Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de 15 ans de réclusion criminelle.
Aujourd'hui, et depuis une loi de 2004, le délai de prescription en matière pénale est de 20 ans après l'âge de la majorité de la victime pour les crimes (par exemple le viol), et de 10 ans pour les autres délits. En matière civile, il est de 20 ans après l'apparition du dommage.
les maltraitances médicales : un excès ou une privation de médicaments, une privation de soins, une douleur non prise en charge, des abus de sédatifs… ; les maltraitances civiques : limitation des contacts avec l'extérieur, mise sous tutelle abusive...
La maltraitance envers les enfants perturbe le cours normal de leur développement affectif. Les enfants maltraités sont à risque d'une grande variété de problèmes reliés à la santé mentale, y compris la dépression, l'anxiété, l'abus de substances, la criminalité et d'autres formes de comportement affectif mal régulé.
Symptômes physiques et psychosomatiques :
– Hématome, Griffures, Brulures, Morsures, Fractures – Maux de ventre, vomissement – Fatigue – Maux de tête – Eruptions cutanées – Plaies, Lésions Des changements comportementaux et émotionnels peuvent questionner par rapport à l'âge chronologique ou développemental.
La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l'autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable. Les textes la définissent comme la dénonciation d'un fait que l'on sait inexact.
Gérez les contacts avec la police.
C'est le moment de connaitre vos droits. La première question est de demander si vous êtes en état d'arrestation. Si c'est le cas, vous avez le droit de contacter votre avocat. Si ce n'est pas le cas, vous n'êtes pas obligé de parler à la police avant de parler à votre avocat.
Avec l'aide d'un professionnel des affaires criminelles, on peut déposer plainte même sans preuve réelle, y compris si le plaignant a été la victime dans une plainte civile. Il est bien entendu que cette plainte doit être faite avec la plus grande circonspection.
Une claque (ou une gifle) est un coup porté (souvent sur la joue) avec le plat de la main ou un gant ou une mitaine.
Il existe principalement trois types d'agressions dans le Code pénal français : l'agression verbale, l'agression physique et l'agression sexuelle. Or, chaque type d'agression débouche sur une sanction bien particulière.
La maltraitance peut prendre plusieurs formes :
Les violences médicamenteuses (abus ou privations de médicaments...) Les violences actives ( privation de liberté ou de soins...) Les violences passives ( la perte de contact humain, l'oubli, les négligences ...)
L'adulte soumis à la maltraitances infantile sera davantage exposé à des troubles psycho comportementaux, car le stress généré par la maltraitance aura des répercussions sur : La santé : pathologies cardiovasculaires, cancer, suicide, … L'humeur : dépression, tristesse, anxiété…
Sont qualifiées de maltraitances « émotionnelles » l'ensemble des violences psychologiques et verbales qui viennent induire inutilement une émotion de peur ou de honte chez l'enfant.
Décision du procureur de la République
Classer l'affaire sans suite. Proposer une mesure alternative aux poursuites. Faire juger le suspect par le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises selon la gravité des faits.
Vous trouverez ci-dessous la liste des délais de prescription pour déposer une plainte : 20 ans pour les crimes ; 6 ans pour les délits ; 1 an pour les contraventions.
Si le procureur de la République décide de vous poursuivre devant le tribunal, deux modes de poursuites sont possibles : le renvoi devant le tribunal, afin que vous soyez jugé dans un délai compris entre 10 jours et 6 mois avec éventuellement des mesures à respecter (contrôle judiciaire) la comparution immédiate.
Plusieurs signaux peuvent indiquer qu'une personne est victime de maltraitance même si la liste n'est pas exhaustive… La personne : Apparaît effrayée, méfiante ; Présente des symptômes de dépression, insomnie, perte d'appétit, perte d'intérêt, pleurs…
La violence psychologique se manifeste sous des formes variées : moqueries, contrôle des faits et gestes, imposition d'opinions, manipulation émotionnelle, suggestion de culpabilité, dévalorisation des acquis, intimidations et menaces.
Le Coût Financier d'après Jeremy Loudenback, 2017
Des chercheurs de cette ville ont calculé le coût moyen des maltraitantes infantiles dans différents domaines de prise en charge : services de bien être de l'enfance : $11,035 par enfant ; éducation spécialisée : $12,891, sécurité sociale :$54,553, etc.
Faible estime de soi
Leur enfance a marqué le cours de son développement émotionnel. Par conséquent, le profil psychologique d'un maltraitant met en évidence un manque important d'estime de soi. Ce manque de respect et d'amour envers soi-même peut être la cause ou la conséquence de mauvais traitements.
Parent ou personne ayant la garde d'un enfant, dont le comportement à l'égard de celui-ci est fait de sévices physiques, de brutalités parfois contrôlées, de négligences, voire de privations de soins, de manifestations de rejet ou de défect affectif, d'exigences éducatives sadiques ou disproportionnées à l'âge.