131 euros : c'est la somme que les parents comptent dépenser, en moyenne, pour les cadeaux de Noël de leurs enfants cette année. Pour 7 parents sur 10, il s'agit d'un budget stable. En moyenne, ils comptent offrir près de trois jeux ou jouets à chacun de leurs enfants âgés de 1 à 10 ans.
Il est donc souvent recommandé de ne pas excéder les 2 ou 2,5 % de la valeur de son patrimoine ou de ses revenus annuels. Ainsi, si votre patrimoine est estimé à 900 000 €, vous pouvez donner jusqu'à 22 500 euros environ. Et si vous gagnez 3 000 € par mois, vous pouvez donner 500 € sans problème.
« Si on entend souvent dire que le présent d'usage ne doit pas dépasser 2% du patrimoine et 2.5% des revenus, il n'existe, à proprement parlé, aucune règle précise et explicite donnée par l'administration fiscale pour déterminer le seuil du présent d'usage, d'un don manuel.
Parmi les cadeaux achetés ou envisagés, les jouets (42%), plébiscités pour les enfants, devancent les livres (35%), les cartes-cadeaux (34%) et les articles et accessoires de mode (33%) ou de beauté (30%). Viennent ensuite les articles 'high-tech' (télévision, smartphone, ordinateur…)
D'après les résultats de ce sondage YouGov, le top 5 des cadeaux préférés des Français est : l'argent (29%), le voyage (25%), le parfum (22%), les produits high-tech (21%) et la carte-cadeau (19%). En revanche, l'électroménager (9%) et les produits de beauté hors parfum (9%) se retrouvent à la dernière place du top 10.
Le produit le plus offert en tant que cadeau de Noël pour les adultes est le livre. Cadeau de Noël le plus vendu N°1 : le livre qui représente 32% des produits vendus en tant que cadeaux de Noël.
Qui peut en profiter ? À condition que le bénéficiaire du don soit âgé de 18 ans (ou émancipé) et le donateur âgé de moins de 80 ans. Ainsi, chaque père et chaque mère peuvent donner 100 000 € à chacun de leur enfant tous les 15 ans.
Même si vous devez les déclarer, vous pouvez ainsi donner à vos petits-enfants jusqu'à 100 000 euros sous la forme d'un chèque, d'un virement bancaire ou en espèces. Et ils doivent utiliser cette somme comme prévu dans les 3 mois qui suivent votre don.
Chaque grand-parent peut donner jusqu'à 31 865 € par ce biais sans devoir payer d'impôt. Cet abattement existe pour chaque petit-enfant à qui vous donnez. Il n'y a pas de restriction d'âge, le petit-enfant peut-être mineur ou majeur et le grand-parent peut faire le don à tout moment.
Pour une petite somme, il sera préférable d'offrir des billets, cela donnera un effet plus important qu'un simple chèque. Libre à vous d'offrir plusieurs petits billets ou un plus gros. L'avantage du chèque est de se dire que la personne sera moins tentée d'utiliser l'argent de suite.
Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits. Cet abattement de 100 000 € peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
L'article 790 G du Code général des impôts prévoit un régime spécifique pour les dons familiaux de sommes d'argent : chaque parent pourra donner 31 865 € à chacun de ses enfants en franchise de droit (le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et l'enfant doit être majeur pour pouvoir bénéficier de cet abattement).
Exonération sur les dons familiaux
Dans le cas d'un don familial d'une somme d'argent, la donation est exonérée de droits de donation jusqu'à 31 865 €, sous conditions. Le donateur doit notamment avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire être majeur ou émancipé.
La loi Tepa du 21 août 2007 vous permet de donner jusqu'à 30 000 € par chèque, virement ou en liquide à chacun de vos descendants (enfant, petit-enfant...) majeur, sans payer de droits.
D'autre part, si, à la suite de la déclaration de succession, le fisc arrive à prouver que le donataire a omis volontairement de signaler le don manuel, il exigera les droits normalement dus assortis des intérêts de retard (0,40 % par mois de retard) et des pénalités pouvant atteindre 80 %.
Elles sont exonérées de droit, dans la limite de 31 865 euros si et seulement si le donateur a moins de 80 ans lors de la donation et que son bénéficiaire est son enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou encore ses neveux et nièces si le donateur n'a pas de descendant direct. Le bénéficiaire doit être majeur.
Il n'y a pas d'âge limite dans la loi pour une donation, et donc toute personne "saine d'esprit" peut réaliser une donation après 80 ans.
Hormis ce que l'on appelle les "présents d'usage" qui ne sont pas fiscalisés, vous pouvez donner à votre fils tous biens (somme d'argent ou autre) d'une valeur de 100000 euros sans payer de droits de donation (cet abattement est de 100000 euros par parent et par enfant donc 200000 euros si vous donnez à deux).
Le prêt d'argent au sein d'une même famille est dispensé de déclaration fiscale si la somme est inférieure à 5.000 euros. Le fisc lâche du lest : désormais, aider ses proches ou ses enfants en leur prêtant de l'argent sera exonéré de déclaration fiscale dans la limite de 5.000 euros.
Le bénéficiaire doit être majeur. L'idée qu'il n'est pas possible de donner plus de 100 000 euros à chacun de vos enfants est fausse. Si, de plus, vous n'avez pas fait de don au cours des 15 dernières années, votre don sera exonéré jusqu'à une limite de 100 000 euros.
Plus de 30% nous ont répondu qu'ils étaient prêts à mettre entre 15€ & 25€ pour un anniversaire, et un autre 30% nous ont répondu qu'ils dépenseraient en dessous de 15€. Nous pouvons donc admettre que la plupart des gens ne dépensent pas plus de 25 euros en moyenne pour un cadeau d'anniversaire.
La tradition peut s'effectuer par la remise d'un chèque, voir par l'effet d'un virement bancaire et, bien entendu, par la remise d'espèces.
Rien ne vous empêche de prêter de l'argent à un enfant. C'est pour lui l'occasion d'emprunter à des conditions avantageuses sur le plan du taux et du remboursement.
Chaque grand-parent peut donner à chacun de ses petits-enfants, tous les 15 ans, en exonération de droits de donation : par donation : 31 865 € en don supplémentaire de sommes d'argent : 31 865 €, dans le respect des conditions d'âge.