Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.
Ainsi : le taux de TVA pour la restauration à emporter est de 10 % pour les produits destinés à être consommés immédiatement. le taux de TVA pour la restauration à emporter est de 5,5 % pour les produits vendus pour une consommation différée.
La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux prestations de rénovation énergétique (article 278-0 bis A du code général des impôts), qu'il s'agisse de dépenses ayant pour objet d'économiser l'énergie, d'améliorer l'isolation thermique ou encore de recourir à de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
La TVA se calcule selon quatre taux : normal de 20 % (vente de biens et services), intermédiaire de 10 % (transport, hébergement), réduit de 5,5 % (produits de consommation) et particulier de 2,1 % (médicaments, audiovisuel). Elle est facturée aux consommateurs sur les produits et les services qu'ils achètent.
Le taux de la TVA applicable est un taux réduit à 5,5 %. Il s'applique par exemple à des travaux d'aménagement, de pose, d'installation et d'entretien de matériaux et d'équipements d'économie d'énergie qui respectent des critères techniques et de performances minimales.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA. Les matériaux et équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux réduit.
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.
Le taux de TVA de 5,5 % est à appliquer sur les produits à base de pain : baguette, pains spéciaux, pain de tradition, pain de mie, etc. Toutefois, si le pain est consommé sur place, au sein de la boulangerie, le taux de TVA est augmenté à 10 %.
Les ventes à consommer sur place (sauf boissons alcooliques) bénéficient taux de TVA réduit à 10% depuis le 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative.
Services de traiteur
Le taux réduit de 10 % s'applique sur l'ensemble de la prestation, que celle-ci soit facturée globalement (prix global par personne) ou que les différentes composantes de la prestation soient facturées distinctement.
Le choix du taux de TVA pour les produits d'origine agricole et destinés à l'alimentation dépend de différents critères. Par exemple, s'ils sont directement destinés à l'alimentation humaine en l'état (œufs, viandes) le taux est de 5,5 % alors que le taux est de 10 % pour la vente d'animaux à l'abattoir.
TVA sur le transport de voyageurs
Conformément à l'article 279 b quater du Code général des impôts, les transports de voyageurs sont soumis au taux intermédiaire de 10 %. Ce taux s'applique quel que soit le mode de transport utilisé.
Les produits alimentaires tels que les entrées, les plats et les desserts sont taxables à la TVA au taux de 10%. Pour les activités de restauration rapide, le taux de TVA applicable aux produits alimentaires est également égal à 10%, que les produits soient consommés sur place ou non.
Si vous réalisez vous-même vos travaux sans passer par un artisan, vous ne pourrez donc pas en profiter. La TVA à 10 % concerne donc les clients de ces entreprises, qui peuvent être : Le propriétaire occupant le logement. Le bailleur d'un immeuble ou d'une maison individuelle.
Tous les travaux d'amélioration, de rénovation, de transformation ou d'entretien verront l'application d'une TVA de 10 %. Seuls les travaux permettant l'amélioration énergétique d'une habitation de plus de deux ans bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 %.
La fiscalité des boulangeries
La TVA est de : 5,5% pour les pains, viennoiseries et pâtisseries ; 10% pour les produits consommés sur place ; 20% pour les chocolats et confiseries (sauf exceptions).
Classé produit de première nécessité, le chocolat noir est soumis au taux réduit de 5,5%, sauf quand il est fourré. Les chocolats au lait et blancs sont, eux, taxés à 20%.
Les boissons alcoolisées à emporter et à livrer sont soumises au taux normal de TVA de 20 %.
Mais le taux normal de la TVA, qui concerne la grande majorité des produits de consommation, est fixé à 19.6%. On y trouve donc, par exemple, les produits d'hygiène ou ménagers.
Il est de 5,5 % pour les produits à emporter, et de 10 % pour les produits à consommer sur place. Cependant, ce taux réduit ne concerne pas les boissons alcoolisées, qu'elles soient vendues sur place ou à emporter. Toutes les boissons alcoolisées, dont le vin, gardent donc un taux de TVA normal à 20 %.
La hausse pourrait sembler minime si le contexte était moins noir: à compter du 1er janvier, la TVA sur les produits d'habillement passe de 19,6 à 20 %.
Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.
La TVA est à 20 %. Vous pouvez profiter d'une TVA à taux réduit pour votre cuisine équipée si votre habitation a plus de 2 ans, que vous soyez locataire ou propriétaire, et si vous confiez la pose de votre cuisine à un des poseurs-installateurs ixina.
Si la mesure était retenue parmi les arbitrages du budget 2024, le taux de TVA pour ces travaux passerait de 10 à 20 %. En revanche, le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique serait maintenu.