L'officier de l'état civil donne à l'enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant. Le nom donné à cet enfant s'impose aux enfants suivants du couple.
Un enfant adultérin (parfois appelé bâtard ou enfant illégitime) est un enfant conçu dans le cadre d'une relation adultère, c'est-à-dire en dehors du mariage dans lequel au moins un des parents est déjà engagé.
Définition de beaux-enfants nom masculin pluriel
Enfants que l'autre conjoint a eus d'une autre union, pour un conjoint. ➙ beau-fils, belle-fille.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Le nom du père, du chef du famille, s'est imposé car "dans les villages où tout le monde était agriculteur, c'était celui qui sortait, qu'on voyait, les femmes restaient à la maison avec les enfants", explique Mme Mergnac, autrice des Noms de famille en 100 clins d'oeil (Ed. Archives & Culture).
« Le jour de la déclaration de naissance, les parents mariés choisissent le nom de famille de leur enfant : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi – et dans la limite d'un nom de famille pour chaque parent (article 311-21 du Code civil) », précise Romain Pagnac, ...
Si les parents ne font pas de déclaration conjointe de choix du nom, l'enfant porte : Soit le nom de celui qui l'a reconnu en premier.
Choix par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant. Le parent peut ajouter son nom, comme nom d'usage, au nom de l'enfant mineur, sans l'accord de l'autre parent. Le parent doit informer l'autre parent avant que l'enfant utilise ce nom d'usage.
Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant. Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues.
Pour faire établir un lien de filiation en l'absence de reconnaissance du père, il faut obtenir un acte de notoriété. Ce document, établi par un notaire, constate l'existence de relations familiales entre un enfant et son père supposé.
Frère ou sœur par alliance :enfant du beau-parent dans la famille recomposée. Beau-frère ou belle-sœur : enfant du beau-parent dans la famille recomposée, mais ces termes sont aussi utilisés pour parler des conjoints de ses frères et sœurs et des frères et sœurs de son conjoint.
Ils en donnent la définition suivante : « [le terme de] quasi-frère, et sœur désigne les enfants qui sont en lien de fratrie dans la famille recomposée par l'un de leurs parents, mais n'ont aucun parent biologique commun tout en vivant ou pas ensemble sous le même toit » (Sauzède, Sauzède-Lagarde, 2005, p. 185).
Les enfants des précédents mariages se nomment réciproquement à la fois « frère/sœur amené(e) » et « frère/sœur qui était déjà là ». Pour mieux comprendre, prenons un exemple : une famille recomposée où la femme a une fille de son précédent mariage.
Un orphelin (du grec ancien ὀρφανός / orphanós) ou une orpheline est un enfant (mineur) dont le père et la mère sont décédés, ou dont l'un des deux parents est décédé ou par extension, disparu(s) définitivement.
Lorsque les deux parents sont célibataires, on parle d'enfant naturel simple. En revanche, si le père et/ou la mére sont mariés au moment de la conception de l'enfant, on parle d'enfant adultérin. L'enfant naturel simple et adultérin bénéficient des mêmes droits.
En l'absence de lien de filiation, il n'y a pas de droits sur la succession. Par conséquent, un enfant non reconnu par son père ou sa mère doit d'abord faire établir sa filiation avant de pouvoir prétendre à une part de l'héritage.
Il faut noter que même si les cas sont très rares, le notaire est également compétent pour établir ce type d'acte. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, au moment de la déclaration mais aussi après la naissance et ce, sans limite de temps.
L'enfant doit donner son accord par écrit ou verbalement. Les 2 parents doivent être présents. Toutefois, si l'un des 2 parents a un empêchement grave et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter. Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.
Pourquoi faire une reconnaissance anticipée ? La reconnaissance anticipée de l'enfant vise à établir le lien de filiation entre le père et l'enfant à naître afin de protéger ce dernier des aléas de la vie quotidienne. Ainsi, en cas de décès du père avant la naissance, l'enfant pourra… lire la suite.
Un double nom peut aussi être transmis aux enfants, en lien avec l'établissement de la filiation. Mis en place par la loi n° 2022-304 du 4 mars 2002 relative au choix du nom de famille, le double nom est assurément une manifestation de l'égalité entre les deux parents mais, dans les faits, peu de familles y recourent.
Le double nom des parents peut être porté par tout nouveau-né, qu'il naisse ou non au sein du mariage, mais les parents non mariés font trois fois plus souvent ce choix que les parents mariés. Les pratiques de nomination diffèrent selon l'âge de la mère à la naissance.
L'absence de décision par les parents équivaut à un choix : en effet, s'ils sont mariés, l'enfant portera le nom du père. S'ils ne sont pas mariés, celui-ci portera le nom du parent qui l'a reconnu en premier. Si la filiation est établie en même temps par les deux parents, l'enfant portera le nom du père.
Le mineur qui veut ajouter un nom de famille doit être assisté de ses parents ou des titulaires de l'autorité parentale. Le parent qui n'a pas transmis son nom de famille peut décider seul de l'ajouter à son enfant mineur à condition d'en informer préalablement l'autre parent.
Les parents d'un enfant né depuis le 1/1/2005 peuvent choisir le nom de famille de cet enfant mais aussi modifier le nom de leurs enfants précédents. Les parents d'un enfant né avant cette date et mineur le 16/1/2009 peuvent modifier le nom de famille par simple déclaration devant l'officier d'état civil.
Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance. Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère. Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom. le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd'hui supprimée.