Votre carte grise en recommandé. L'heure est à la dématérialisation des démarches administratives. Pourtant, de nombreux papiers du véhicule sont à conserver. C'est le cas notamment de la carte grise.
Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Attestation d'assurance, même si le véhicule ne vous appartient pas.
En effet, Il n'est pas rare que des malfaiteurs repèrent des véhicules où ont été laissés des papiers d'identité pour ensuite cambrioler le domicile dont l'adresse figure sur ceux-ci. La carte grise, ou certificat d'immatriculation, de votre véhicule renferme des informations sensibles pouvant vous identifier.
le livret de famille n'est pas une pièce d'identité. Mais le permis ou le passeport oui. APrès un acte de naissance de moins de 3 mois peut convenir pour monter votre dossier (maispas pour créer une carte vitale).
Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité. Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité.
- Ne laissez jamais votre carte grise à l'intérieur de votre voiture. - Gardez toujours sur vous vos clés, ne les laissez en aucun cas dans votre véhicule. - Ne déposez jamais – de manière générale – dans votre voiture, des documents quelconques permettant d'identifier votre personne ou votre adresse.
Posséder une boîte d'ampoules de rechange n'est pas obligatoire d'après le Code de la route. Rien dans le Code de la route ne stipule directement que les usagers de la route doivent impérativement posséder dans leur véhicule une boîte d'ampoules de rechange.
Il est bien stipulé que le gilet jaune doit être rangé à portée de main du conducteur du véhicule. Cela suppose donc qu'il soit entreposé sous le siège avant gauche ou dans la boîte à gants. Il est à revêtir en situation d'arrêt d'urgence du véhicule.
Que vos papiers aient été perdus ou volés, il faut faire une déclaration de perte ou de vol au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie du lieu où s'est produit l'événement. Il vous sera délivré un récépissé. Ce document sera indispensable pour le renouvellement ou l'édition du duplicata de vos autres documents.
Non, présenter une photocopie du certificat d'immatriculation reste illégal, même en cas de perte, de vol ou de titre endommagé. Dans un tel scénario, vous devrez faire au plus vite une demande de duplicata carte grise.
Pour protéger votre certificat d'immatriculation, la pochette pour carte grise est la meilleure solution. Elle offre une protection efficace et ne posera aucun problème pour les forces de l'ordre. Vous pouvez retrouver nos différentes pochettes pour carte grise en vente dans votre agence Cartaplac !
Le projet de loi du 21 décembre 2020 voté par le Congrès est également formel (page 423) : la présentation des informations d'un permis de conduire mobile ou numérique ne donne pas accès aux informations stockées sur le téléphone mobile et ne peut pas être saisie par les autorités.
Le permis de conduire
L'automobiliste doit toujours l'avoir en sa possession en cas de contrôle routier, et si un conducteur prend le risque de conduire sans permis et qu'il cause un accident, il devra couvrir lui-même les frais engendrés suite aux dommages.
Oui, le lave-glace est obligatoire. Votre voiture doit être présentée avec suffisamment de liquide lave-glace dans son réservoir et avec un système opérationnel. Dans le cas contraire, votre véhicule écopera d'une contre-visite.
Extincteur véhicule et réglementation
Les textes législatifs et réglementaires français n'obligent pas les automobilistes à équiper leur voiture d'un extincteur. C'est en revanche une obligation pour les véhicules professionnels et les véhicules de transport de marchandises.
Le système ESP pour « Electronic Stability Program » (aussi appelé ESC pour « Electronic Stability Control » selon les modèles de voitures) est un équipement d'aide à la conduite destiné à améliorer l'adhérence et la trajectoire de votre véhicule, notamment sur sol mouillé.
N'envoyez jamais une copie de carte grise
Un « acheteur » indélicat pourrait se servir de cette copie à des fins frauduleuses. Si besoin, vous pouvez communiquer oralement certaines informations portées sur la carte grise afin de permettre à votre interlocuteur d'assurer son futur véhicule.
Tous les véhicules à moteur doivent avoir leur propre carte grise, même les véhicules agricoles, ou encore les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg. En effet, ces véhicules doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique et ne peuvent donc pas rouler sans carte grise.
Barrer une carte grise vous évite d'avoir à régler les amendes et contraventions dont pourrait être responsable le nouvel acquéreur. Après avoir barré une carte grise, toutes les infractions liées à votre ancien véhicule seront donc automatiquement attribuées à son nouveau propriétaire.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Si vous refusez ou si vous ne pouvez pas justifier votre identité, vous pouvez être retenu, sur place ou au commissariat de police, pour une vérification. Le procureur de la République est informé dès le début de la rétention. Votre représentant légal est averti et doit vous assister, sauf impossibilité.
Les seules forces de l'ordre habilitées à effectuer un contrôle d'identité sont : les policiers de la police nationale. les gendarmes ayant la qualité d'agents de police judiciaire ou d'agents de police judiciaire adjoints.
Au début de votre vie, le livret de famille est confié à vos parents. C'est à eux qu'appartient le livret de famille. Ensuite, si vous ne vous mariez pas et si vous n'avez pas d'enfants, vous figurez toujours et uniquement sur le livret de famille de vos parents.