Elle ne peut pas dépasser 75 % du salaire journalier de référence ni être inférieure à 57% de celui-ci, et son montant maximal est limité à 274,80€ par jour. Cette allocation ne vous sera pas versée immédiatement après votre inscription à Pôle emploi.
L'indemnité légale est calculée à partir des salaires bruts précédant le licenciement. L'indemnité est au moins égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.
Le montant de l'allocation
Le montant journalier de votre allocation chômage est égal au montant le plus élevé entre : 40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) + une partie fixe de 12,95 € ; 57 % de votre SJR.
Après un licenciement économique, il est possible de percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Il s'agit de l'allocation chômage la plus répandue versée par Pôle emploi.
Le choix entre licenciement économique ou rupture conventionnelle dépend principalement de la situation du salarié. Cependant, la plupart du temps, le licenciement économique sera plus avantageux pour le salarié, pour les raisons suivantes : Il peut bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
2 mois lorsque le nombre de licenciements est inférieur à 100, 3 mois pour un nombre de licenciements compris entre 100 à 249 inclus, 4 mois à partir de 250 licenciements.
Abandon de poste et allocation chômage
Ainsi, tous les types de licenciement ouvrent droit à l'ARE. Seul l'abandon de poste ne permet pas de bénéficier de cette aide.
L'inconvénient principal du CSP est qu'il contraint le salarié licencié à une rupture de son contrat de travail plus rapide, puisque le préavis n'est pas à effectuer dans ce contexte. Le salarié a donc moins de temps pour se préparer à quitter l'entreprise et ne perçoit pas d'indemnité compensatrice de préavis.
Le chômage peut dans un premier temps intervenir à la suite d'un licenciement pour motif personnel, autre qu'une faute. Il est également possible de percevoir l'ARE dans le cadre d'un licenciement pour faute, qu'elle soit simple, grave ou lourde.
Un salarié qui touche 1 500 euros brut par mois (soit environ 1 170 euros net) percevra une allocation d'aide au retour à l'emploi environ égale à 1 001 euros par mois, soit 33,37 euros par jour. À titre indicatif, l'allocation minimale est de 30,42 euros par jour.
Qui a le droit à la prime de Pôle emploi ? Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter des conditions : -Résider en France -Avoir un niveau de revenus inférieur à 900€ par mois -Être inscrit comme demandeur d'emploi au cours d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et août 2021 inclus. -etc.
Selon la cour de cassation (11 octobre 1994 n°91-40.732), le salarié dispensé d'activité (dispense d'effectuer le préavis par exemple) par son employeur, peut (sauf clause spécifique de non concurrence) peut rejoindre un nouvel employeur et cumuler deux salaires.
Cette contribution est limitée à 3 mois de salaire. En cas d'indemnité supérieure à ces 3 mois, la somme vous est versée par votre employeur. Si vous adhérez au CSP, en ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, vous percevrez l'intégralité de votre indemnité compensatrice de préavis.
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire.
Vous entrez en CSP dès le lendemain de la rupture du contrat de travail. Si vous avez au moins un an d'ancienneté dans votre entreprise, votre employeur reverse le montant de votre indemnité compensatrice de préavis à Pôle emploi (dans la limite de 3 mois de salaire).
La durée d'indemnisation affectée du coefficient de 0,75 ne peut pas dépasser : 18 mois, soit 548 jours calendaires, pour tous ceux qui ont moins de 53 ans* ; 22,5 mois, soit 685 jours calendaires, pour ceux qui ont 53 ou 54 ans* ; 27 mois, soit 822 jours calendaires, pour les 55 ans* ou plus.
Une personne créant ou reprenant une entreprise après une perte d'emploi peut aussi faire le choix de percevoir ses indemnités chômage en une seule fois, sous forme de capital, dans le cadre de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).
Quels sont les avantages du CSP ? Le CSP est classiquement plus avantageux s'agissant du montant de l'allocation chômage, du délai de carence et d'un accompagnement personnalisé par Pôle Emploi du salarié qui en bénéficie.
Bon à savoir : un salarié qui accepte un CSP n'effectue pas de préavis. Cela peut avoir d'importantes conséquences si l'exécution du préavis lui aurait permis d'acquérir de nouveaux droits (à la retraite, à l'indemnisation chômage...). N'oubliez pas de prendre en compte ce critère avant d'accepter le CSP !
Un stagiaire qui reprend un emploi de 6 mois ou plus en CDI, CDD ou intérim, avant la fin du 10ème mois de son CSP, peut demander une prime au reclassement. Elle sera égale à 50 % des droits ASP qui lui restent.
Licenciement pour faute grave : les autres conditions pour percevoir le chômage. Il doit avoir travaillé au moins 6 mois durant les 2 dernières années. Dans l'hypothèse où il aurait plus de 53 ans, le salarié doit avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 3 dernières années.
Maladie, accident, etc.. L'allocation chômage cesse de vous être versée si vous êtes pris en charge par la Sécurité sociale et que vous bénéficiez des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d'accident).