En moyenne, le salaire net minimum au sein d'une association loi 1901 s'élève à 1 231 € par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures par semaine.
Qui peut être rémunéré dans une ASBL? L'ASBL ne vise aucun but lucratif et ne peut donc pas enrichir ses membres. En principe, les membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés. Mais les statuts ou l'assemblée générale peuvent décider que la fonction d'administrateur (délégué) soit rémunérée.
Une association sans but lucratif (asbl) est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent un but désintéressé. L'asbl se compose d'au moins deux personnes. Les membres d'une asbl ne peuvent recevoir aucun avantage patrimonial de la part celle-ci.
L'asbl doit comporter au moins deux membres. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. La nationalité des membres n'a pas d'importance.
« La nouvelle forme d'ASBL permet à celle-ci d'exercer une activité commerciale à titre accessoire, l'activité principale doit être sociale. Il faut, en d'autres mots, que l'activité ne soit pas réalisée dans un but de lucre. Ainsi, il est possible que l'ASBL soit soumise à la TVA. »
Toutes les asbl ont l'obligation d'établir chaque année un budget pour l'exercice suivant et le faire approuver par l'Assemblée Générale, au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice comptable.
Cette activité peut être principale ou accessoire. Quand une ASBL n'effectue pas de livraisons de marchandises ou de services à titre onéreux mais reçoit uniquement des dons, elle n'est pas assujettie à la TVA et ne doit pas disposer d'un numéro d'identification à la TVA.
Le membre effectif d'une ASBL peut à tout moment quitter l'association en remettant sa démission au conseil d'administration, tout en respectant les formalités prévues par les statuts. Sa démission ne requiert donc pas l'approbation de l'assemblée générale.
Toutefois une association peut rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause son caractère non lucratif. Il y a 2 modes de rémunération : le régime des ¾ du Smic ou , si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 €, le régime légal.
Travailler pour une association : les avantages
Tout comme la mission de bénévolat, le fait de travailler dans une association en tant que salarié permet de se sentir utile à la société. Aussi, l'environnement associatif est un monde assez privilégié et protégé dans lequel les convictions des personnes sont respectées.
Les nouveaux salaires (*):
Salaire maximum : 5500€. Adjoint DP, Coordinateur terrain : salaire de départ 2860 euros (salaire maximum 5000€). Coordinations techniques (supports et programmes) : 2640€ ( max 4800€). Adjoint Coordination / Référents techniques / Responsable de programmes régionaux : 2400€ ( maximum 4600€).
Votre ASBL peut engager du personnel sous contrat de travail, à condition de remplir ces conditions : Immatriculation à l'ONSS, ONAFT et ONVA ; Souscription d'une assurance accident de travail. Le contrat de travail suit les règles classiques (rémunération minimale, primes, frais, cotisations…).
Un administrateur peut néanmoins avoir plusieurs sources de rémunération: jetons de présence, rémunérations exceptionnelles, remboursement de frais ou, exceptionnellement, contrat de travail.
C'est l'objectif à atteindre (voir le modèle de statut disponible sur le site d'Artist Project – article 3). L'ASBL est créée afin d'atteindre un but qui ne peut en aucun cas être lucratif. L'association ne pourrait donc pas rapporter un avantage (un bénéfice) à ses propres membres.
Les associations mandataires sont désormais en principe assujetties à la TVA au taux de 20 %. Elles peuvent néanmoins continuer à bénéficier de l'exonération de droit commun sur le fondement de la règle des 4P, si elles remplissent l'ensemble des conditions.
Le taux normal de la TVA est de 21 %. Pour certains biens et services, un taux réduit s'applique : 0 % : par exemple certaines publications périodiques. 6 % : par exemple produits alimentaires, eau, médicaments, livres, transport...
Le budget cumulé du monde associatif représente un peu plus de 100 milliards d'euros par an. Ces sommes proviennent de différentes sources : subventions ou commandes publiques, recettes d'activités, dons de particuliers ou d'entreprises, adhésions...
Chercher des subventions pour son association auprès des collectivités locales. Les collectivités locales peuvent allouer des contributions financières aux associations. Pour cela, elles doivent reconnaître le projet de votre association comme étant d'intérêt général.
Pour effectuer une demande de subvention auprès d'un organisme, une association doit déposer un dossier comprenant le formulaire Cerfa n°12156*06 rempli et signé. Ce formulaire comprend 9 pages, qui doivent être complétées de manière exhaustive.
(L. du 27 juin 1921 article 17 § 2, modifiée par la loi du 2 mai 2002, « Les associations tiennent une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon un modèle établi par le Roi). C'est-à-dire un état des recettes et des dépenses.
Publication des comptes annuels
Chaque année, les asbl qui ne dépassent pas plus d'un des critères précités doivent déposer leurs comptes au greffe du tribunal de l'entreprise . Si une asbl reste en défaut de le faire, elle peut être dissoute.
Les très grandes asbl [50] sont tenues de confier le contrôle de la gestion financière de l'asbl à des commissaires choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des réviseurs d'entreprises.