Cas général
Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Attestation d'assurance, même si le véhicule ne vous appartient pas.
Le permis de conduire
L'automobiliste doit toujours l'avoir en sa possession en cas de contrôle routier, et si un conducteur prend le risque de conduire sans permis et qu'il cause un accident, il devra couvrir lui-même les frais engendrés suite aux dommages.
Depuis le 1er janvier 2016, les conducteurs de deux et trois-motorisés ont obligation d'avoir sur eux ou à bord de leur véhicule (filet, coffre...) un gilet de haute visibilité, dénommé communément « gilet jaune », afin d'être visibles lors d'une panne ou d'un accident.
Depuis le 22 mai 2020 il n'est pas obligatoire de posséder un éthylotest dans son véhicule.
Pourquoi ne jamais laisser son certificat d'immatriculation dans son véhicule ? Laisser sa carte grise dans sa voiture est déconseillée, car cela vous expose à certains risques. Il se peut, par exemple, que des personnes malintentionnées volent ce document afin de s'informer sur votre adresse.
Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité. Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité.
Si vous êtes plusieurs à conduire la même voiture, vous pouvez conserver l'attestation d'assurance et le certificat d'immatriculation à portée de main dans la maison, par exemple près des porte-clés. Il suffira alors à la personne qui désire conduire de les ramasser en même temps que les clés.
En 2018, la police saura si vous êtes assurés en scannant votre plaque d'immatriculation. Le gouvernement travaille à la mise en place d'un fichier des véhicules assurés. En lisant simplement la plaque d'immatriculation d'un véhicule, les forces de l'ordre pourront savoir s'il est ou non assuré.
Ainsi, les forces de l'ordre pourraient vérifier que le véhicule en infraction est à jour de son contrôle technique. En effet, en se basant sur la plaque d'immatriculation, les radars pourraient connaître la date du dernier contrôle technique.
Pour veiller à la sécurité routière, les forces de l'ordre disposent de deux moyens de vérification du bon comportement des conducteurs. Le Code de la Route régit la circulation dans l'espace routier : radars automatiques et contrôles de police ou de gendarmerie veillent à son application par chacun.
Vous devez avoir dans votre voiture un gilet de sécurité (gilet jaune) et un triangle de signalisation de danger. Le gilet de sécurité doit être fluorescent, avoir un marquage CE : CE : Conformité européenne et être rangé à portée de main. Le triangle doit avoir un marquage E 27 R et être rangé dans votre voiture.
Rappelez-vous qu'il est illégal de conduire sans assurance et que cela entraîne de graves répercussions.
Il n'est pas autorisé de circuler avec une copie de son permis de conduire. Vous devez toujours présenter vos documents originaux lors d'un contrôle routier.
VRAI :Il peut le faire lorsqu'il constate une infraction qu'il est habilité à verbaliser. Mais il ne peut pas exiger vos papiers sans raison dans la rue. Si une infraction a été commise, il peut recueillir, de façon déclarative, et si la personne est d'accord, l'identité.
Avec le nouveau système mis en place par l'ANTS, l'acheteur est dans l'obligation de conserver l'ancienne carte grise barrée du véhicule pour une durée de 5 ans, à compter de la date d'achat du véhicule. Passé ce délai de 5 années, il pourra détruire l'ancienne carte grise du véhicule.
Il est bien stipulé que le gilet jaune doit être rangé à portée de main du conducteur du véhicule. Cela suppose donc qu'il soit entreposé sous le siège avant gauche ou dans la boîte à gants. Il est à revêtir en situation d'arrêt d'urgence du véhicule.
Posséder une boîte d'ampoules de rechange n'est pas obligatoire d'après le Code de la route. Rien dans le Code de la route ne stipule directement que les usagers de la route doivent impérativement posséder dans leur véhicule une boîte d'ampoules de rechange.
Le prix d'un éthylotest varie selon ses caractéristiques : Un éthylotest ou alcootest chimique coûte entre 1 ou 2 euros, ce sont les plus achetés du marché malgré leur usage unique. En général, les gens en achètent de temps en temps lors d'occasions spéciales, quand ils savent qu'ils vont boire de l'alcool.
Si le triangle de présignalisation et le gilet fluorescent sont des équipements obligatoires, la loi n'impose pas qu'ils soient fournis par le vendeur, même s'il s'agit d'un professionnel. C'est au seul conducteur de s'assurer de disposer de ces équipements et c'est d'ailleurs lui qui sera sanctionné en leur absence.
Visibilité Pare-brise, autres vitrages, rétroviseur intérieur, rétroviseur, extérieur (si obligatoire), commande de rétroviseur extérieur, essuie-glace AV, lave-glace AV. Feu de croisement, feu de détresse, témoin de feux de brouillard AR, commande d'éclairage et de signalisation…