Bonification individuelle La bonification est croissante selon les revenus. Son montant varie de quelques euros à 173,22 €, montant maximal, pour un revenu mensuel de 1352,40 €.
Prime d'activité : étudiant, apprenti et stagiaire
Dès lors où sa rémunération correspond au minimum à 78% du Smic net sur les trois derniers mois précédant sa demande. (Soit environ 1.078 euros par mois à compter 1er mai 2023).
Pour une personne seule, locataire et dotée d'un salaire de 1.300 € net, la prime d'activité sera de 236 € par mois.
La prime d'activité assure un supplément de revenu dès que la personne commence à travailler en contrepartie de l'extinction progressive du RSA. Une personne seule peut ainsi percevoir jusqu'à 311 € de PA pour un salaire égal à 40 % du Smic.
Le montant mensuel maxi de la bonification est de 173,22 € si le montant de revenu de la personne est égal ou supérieur à 1398 €. Elle n'est pas due si le revenu d'activité de la personne est inférieur à 687,35 €.
À quel montant s'élève la prime d'activité pour un salaire de 1700 € net par mois ? D'après notre simulateur exclusif, la prime d'activité, pour une personne seule, locataire et vivant avec un salaire de 1700 € net par mois, devrait s'élever à 83 € par mois de complément de revenu versé par la CAF.
Le calcul du montant de cette prime prend en compte la situation familiale et les revenus du bénéficiaire. Un salarié qui touche 1 500 euros par mois pourra, par exemple, bénéficier de 178 euros par mois.
Un montant social plus élevé, une prime plus basse
En effet, le MNS est souvent supérieur au salaire net avant impôt, ce qui risque de faire baisser le montant de la prime. C'est le cas d'un salarié de la Sécurité sociale, qui déclarera désormais 1.651 euros contre 1.560 euros l'an dernier.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, il faut avoir une activité professionnelle rémunérée par un revenu d'activité. Il n'y a donc pas que les salariés en CDI qui sont éligibles à ce dispositif !
Mais son montant dépend également de la composition du foyer et des autres revenus du ménage. L'une des difficultés qui se pose pour l'exécutif avec la prime d'activité est qu'elle décroît avec les revenus. Plus un salarié gagne, plus le montant de la prime diminue, et ce, jusqu'à être totalement supprimée.
La prime pour isolement est accordée pour une durée cumulée de 12 mois. Elle peut être perçue de manière continue pendant 12 mois d'affilée. Elle peut également être versée de manière discontinue durant 12 mois sur une période totale de 18 mois à partir de la déclaration de la situation d'isolement.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes, résider en France de manière stable et effective, être en séjour régulier.
Le passeport. Voilà le document que la CAF vous demandera dès qu'elle aura des suspicions de vie hors de France. Si vous êtes convoqué pour un contrôle et que vous devez apporter votre passeport, il est quasiment certain que la CAF vous considère à l'étranger.
La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ? Oui. Les organismes d'assurance maladie ou de prestations familiales peuvent effectuer des contrôles et vérifier la validité de certaines informations, par exemple celles qui concernent les ressources du foyer.
Vous êtes étranger d'un autre pays
De plus, vous devez remplir l'une des conditions suivantes : Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France. Être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour. Avoir la carte de résident.
Le droit à la prime d'activité est calculé à partir du mois du dépôt de votre demande et ne peut pas être analysé sur une période antérieure à votre demande. Si votre dossier est étudié par nos services après le mois de dépôt de votre dossier, votre droit à la prime d'activité fera l'objet d'un rappel de paiement.
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation. des 3 mois précédents ma demande de Prime d'activité (bulletins de salaires, aide de paiement Pôle Emploi, Avis de paiement Cpam...)
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit. La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
En effet, si vous avez reçu une donation, un héritage, ou si votre épargne a atteint une somme supérieure à 30.000 euros au cours des 12 derniers mois pour toute autre raison, vous devez déclarer ces sommes à la CAF et vos APL risquent de baisser ou d'être supprimées.
Comment faire cette déclaration ? Rendez-vous dans Mon Compte ou sur l'application Caf-Mon Compte, rubrique "Déclarer un changement".
Vous continuez de percevoir le RSA pendant les mois d'absence hors de France. À votre retour de l'étranger, vous devez résider de manière stable et effective en France.