Pour souscrire, il vous sera nécessaire de fournir une copie de bonne qualité des pièces suivantes : Carte Nationale d'Identité ou passeport du souscripteur et/ou du conducteur dénommé.
De plus, ces NVEI sont régis par le Code de route et imposent un respect de celui-ci et des règles en vigueur, notamment en matière d'équipement. La seule assurance obligatoire pour trottinette électrique, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, est la garantie responsabilité civile.
Souscrire une garantie responsabilité civile pour sa trottinette électrique coûte une cinquantaine d'euros à l'année. Elle peut osciller entre 100 et 150 euros si on ajoute une garantie conducteur et dommages. Pour bénéficier d'une garantie vol - dégradations - incendie, il faudra prévoir 130 euros par an au minimum.
Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. pour votre sécurité, le port du casque est conseillé. Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Le conducteur doit être âgé de plus de 14 ans. Le conducteur doit avoir empoché son brevet de sécurité routière (BSR) Le véhicule doit être assuré Une plaque d'immatriculation moto doit être fixée à l'arrière, après avoir obtenu la carte grise trottinette électrique.
La procédure d'obtention de la carte grise pour une trottinette électrique neuve est la même que celle pour une voiture ou un scooter. Il faut effectuer une demande sur le site du ministère de l'Intérieur et remplir un formulaire de demande d'immatriculation.
Pour immatriculer votre trottinette électrique vous devrez vous rendre au ministère de l'Intérieur pour procéder à cette étape ou bien effectuer la procédure sur Internet. Pour y parvenir, vous devrez présenter un certificat de conformité que le vendeur vous aura délivré lors de l'achat de votre trottinette électrique.
Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans. Un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023 a relevé à 14 ans l'âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans.
Faut-il le BSR ou le permis pour conduire une trottinette électrique ? Ni le BSR ni le permis ne sont obligatoires pour conduire une trottinette électrique. En revanche, une bonne connaissance du Code de la route est fortement conseillée pour cohabiter avec les autres usager·ères et se déplacer sereinement.
Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. Toutefois, elle peut être autorisée par le gestionnaire de voirie, sous certaines conditions. Le port du casque et d'un vêtement ou équipement rétro- réfléchissant est obligatoire.
Une trottinette électrique ou tout type d'EDPM est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Vous avez donc l'obligation de l'assurer en responsabilité civile pour les dommages que vous pourriez causer à autrui. En effet, en cas d'accident, la responsabilité du conducteur peut être engagée.
La vignette d'assurance doit être clairement visible sur votre trottinette, de préférence à l'avant. Vous pouvez la fixer par exemple sur le garde-boue ou la colonne de direction. Pour la protéger des intempéries et éviter qu'elle se détériore, il est conseillé de l'insérer dans un porte-vignette.
Comment se faire rembourser une trottinette électrique volée ? Pour vous faire rembourser votre NVEI volée, vous devez dans un premier temps avoir souscrit à la garantie vol. Si tel est le cas, vous devez alors porter plainte auprès du commissariat le plus proche de chez vous.
Tout propriétaire d'une trottinette électrique doit assurer son « engin de déplacement personnel motorisé » (EDPM). En cas d'absence d'assurance, l'article L 324-2 du Code de la route prévoit une amende de 3 750 €.
Il faut savoir qu'une trottinette électrique peut atteindre une vitesse de 25km/h. Le risque de blessure sérieuse, en cas de chutes, de collisions ou de freinage d'urgence n'est donc pas négligeable. Le casque, bien que non obligatoire, reste donc indispensable en trottinette électrique.
Pour vous aider voici trois numéros de série: l'un sur une étiquette sous la trottinette, l'autre gravé, l'autre encore sur l'application. Sur les modèles de trottinettes les plus courants comme : la Xaomi M365 : il est collé sur une étiquette sur le flanc de la trottinette (entouré en bleu sur la photo)
Le prix de la formation BSR varie en fonction des régions et des moto-écoles entre un minimum de 150 euros et un maximum de 400 euros.
Lors de la conduite d'une trottinette électrique, il vous est également interdit d'utiliser un support audio tel qu'un casque ou des écouteurs en conduisant. Enfin, vous avez l'interdiction de vous faire tracter par un autre véhicule ou de pousser une charge avec une trottinette électrique.
- Il est interdit : - d'utiliser des écouteurs sur la trottinette pour rester vigilant à la circulation. - de rouler sur les voies express et autoroutes. - Il est possible d'emprunter les double-sens cyclables, et obligatoire d'emprunter les pistes cyclables lorsqu'il y en a.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 euros. - La vitesse à respecter ne doit pas accéder 25 km/h. - La circulation en trottinette électrique est interdite pour le conducteur ayant consommé de l'alcool au-delà de la limite autorisée, soit 0,5g/l).
Demande auprès du constructeur
Selon la marque, la demande peut se faire en ligne ou par courrier. Une copie de la carte grise, du justificatif d'achat ainsi qu'un justificatif d'identité du demandeur pourront vous être réclamés par les services concernés avant d'établir le duplicata du certificat de conformité.
L'importance du marquage CE. Pour immatriculer votre trottinette électrique vous devez d'abord vous assurer que celle-ci possède le label CE (conformité européenne). Celui-ci indique que la trottinette électrique répond aux exigences légales en matière de sécurité.
La trottinette électrique, au même titre que les nouveaux véhicules individuels (NVEI), est classée comme un véhicule terrestre à moteur.
La trottinette électrique n'entre actuellement dans aucune catégorie de véhicules. Elle ne devrait théoriquement même pas pouvoir circuler en dehors des voies privées, que ce soit sur les trottoirs ou sur les voies publiques. Il semble donc difficile de l'assimiler avec certitude à un véhicule terrestre à moteur.