Sur votre bulletin de salaire, il s'agit de la ligne "Net à payer avant impôt sur le revenu” ou “Net à payer avant retenues”. Même si une ressource est non imposable pour les impôts, déclarez-la à la Caf pour le calcul de vos prestations.
Déclarez vos ressources et celles de votre foyer
Que ce soit pour le Rsa ou la Prime d'activité, vous devez déclarer vos revenus nets avant prélèvement de l'impôt sur le revenu en indiquant les salaires et indemnités perçus au cours des trois derniers mois (revenus salariés et non salariés, pension alimentaire …).
La principale source d'interrogation est les ressources à déclarer. En effet pour la prime activité, doit-on mettre les salaires bruts ou les salaires nets ? La réponse est « nets ». Comme vous pouvez le constater, il s'agit du « total des montants nets ».
Il est important de faire votre déclaration de revenus aux impôts, même si vous êtes sans revenus ou non imposable . En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d'actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine. Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale. Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)
Important, il prend aussi en compte d'autres revenus comme les capitaux mobiliers. Le revenu fiscal de référence est déterminant pour savoir si vous pouvez prétendre à un dispositif fiscal ou des aides sociales (bourses, prestations sociales de la CAF, etc.).
"mesdroitssociaux.gouv.fr" vous permet de consulter vos ressources imposables telles que déclarées par l'employeur ou organisme de sécurité sociale à l'administration fiscale.
Vous devez déclarer les sommes liées à votre activité salariée. Le salaire imposable comprend le salaire de base. Les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.) en font aussi partie.
Vous devez déclarer vos frais réels de 2021 en vous connectant à votre espace “Mon Compte”, rubrique “Mes ressources” > "Mes ressources Aide au logement".
Le salaire net imposable est à trouver en bas de la fiche de paie des salariés sous la mention « cumul imposable ». Il représente la fraction du salaire qui sera assujettie à l'impôt sur le revenu. Il sera la base sur laquelle sera calculé le prélèvement à la source pour la plupart des salariés.
Le revenu net imposable est le revenu qui est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les revenus imposés à un taux forfaitaire (par exemple le PFU, ou le prélèvement forfaitaire libératoire) ne sont pas inclus dans le revenu net imposable.
Il est conseillé de faire sa déclaration trimestrielle de ressources (Dtr) en ligne. Les allocataires sont invités à réaliser cette démarche le plus rapidement possible après avoir reçu le mail d'information. Connectez-vous à votre espace personnel, puis rubrique « Mes ressources » pour remplir le formulaire.
Les ressources du foyer sont alors déduites. Ce montant forfaitaire a par ailleurs augmenté de 4% en août 2022. Ce forfait s'élève désormais a 586,22 euros pour une personne seule.
Le net à payer avant impôt sur le revenu correspond au salaire à percevoir par le salarié avant déduction de l'impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2019, celui-ci est désormais directement prélevé sur le salaire .
Les premiers versements auront lieu le 18 août pour les déclarations trimestrielles comprenant les revenus de juillet 2022. Pour les faibles montants, ce complément sera versé lors de votre versement mensuel le 5 septembre 2022.
Salaire NET mensuel : c'est le salaire brut dont ont a déduit les cotisations salariales. C'est ce montant là qui doit être versé chaque mois à votre salarié CESU. Salaire NET imposable : C'est le salaire que votre salarié CESU doit déclarer aux impôts. Salaire Net imposable = Salaire NET mensuel + CSG/CRDS imposable.
La différence de montant entre le net avant impôt et le net imposable dit net fiscal s'explique en premier lieu parce-que certaines cotisations mises à la charge des salariés ne sont pas forcément déductibles du revenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
La différence entre ces deux « salaires» est en définitive relativement simple. Le salaire brut est dépourvu de taxe. Alors que le salaire net correspond à la somme d'argent qui arrive sur votre compte bancaire, une fois soustraction de l'ensemble des charges (vues précédemment dans la méthode de calcul ).
D'après votre revenu d'activité et la bonne liste vous déterminez le montant de la prime, par exemple 1425€ de salaire et l'apl donne une prime de 89€. Si vous touchez 600€ de chomage, alors il faut faire 89 - 600 = -511, un montant négatif donc pas de prime.
Montant forfaitaire
Depuis le 1er avril 2022, ce montant est égal à 563,68 euros.
Couple sans enfant, 1500 € de salaire mensuel, locataire : 285 € de prime / mois. Couple sans enfant, 800 € de salaire mensuel, locataire : 527 € de prime / mois. Couple 1 enfant, 2500 € de salaire mensuel, locataire : 127 € de prime / mois.
À partir de votre compte (CAF ou MSA) : Accédez à votre espace personnel à l'aide de vos identifiants de connexion. Puis cliquez sur “déclarer mes ressources trimestrielles de Rsa” et complétez directement le formulaire. Procédez de même à partir de l'application Caf-mon compte si vous choisissez cette option.
Le revenu net imposable est issu du revenu net global qui inclut la somme des revenus perçus, auxquels il faut retrancher les frais professionnels, les pensions alimentaires versées, déficits, pertes de capital et autres charges déductibles (voir l'article pour plus de détails).
Le montant de l'impôt 2022 sur les revenus de 2021 est calculé sur la base de tranches correspondant à des taux d'imposition (de 0 à 45 %). Montant total de l'impôt : 2 921,95 €, soit 9,74 % de son revenu net imposable.