Pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) par la famille ou le tuteur légal. Les revenus pris en compte figurent à la ligne revenu brut global de l'avis d'imposition ou de non-imposition.
Si le dossier n'a aucun point de charge, il ne faut pas gagner plus de 33 100 euros pour bénéficier du premier niveau de bourse, fixé à 1 042 euros. Cette limite peut cependant être poussée à 95 610 euros de revenu brut global si le foyer dispose de 17 points de charge.
Dans le dossier, l'étudiant doit joindre l'avis fiscal 2021 portant sur les revenus perçus en 2020 par les parents (Attention : le justificatif d'avis d'imposition n'est pas recevable !
Les points de charge sont fonction de :
Enfant (autre que le candidat) à charge fiscale et étudiant dans l'enseignement supérieur (en alternance ou en formation initiale) : 4 points/enfant. S'il s'agit d'une rentrée en 1ère année, les points ne seront comptabilisés qu'à réception du certificat de scolarité.
À titre de comparaison, le montant de la bourse étudiante 2021-2022 échelon 0 bis était de 1 042 €, 1 724 € pour l'échelon 1, 2 597 € pour l'échelon 2 et 3 325 € pour l'échelon 3. L'ensemble des montants de l'année précédente est à retrouver sur notre article dédié.
Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) par la famille ou le tuteur légal.
Pas de soutien matériel des parents. Domicile séparé des parents attesté par un justificatif de moins de trois mois (quittance de loyer, facture gaz …) Avis fiscal 2021 sur les revenus de 2020 au nom de l'étudiant. Un revenu minimum correspondant à 50% du SMIC brut annuel.
Joignez à votre DSE la copie des pièces suivantes : Votre propre avis fiscal 2021 sur les revenus perçus en 2020 et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents) Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants.
Pour obtenir sa bourse à l'échelon 0 bis, il faut joindre au dossier la photocopie de l'avis fiscal ou des avis fiscaux se rapportant aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée (auquel s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger).
Avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. Suivre une formation habilitée à recevoir des étudiants boursiers. Etre inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur.
Les bénéficiaires de la bourse du CROUS
Avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. Suivre une formation habilitée à recevoir des étudiants boursiers. Etre inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur.
Si votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal et qu'il a 26 ans ou plus, vous devez déclarer l'intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles. Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis. l'étudiant majeur peut également déclarer lui-même ses revenus.
La Garantie jeunes propose une allocation mensuelle (d'un montant maximal de 484 euros) et un accompagnement renforcé en mission locale pendant un an aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en études ni en formation et en situation de précarité financière.
Comment se détacher du foyer fiscal de ses parents ? Pour l'enfant majeur concerné, il suffit de remplir une déclaration de revenus distincte du foyer fiscal parental, ce qui va permettre au fisc d'établir une imposition séparée.
Le terme foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : par exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux.
Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse nationale à la rentrée scolaire 2022-2023. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
? Pourquoi la bourse a un retard ? Un retard peut avoir lieu si vous avez envoyé tardivement votre dossier au Crous ou encore si un flux important de demandes à lieu pour les aides du Crous. Le problème peut aussi être technique.
La bourse est attribuée sous condition de ressources de la famille. Des plafonds à ne pas dépasser sont ainsi déterminés. Pour l'année universitaire 2021-2022, l'avis d'imposition 2020 portant sur les revenus de 2019 est pris en compte.
En ce début d'année 2019, l'UE en collaboration avec la banque mondiale octroie des bourses familiales à toutes les familles du monde entier et en particulier aux citoyens issus des pays de l'UE.
Si vous abandonnez purement et simplement vos études, votre bourse sera en effet suspendue. Pour continuer à la percevoir, vous devrez vous rendre aux examens et/ou partiels ainsi qu'aux TP/TD, même si cette formation ne vous intéresse plus.
La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités. Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d'été (appelé 4e terme). Vous toucherez alors 12 mensualités au total.
Départ à la retraite de l'un des parents. Décès de l'un des parents. Surendettement des parents. Mise en disponibilité ou réduction significative du temps de travail de l'un des deux parents.