Pour les salariés, les montants perçus au titre de la PPV ne sont pas imposables si leur rémunération est inférieure à trois fois le montant du SMIC en vigueur. Il peuvent atteindre jusqu'à 3.000 euros nets sans condition, et jusqu'à 6.000 euros dans certains cas (voir les montants et plafonds de la PPV).
La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier.
La prime est totalement exonérée des prélèvements sociaux et fiscaux jusqu'à fin 2023 lorsqu'elle est versée à des salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC. Elle sera assujettie à l'impôt à partir du 1er janvier 2024.
L'impôt sur le revenu est dû (même à compter du 1er janvier 2024). Enfin, sachez que son montant peut atteindre 8 000 euros grâce à deux versements de 2 000 euros (ancien plafond) et 6 000 euros (nouveau plafond entre le 1er août et le 31 décembre 2022).
Sous réserve des questions 1.4 et 1.5 ci-dessous, tous les salariés sont éligibles à la prime exceptionnelle. Toutefois, l'exonération n'est applicable que pour les primes exceptionnelles versées à ceux ayant une rémunération inférieure à 3 Smic brut.
la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) elle devait être versée dans un délai prévu par la loi. elle ne devait se substituer à aucun élément de rémunération.
Tous les salariés du secteur public à caractère industriel et commercial (France Télévision, Opéra de Paris, RATP, INA ) Et ceux qui exercent dans des établissements publics administratifs (agences régionales de santé, Caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi).
La mise en place de la prime doit faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon l'une des modalités suivantes : par convention ou accord collectif. par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Pour percevoir l'aide de 1 000 euros, un jeune éligible au dispositif doit adresser une demande dans les trois mois au maximum après la date d'effet de son bail ou de la convention d'occupation.
Pour espérer percevoir cette prime, vous devez être salarié ou intérimaire et gagner maximum 3 fois le smic. Avec la revalorisation du smic au 1er octobre 2021, votre salaire ne doit donc pas excéder 4768,41 euros par mois.
Le versement de la prime exceptionnelle doit intervenir avant une date limite. Pour l'année 2021, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. En ce qui concerne la prime au titre de l'année 2022, elle devait logiquement être versée entre juin 2022 et mars 2023.
Les étudiants boursiers ne percevant pas d'APL bénéficient d'une aide financière exceptionnelle de 100 € auxquels s'ajoutent 50 € par enfant qui sera versée par le Crous (décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022).
Le gouvernement a apporté des précisions. Le montant de la prime inflation 2022 s'élève à 100 euros par foyer, et 50 euros par enfant. Pour un foyer composé de deux adultes, dont un bénéficiaire du RSA, et deux enfants, la prime inflation s'élève ainsi à 200 euros.
Salariés concernés
établissement public à caractère industriel et commercial (exemples : France Télévision, INA, Opéra de Paris, RATP, etc.) ; établissement public administratif employant du personnel de droit privé (agences régionales de santé, Caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi, etc.).
Conditions d'exonération de la prime exceptionnelle
Un accord d'intéressement doit être en vigueur dans l'entreprise au moment du versement de la prime. Il doit être conclu au plus tard le 30 juin 2020. Toutefois, certaines associations et fondations n'ont pas à conclure d'accord pour bénéficier de cette exonération.
La prime doit être versée entre le 1er juillet 2022 et 31 décembre 2023. Elle peut faire l'objet d'une avance, mais le solde doit être payé au plus tard à cette date. La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre.
[Mise à jour du vendredi 16 septembre 2022 à 08h38] L'aide exceptionnelle de solidarité est versée depuis le jeudi 15 septembre 2022. Cette aide financière concerne les bénéficiaires de certains minimas sociaux - comme le RSA -, les étudiants boursiers, les travailleurs modestes et les allocataires des APL.
Par un arrêté du 7 avril 2022, le Gouvernement a décidé, pour tous les dossiers déposés entre le15 avril et le 31 décembre 2022, d'augmenter de 1 000 euros MaPrimeRénov pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul.
Déjà prolongée en 2021, la prime PEPA est reconduite pour l'année 2022. Sachez que l'employeur n'est pas obligé de verser la prime Macron. S'il souhaite la verser, il a la possibilité de le faire à l'ensemble de ses salariés, ou bien uniquement aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le Smic.
Et la prime de partage de la valeur fait partie de ce projet de loi, elle a été prolongée en 2022 et son montant a même triplé. Cette année, un employeur peut verser jusqu'à 6 000 euros net d'impôt à un salarié, contre 2 000 euros jusqu'à présent.
Deux modes de calcul sont possibles à notre avis : soit 9,88 (smic horaire en 2018) x 35 (durée hebdomadaire légale en principe) x 52 (semaines) x 3 = 53944, 80 € ou 9,88 x 151,67 (horaire moyen mensuel sur la base de la durée légale) x 12 (mois) x 3 = 53946 €.
Cette Prime carburant pourra être mise en œuvre en octobre. « Concrètement, les personnes éligibles pourront se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques et demander l'aide en ligne », détaille le gouvernement.
Pour bénéficier de cette prime exceptionnelle, les salariés doivent être sous contrat type CDI ou CDD, travailler à temps plein ou à temps partiel ou encore en contrat d'apprentissage comme on peut l'apprendre sur le site du Service Public.
Désormais, la date exacte a été fixée par l'exécutif : le versement aura lieu le 15 septembre 2022. En revanche, pour les bénéficiaires de la prime d'activité, le versement n'interviendra que deux mois plus tard, en novembre.