Les motifs invoqués pour enlever la garde à la mère On peut en citer trois : le désintérêt du parent, la condamnation en cas de crime ou d'un délit d'un parent et la mise en charge danger de l'enfant. La mise en danger de l'enfant : la mère d'un enfant peut se voir retirer sa garde si elle met sa vie en danger.
Situation de retrait
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Pour demander la garde exclusive des enfants, il faut saisir le juge aux affaires familiales (JAF) qui va statuer en fonction de l'intérêt des enfants. Le juge va prendre en compte plusieurs critères, tels que : L'âge et le degré de maturité des enfants. Les liens affectifs des enfants avec chaque parent.
l'un des parents veut qu'on lui retire l'autorité parentale ; en cas de maltraitance, de violence, de désintérêt manifeste pour l'enfant et de manque de soins, d'alcoolisme et de toxicomanie, ou encore d'emprisonnement pour crime ou délit.
La mise en place d'une garde exclusive peut être décidée par les deux parents d'un commun accord aux termes d'une convention dans un divorce amiable. Dans le cas d'un divorce conflictuel, elle est fixée sur décision du juge.
Il n'y a pas de règle précise qui détermine l'âge auquel un enfant peut décider avec quel parent il souhaite vivre. Généralement, le juge tiendra compte de l'opinion d'un enfant âgé entre 8 et 11 ans. Les choix d'un enfant de 12 ans et plus peuvent même être déterminants, selon les circonstances.
Il n'existe donc pas de critère d'âge mais plutôt une appréciation de la maturité de l'enfant. Par exemple, à Lyon, l'audition des enfants de moins de 10 ans est rarement pratiquée. Si ces conditions sont remplies, alors l'avocat pourra demander dans le cadre de la procédure en cours l'audition de l'enfant.
Un parent peut se voir retirer l'autorité parentale par une décision du juge en cas de danger ou désintérêt de l'enfant ou en cas de condamnation pour crime ou délit du parent ou de l'enfant.
Le choix de la garde exclusive peut être le fruit d'une entente amiable entre les deux parents. Si vous et votre ex-conjoint être d'accord sur le choix de la garde, vous devez formaliser cet accord par écrit et le faire homologuer par le juge aux affaires familiales.
Vous pouvez fixer les modalités de garde exclusive d'un commun accord entre les parents. Il suffit de rédiger une convention parentale qui pourra être présentée au juge aux affaires familiales (article 373-2-7 du Code civil).
Voici quelques exemples de comportements chez le parent : Parler en mal de l'autre parent de façon générale. Limiter les contacts entre l'autre parent et l'enfant ou interférer dans les contacts. Se fâcher lorsque l'enfant parle de l'autre parent de manière positive.
Votre enfant peut résider au domicile de chacun des parents de façon alternée. Dans l'exemple de garde alternée le plus courant, l'enfant réside une semaine chez vous, puis la semaine suivante chez l'autre parent. Votre enfant peut résider à titre habituel au domicile de l'un des parents.
Le parent qui a la garde des enfants réussit généralement à obtenir la permission du juge pour déménager avec les enfants, à moins qu'il soit dans l'une ou l'autre des situations suivantes : Le déménagement est le fruit d'un coup de tête, sans considération pour l'intérêt des enfants.
Horaires de travail ou temps de trajets qui ne permettent pas au parent de s'occuper de l'enfant. Conditions de logement pas réunies. Absence de mode de garde pendant le mercredi. Pas de mise en place d'une résidence alternée avant le procès.
Il faut saisir le juge aux affaires familiales qui va déterminer le nouveau mode de garde selon plusieurs critères. Par exemple, selon l'âge de l'enfant, les souhaits de celui-ci, l'éloignement géographique de l'un des parents, etc. RAPIDE : Un divorce enregistré en 1 minimum.
Avec l'enfant
Le droit de visite et/ou d'hébergement du parent violent peut être modifié voire supprimé par le juge si l'intérêt de votre enfant le justifie. Le juge pour enfant peut également se voir saisi.
Les parents qui se séparent peuvent choisir la garde alternée pour leur enfant. S'ils sont d'accord, ils peuvent le prévoir dans une convention qu'ils soumettent au juge aux affaires familiales (Jaf). A défaut d'accord, le juge prend la décision en fonction de l'intérêt de l'enfant.
L'article 1384 du Code Civil prévoit que le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs.
Devoir de protection et d'entretien
Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
L'autorité parentale exclusive : l'exception
Le parent hors d'état de manifester sa volonté est un parent placé sous une mesure de protection judiciaire à savoir une curatelle ou une tutelle.
S'ils trouvent un accord amiable, le juge n'aura qu'à homologuer celui-ci. Dans le cas contraire, si un conflit existe et perdure, le juge doit convoquer les deux parents, pour les entendre chacun à leur tour puis ensemble avec leurs avocats : un jugement sera ensuite rendu.
Lorsqu'un parent se désintéresse complètement de son enfant, qu'il refuse de contribuer à ses besoins tant affectifs qu'en ce qui concerne ses besoins alimentaires ou qu'il ne voit plus ce dernier depuis plusieurs années, ce parent peut être déchu de son autorité parentale.
Normalement, l'enfant ne peut pas refuser d'aller chez un parent, sauf si le juge estime que cela est contraire à son intérêt. Si l'enfant refuse d'aller chez l'autre parent, il faut tout mettre en place pour que la visite se déroule quand même. Évidemment, l'usage d'une contrainte physique n'est pas recommandé.
Dès 12 ans généralement, les enfants peuvent avoir un livret jeune et une carte de retrait, avec l'autorisation de leurs parents et sous leur responsabilité.
Si votre enfant refuse d'aller chez son père, ce dernier sera en droit de porter plainte contre vous pour non-présentation d'enfant. La non-présentation d'enfant constitue un délit pénal. Au maximum, vous pourriez être condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement et à 15 000 euros d'amende (Code pénal, art....