuis janvier 2023. C'est faux ! Voici ce que dit précisément la Loi.
La Loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 interdit à compter du 24 août 2022 toute augmentation de loyer des logements du parc privé classés F et G au titre du DPE. La loi précise que ces dispositions s'appliquent pour les contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits après cette date.
À compter du mercredi 24 août 2022, la hausse des loyers des biens classés F et G n'est plus autorisée. 2023 : les logements situés au-dessus du seuil d'indécence énergétique deviennent impropres à la location. Il s'agit des biens classés G+, consommant plus de 450 kWh.
Un DPE de classe F qualifie les logements consommant entre 330 et 420 kWh/m² d'énergie primaire et/ou rejetant entre 70 et 100 kg CO2 eq/m².an. Ils seront exclus du marché locatif au 1er janvier 2028. À noter que leurs loyers ne peuvent déjà plus être revus à la hausse depuis le 24 août 2022.
Un logement décent répond à 5 critères : une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements.
Depuis le 22 août 2022, les propriétaires bailleurs de logements classés F sont tenus d'effectuer des rénovations avant d'augmenter leurs loyers. L'interdiction de la location des logements G qualifiés de passoires thermiques au DPE est également mise en place.
Voici les dates d'interdiction de location : 2025 : toutes les classes G. 2028 : toutes les classes F. 2034 : toutes les classes E.
Le meilleur moyen pour vous de passer de F à D sur l'étiquette énergie, c'est : Réaliser une rénovation globale, impliquant plusieurs travaux sur des postes différents : VMC double flux, isolation des rampants de toiture et installation d'une chaudière à bûches, par exemple.
Depuis 1er avril 2023, les propriétaires de biens immobiliers classés F et G au titre du DPE devront réaliser un audit énergétique pour vendre leur bien. Cette mesure concernera les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 et ceux classés D à partir du 1er janvier 2034.
4. Classe D : le logement consomme entre 181 et 250 kWh/m² / an. La classe D est la catégorie la plus répandue, aux côtés des classes E et F. Elle regroupe en pratique des logements construits dans les années 1980 et 1990, récemment rénovés et qui utilisent un chauffage à électricité ou à combustion.
Pour les propriétaires qui ne souhaitent pas réaliser de travaux de rénovation énergétique, la vente de leur bien immobilier classé F ou G avant le 1er avril 2023 est encore possible. Cependant, il est important de noter que le prix de vente de ces biens risque d'être impacté par leur mauvaise performance énergétique.
Si vos factures dépassent 8 % de vos revenus, arrêtez tout ! Il est fort probable que vous viviez dans une passoire énergétique. C'est avant tout un logement très gourmand en énergie, ce qui entraîne fatalement de grandes dépenses en chauffage en hiver (voire de climatisation en été !).
Oui, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire pour la location d'un logement. Le propriétaire (bailleur) doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié avant la mise en location du bien.
Un T1 : Une pièce : la principale (chambre/salon) + une cuisine séparée. Un T2 : Deux pièces : la principale + chambre + cuisine à part. Un T3 : Trois pièces : la principale + 2 chambre + cuisine séparée.
Une amende pour non-certification du diagnostic : Si le DPE n'est pas réalisé par un professionnel certifié, le bailleur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).
Les logements classés F sont considérés comme des passoires thermiques. Il s'agit des logements consommant le plus d'énergie pour chauffer, refroidir et produire de l'eau chaude sanitaire. Résultat : des dépenses élevées, de fortes émissions de gaz à effet de serre (GES) et inconfort thermique pour les occupants.