Quel papier fournir pour un contrat d'apprentissage ?

Interrogée par: Thibault Chauvin  |  Dernière mise à jour: 4. Dezember 2024
Notation: 5 sur 5 (41 évaluations)

Attestation d'ouverture d'un compte bancaire permettant de percevoir la partie du salaire obligatoirement due à l'apprenti (au moins 25 % du salaire fixé au contrat). Justificatif de l'existence d'une autorisation de travail à demander à la Préfecture ou justification d'inscription à Pôle Emploi.

Quels sont les documents à fournir pour un contrat d'apprentissage ?

Pour l'embauche d'un apprenti en contrat d'apprentissage, pour une durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, vous devez établir un contrat écrit au moyen du formulaire cerfa FA 13 téléchargeable sur alternance.emploi.gouv.fr.

Quels sont les documents à fournir lors d'une embauche ?

Les documents à fournir à l'employeur lors d'une embauche
  • Copie de carte d'identité, ou copie de carte de séjour et autorisation de travail pour embaucher un salarié de nationalité étrangère.
  • Copie des diplômes obtenus.
  • RIB.
  • Copie de la carte vitale, ou attestation d'affiliation à la sécurité sociale.

Quel document pour faire un contrat ?

Aussi, en quelques minutes, préparez les documents dont vous aurez besoin pour commencer votre emploi.
  • Les documents attestant l'identité ...
  • Les diplômes et les documents certifiant les formations. ...
  • Preuve de l'affiliation à un régime de Sécurité sociale. ...
  • Le Relevé d'identité Bancaire (RIB) ...
  • Un justificatif de transport.

Comment se présenter pour un contrat d'apprentissage ?

Vous devez présenter vos qualités, vos diplômes et vos savoir-faire en lien avez le profil de poste. Attention : des qualités comme "gentil, souriant" ne seront pas forcément retenues. Cherchez vos qualités les plus pertinentes par rapport à vos futures missions.

Avez-vous des questions ?

Trouvé 33 questions connexes

Qui doit remplir le contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est obligatoirement conclu par écrit et signé par les parties (l'entreprise, l'apprenti et son représentant légal s'il est mineur). Il doit également être visé par le CFA.

Qui doit remplir un contrat d'apprentissage ?

Le formulaire doit être signé par l'employeur et par le salarié alternant. Joignez le document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation et de sanction de la formation. Envoyez l'ensemble des éléments à l'opérateur de compétences (OPCO) dont vous dépendez.

Quels sont les documents obligatoires à afficher dans une entreprise ?

Nous faisons un point sur la réglementation.
  • Registre unique du personnel. Un registre du personnel doit être ouvert dès l'embauche de votre 1er salarié. ...
  • Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ...
  • Registre des questions du comité social et économique (CSE) ...
  • Registre des dangers graves et imminents.

Est-ce qu'un employeur peut demander une carte d'identité ?

Les documents qu'un recruteur peut vous demander

La copie de la carte d'identité, du permis de conduire ou de la carte vitale sont des documents par nature sensibles. Ils ne sont demandés que lorsque le processus de recrutement est déjà bien avancé, en vue de votre futur onboarding.

Pourquoi l'employeur a besoin de la carte Vitale ?

C'est pour faciliter les paiements/démarches en cas d'arrêt de travail, accident de travail etc.

Quelles sont les 5 obligations de l'employeur ?

Quelles sont les obligations contractuelles spécifiques à l'employeur ?
  • Obligation de fournir un travail et les moyens pour le réaliser. ...
  • Obligation de rémunération. ...
  • Obligation de santé et sécurité ...
  • Obligation de formation. ...
  • Obligation d'assurer l'entretien d'évolution professionnelle.

Quand l'employeur doit envoyer le contrat de travail ?

Le Code du travail prévoit que le contrat de travail soit transmis par l'employeur au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables (c'est-à-dire tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire, en général le dimanche) suivant l'embauche.

Pourquoi un employeur demande les 3 derniers bulletins de salaire ?

En d'autres termes, un employeur peut demander des bulletins de salaires antérieurs afin de comparer les qualifications et l'expérience du candidat avec le salaire proposé. De plus, en vertu du Code du travail, un employeur ne peut pas demander des informations sur les précédents salaires pour discriminer un employé.

Est-ce que le livret de famille peut remplacer la carte d'identité ?

Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)

Quel document remplace la carte d'identité ?

Contrôle identité : le passeport français

Tout comme la carte d'identité, le passeport français est une pièce d'identité valable en cas de contrôle d'identité. Celui-ci doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.

Pourquoi mon employeur me demande mon livret de famille ?

Livret de famille : Si le salarié est marié ou a des enfants, une copie de son livret de famille peut être demandée. Cela permet à l'employeur d'ajuster certains avantages sociaux en fonction de la situation familiale du salarié.

Qui doit faire la fiche d'entreprise ?

Le modèle de fiche d'entreprise est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.

Qu'est-ce qu'un document RH ?

Les documents RH et les obligations de conservation. La conservation des documents RH permet de prouver le respect des obligations de l'employeur. Leur durée de conservation varie donc selon les durées de ces obligations et la date de prescription en cas de contentieux ou de litige.

Quelles sont les formalités administratives que l'entreprise doit respecter ?

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE-MSA)
  1. Immatriculation du salarié à la caisse de MSA.
  2. Affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage.
  3. Demande d'adhésion à un service de santé au travail.
  4. Demande de visite d'information et de prévention ou demande d'examen médical d'aptitude à l'embauche.

Quand démarrer un contrat d'apprentissage ?

C'est-à-dire : 3 mois avant ou 3 mois après le début du cycle de formation (par l'organisme d'alternance). Le Code du Travail prévoit tout de même (selon l'article D.

Quelles sont les obligations de l'employeur dans un contrat d'apprentissage ?

Le droit à mobilité est garanti si vous êtes apprenti. L'employeur est également tenu d'assurer votre formation professionnelle, de respecter la durée de travail légal de 35 heures par semaine, de vous octroyer l'accès aux services du comité d'entreprise et de prendre en charge les frais de déplacement professionnel.

Qui prend en charge le salaire d'un apprenti ?

Salarié étudiant, l'alternant (apprenti ou contrat de professionnalisation) perçoit une rémunération mensuelle. Elle est versée par l'entreprise qui l'emploie et fait l'objet d'une fiche de paie.

Où trouver son CERFA contrat d'apprentissage ?

Ce code peut être obtenu sur le site du ministère du Travail www.travail.gouv.fr.

Qui envoie les fiches de paie ?

La nature et le montant de la rémunération liée à l'activité de représentant du personnel doivent figurer sur une fiche annexée à la fiche de paie. C'est à l'employeur de l'établir et de la fournir au salarié.

Quel document peut remplacer un bulletin de salaire ?

Perte des bulletins de salaire : penser à sa banque

Si vous n'avez plus vos relevés bancaires, demandez à votre banque (et/ou à vos anciennes banques) de vous adresser des copies des relevés des virements que vous avez reçus sur vos comptes. La banque vous facturera ce service.