Pour la demande de bourse 2022-2023, les revenus pris en compte étaient ceux l'avis fiscal 2021 sur les revenus 2020 par vos parents.
Pour obtenir le montant maximal de bourse, le revenu ne doit pas dépasser 250 euros sans point de charge et 4 500 euros avec 17 points de charge. Les revenus de l'année 2021 (avis d'imposition de 2022) sont pris en compte pour la demande de l'année universitaire 2023-2024.
Le montant de la bourse est déterminé principalement à partir des ressources des parents, à savoir le revenu brut global de l'année N-2 (soit les revenus 2021 pour une bourse 2023-2024). Dans certains cas, les seules ressources de l'étudiant seront prises en compte.
Les revenus pris en compte figurent à la ligne revenu brut global de l'avis d'imposition ou de non-imposition.
Quels sont les justificatifs à joindre à la demande de DSE ? Vous devez joindre à votre DSE la copie des pièces suivantes : Votre propre avis fiscal 2023 sur les revenus perçus en 2022 et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)
Pour savoir si vous pouvez y avoir droit, consultez les plafonds de ressources. Les revenus pris en compte figurent à la ligne « revenu brut global » de l'avis d'imposition ou de non-imposition. Ainsi, pour l'année universitaire 2024-2025, les revenus retenus sont ceux perçus en 2022 (avis fiscal de 2023).
Dans les situations attestées par une évaluation sociale révélant l'incapacité de l'un des parents à remplir son obligation alimentaire, une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pourra être accordée sur la base du seul revenu du foyer fiscal concerné.
Si ces jeunes sont en études supérieures (alternance ou formation initiale) ils comptent pour 4 points. La distance domicile / lieu d'études se calcule comme suit : pour moins de 29km on compte 0 points, de 30 à 249km ajoutez 1 point, enfin, plus de 250 km compte pour 2 points.
Comment l'aide spécifique ponctuelle est-elle versée ? L'aide ponctuelle est versée en une seule fois par le Crous. Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l'aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission. Le montant maximal de ce versement est de 500 €.
Il faut donc se référer à la convention collective de son entreprise pour connaître la classification et l'échelon à faire apparaître sur la fiche de paie de ses salariés.
Age. Pour une première demande de bourse étudiante, vous devez être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. Si vous êtes âgé de plus de 28 ans et qu'il ne s'agit pas de votre première demande, le droit à la bourse étudiante est conditionné à la poursuite des études.
Les points de charge, dans le contexte des bourses du Crous, désignent les éléments financiers et familiaux qui sont pris en compte pour déterminer le niveau d'aide financière que peut recevoir un étudiant.
un seul des deux parents est en situation de parent isolé sur l'année de référence n-2 (lettre T sur l'avis fiscal et/ou parent isolé auprès de la Caf). Dans ce cas, les revenus du parent isolé sont pris en compte. Il faut également qu'il rattache l'étudiant sur son avis fiscal.
L'échelon 7, échelon pour les ressources les plus faibles, correspond à une bourse de 5 612 € annuels et concerne 6,9 % des boursiers. Trois boursiers sur dix ont une bourse supérieure à 4 555 €, ce montant est inférieur à 2 541 € pour plus de la moitié des boursiers.
Pour être éligible au RME, il faut bénéficier du statut d'étudiant. Vous devez être inscrit dans un établissement d'études supérieures. Pour être éligible au dispositif RME d'une ville, il faut avoir une attache auprès de cette commune. Vous devez justifier de votre domiciliation pour disposer de l'aide.
Le RSA jeune actif
Enfin, le RSA « jeune actif » est une aide qui s'adresse uniquement aux jeunes de 18 à 25 ans. Pour en bénéficier il faut avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au minimum 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de la demande.
Mon enfant est au collège
Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
Si vous êtes déjà boursier : vous pouvez mettre à jour votre dossier social étudiant pour obtenir une revalorisation du montant de votre bourse. Vos droits 2023-2024 seront réévalués par le centre régional des œuvres universitaire (Crous).
Si vous êtes étudiant boursier échelon 3, vous toucherez 3.828 euros par an sur dix mois, soit, 382,80 euros par mois. L'an dernier, le montant de la bourse échelon 3 s'élevait à 345,8 euros par mois. Si vous êtes à l'échelon 7, soit le plus haut, vous empocherez 633,5 euros par mois, soit 6.335 euros sur dix mois.
Notez que certaines personnes ne peuvent pas prétendre à la bourse CROUS, s'ils sont dans l'une des situations suivantes : Les fonctionnaires en activité, en disponibilité ou en congé sans traitement. Les étudiants ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie…)
L'aide d'urgence annuelle (ou allocation annuelle) est un financement pour certaines situations de longue durée, qui ne permettent pas l'attribution d'un bourse sur critères sociaux. Elle est versée aux étudiants concernés pendant toute l'année scolaire, en 10 mensualités.
Elle est versée en complément de la bourse sur critères sociaux, dont la demande se fait via le DSE. C'est le Crous qui identifie l'étudiant susceptible de recevoir cette aide après avoir pris connaissance des bacheliers mention « très bien » de l'année précédente.
Nul besoin de déclarer les revenus de votre emploi étudiant si celui-ci ne dépasse pas trois fois le montant mensuel du Smic par an. Passé ce montant, plus les revenus déclarés sont importants, plus votre bourse risque de diminuer l'an prochain.