les avis d'imposition et de taxes : taxe foncière, taxe d'habitation, etc. ; les documents relatifs à l'emploi ou à la retraite : contrat de travail, derniers bulletins de salaire, solde de tout compte, attestation de paiement de retraite, etc.
Ceux-ci comprennent des documents financiers critiques, des informations de compte et des mots de passe, ainsi que des documents clés de planification successorale tels que votre testament, votre procuration, votre procuration en matière de soins de santé et toute police d'assurance-vie.
Les contrats d'assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.
Les documents nécessaires à l'établissement de la déclaration d'échanges de biens doivent être conservés par les assujettis pendant un délai de six ans à compter de la date de l'opération faisant l'objet de cette déclaration (CGI, art. 289 C-4 ; cf. BOI-TVA-DECLA-20-20-40).
À noter. Un commerçant a l'obligation de conserver les tickets de carte bancaire pendant 2 ans. Pourquoi les conserver : vos tickets de carte bleue vous permettront de vérifier que les transactions apparaissant sur votre relevé de compte sont bien les vôtres.
Compte joint
Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Réponse du service (AGIRC-ARRCO)
En effet, il est impossible de déclarer un décès en ligne. Nous vous invitons à envoyer un acte de décès, par voie postale, à la ou les caisses de retraite complémentaire concernées.
Par la Poste : Centre de Traitement CICAS RHF, 45808 Saint-Jean-de-Braye CEDEX.
Déclaration de revenus Avis d'imposition sur le revenu Justificatifs utilisés. Par exemple, justificatifs des frais réels [24] 3 ans à partir de l'année qui suit l'année d'imposition. Ce délai correspond au droit de reprise de l'administration. Exemple : déclaration 2023 à conserver jusqu'à la fin 2026.
Il faut les conserver jusqu'à la liquidation de sa retraite
Autres documents à conserver sur le long terme : tous ceux qui sont liés à son activité professionnelle. Ces documents restent incontournables dans le calcul des droits à la retraite.
Actes d’état civil tels que les actes de naissance et de décès, ainsi que les actes de mariage, de divorce, de citoyenneté ou d’adoption . Coordonnées des enfants, des voisins, des autres membres de la famille proche et des amis, des avocats, des conseillers financiers et des contacts religieux.
Le site www.mon.service-public.fr vous permet d'effectuer en 10 minutes chrono la télédéclaration d'un décès survenu en France auprès des organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié.
Si le défunt avait pris sa retraite moins de 3 mois avant la date du décès, son conjoint pourra percevoir le même montant qu'un salarié. Le capital décès sera alors de 3 681 €. Si la retraite a été prise il y a plus de 3 mois, les proches ne pourront pas prétendre à cette aide.
Elle est versée jusqu'au 21ème anniversaire de l'enfant orphelin de père ou de mère. Son montant est de 10% du montant de la retraite que la personne décédée a obtenue ou aurait pu obtenir au jour de son décès. La réversion est égale à 50% de la retraite que percevait ou aurait perçu l'assuré au jour de son décès.
La clôture du compte à la demande d'un héritier
Également depuis le 18 février 2015, une personne ayant qualité d'héritier peut obtenir la clôture du compte bancaire de la personne décédée et du solde créditeur, dès lors que le montant total des sommes détenues par la banque est inférieur à 5 000 euros.
En cas de décès d'un proche, vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat pour prendre en charge les frais d'obsèques. Si ce n'est pas le cas, ils vous incombent en tant qu'héritier. Vous pourrez ensuite demander un remboursement sur la succession ou aux autres héritiers.
porteront cette mention : « Monsieur ou Madame », « X ou Y », implique que chaque cotitulaire peut effectuer une opération sans avoir besoin de l'accord de l'autre titulaire ; « Monsieur et/ou Madame », « X et/ou Y », implique la même liberté d'action pour chaque cotitulaire sur la majorité des opérations bancaires.
Les cartes de crédit expirées doivent être éliminées de manière appropriée afin que personne ne mette la main sur les informations de votre carte . Jetez les cartes de crédit en plastique en les démagnétisant, en détruisant la puce, en les coupant et en jetant les morceaux séparément.
Une fois que vous avez reçu votre remplacement par courrier de votre émetteur, vous pouvez couper la carte avec des ciseaux et jeter les morceaux à la poubelle . Certains destructeurs de papier disposent également d'un emplacement pour les cartes de crédit et de débit, ce qui facilite leur destruction ainsi que d'autres documents importants dont vous n'avez plus besoin.
Détruire immédiatement
Reçus de ventes et de retraits d'espèces aux distributeurs automatiques, offres de cartes de crédit pour courrier indésirable . Retirez et déchiquetez également les étiquettes des pharmacies avant de jeter les flacons d’ordonnance vides.
En matière d'assurance, les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation doivent être conservés deux ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance. Les contrats d'assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.