Les engagements de l'apprenti : Etre présent, assidu et performant aux cours dispensés par l'établissement de formation, ainsi qu'en entreprise. Tenir un poste de travail. Respecter les règlements intérieurs de l'entreprise et du centre de formation.
L'apprenti ou apprentie s'engage à suivre les cours théoriques assurés au sein du CFA (centre de formation d'apprentis) dans lequel il est inscrit. Après le début des cours, il ou elle a 3 mois pour trouver un employeur et signer un contrat, avec l'aide de son CFA (centre de formation d'apprentis).
Le maître d'apprentissage assure la formation pratique de l'apprenti et l'accompagne vers l'obtention de son diplôme. COMMENT ? Forme l'apprenti sur son temps de travail. Se rend disponible pour répondre aux questions de l'apprenti et s'assurer de son intégration.
Dans un contrat en alternance, vous n'avez pas que des droits. Il y a des devoirs que vous devez assumer à l'égard de votre employeur, comme tout autre employé. Mais pas seulement ! Des obligations vous incombent aussi vis-à-vis du centre ou de l'organisme chargé de votre formation.
En contrepartie, l'apprenti ou le salarié doit :
Aller en cours et suivre avec assiduité la formation. Respecter les horaires de travail déterminés par le contrat de travail ou le règlement intérieur. Effectuer le travail en conformité avec les instructions données par son employeur.
La loi (le code du travail) n'interdit pas à un apprenti d'assurer seul une tâche ou une responsabilité, en dehors du contrôle ou de la présence d'un maître s'apprentissage.
Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée qui oblige l'employeur à former son/sa salarié(e). Le contrat dure le temps de la formation, en règle générale : 1 an ou 2 ans pour un CAP. 2 ans pour un Brevet Professionnel après l'obtention d'un premier CAP.
L'apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans. Il est toutefois possible d'être apprenti à 15 ans si l'âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile : Du 1er janvier au 31 décembre.
Le salaire est payé une fois par mois et doit respecter une périodicité. Selon les entreprises le versement ne se fait pas le même jour, mais le versement doit être fait à un mois d'intervalle.
Dans le cas où le contrat d'un apprenti est prolongé (redoublement, réorientation ou spécialisation complémentaire), l'employeur est tenu de verser une rémunération minimale équivalente à celle de la dernière année.
Le maître d'apprentissage dans le contrat d'apprentissage
Le maître d'apprentissage peut être le chef d'entreprise ou un salarié de l'entreprise. Il doit posséder la compétence professionnelle requise pour assurer la formation de l'apprenti dont il a la responsabilité.
La sanction par le CFA peut aller de l'avertissement jusqu'à l'exclusion selon les circonstances (fréquence des absences, présences de justificatifs …) et ce qui est prévu dans le règlement intérieur. Plusieurs éléments de contexte sont à prendre en compte, il est à retenir que chaque sanction est individualisée.
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les apprenti-e-s, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine.
Les jeunes qui atteignent l'âge de 15 ans avant le terme de l'année civile peuvent s'inscrire, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un CFA conventionné avec un lycée ou un collège.
La rémunération est également progressive selon l'année d'exécution du contrat. Par exemple, pour un alternant de moins de 18 ans en première année de contrat d'apprentissage, le salaire s'élève à 27 % du SMIC, alors qu'il est de 39% pour la deuxième année et 55% pour la troisième année.
Le centre de formation d'apprentis (CFA) : création, fonctionnement, personnels et apprentis. Les centres de formation d'apprentis (CFA) donnent aux apprentis une formation générale et technique qui complète la formation reçue dans les entreprises.
Le contrat d'apprentissage est signé entre l'employeur, l'apprenti (ou ses parents) s'il est mineur) et le CFA. Il concerne tous les employeurs et les jeunes de 15 à moins de 26 ans. Il doit être signé entre le 15 juin et le 15 novembre pour les rentrées du mois de septembre.
Un apprenti est un jeune âgé de 16 à 29 ans (sauf dérogation) qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu, dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, associant une formation en entreprise (sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage) et des enseignements dispensés dans ...
Ainsi, le CFA n'est pas considéré comme un lycée, mais plutôt comme un établissement de formation professionnelle. De ce fait, les apprentis entrant en CFA n'ont pas le statut d'étudiant, mais celui d'employé. Ils sont liés à leur entreprise d'accueil par un contrat de travail (le contrat d'apprentissage).
Ne dépassez pas les 10 % La question est de savoir s'il existe une marge de manœuvre lors de la négociation. Idéalement, il faut partir du salaire souhaité puis l'augmenter de 10 % pour une alternance, allant jusqu'à 15 % pour un contrat à durée indéterminée (CDI).
Déterminer et formaliser les missions à confier à l'apprenti. Repérer les compétences-clefs à maîtriser par l'apprenti. Identifier les savoirs que devra lui transmettre son maître d'apprentissage en entreprise. Définir les interactions de l'apprenti en interne et en externe à l'entreprise.
Après une période de présence dans l'entreprise de 45 jours, l'employeur peut enclencher à l'encontre d'un apprenti une procédure de licenciement. Il doit respecter les étapes classiques : convocation, entretien, notification et éventuellement préavis et indemnité de licenciement.