La carte de séjour pluriannuelle étudiant est délivrée pour la durée restant à courir du cycle d'études dans lequel l'étudiant est inscrit. Cette durée pourra donc varier de 1 à 4 ans. La carte de séjour pluriannuelle étudiant-programme de mobilité est d'une durée égale à celle du programme ou de la convention.
Si vous êtes en CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée , il vous est délivré un titre de séjour salarié. Si vous êtes en CDD : CDD : Contrat à durée déterminée , il vous est délivré un de séjour travailleur temporaire.
Si vous vivez en France avec un droit au séjour valide depuis au moins cinq ans, ou seulement trois ans pour certaines nationalités, vous pouvez demander un document vous autorisant à rester en France pendant dix ans appelé “carte de résident”.
Vous pouvez demander la carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale la 2e année de votre séjour en France, en renouvellement de votre VLS-TS (valable 1 an). Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : La communauté de vie : Vivre ensemble, matériellement et sentimentalement.
→ Après trois années de séjour régulier en France
Certains étrangers se verront délivrer de plein droit une carte de résident, valable 10 ans, après trois années de résidence régulière en France.
En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier d'une carte de résident de 10 ans, sous certaines conditions. Vous pouvez la demander si vous avez des attaches familiales en France, si vous avez rendu des services à la France ou si vous bénéficiez d'une protection internationale.
En principe, la carte de séjour pluriannuelle obtenue après une 1re année de séjour a une durée de validité de 4 ans. Les cartes de séjour concernées sont notamment les suivantes : Carte de séjour pluriannuelle "salarié" Carte de séjour pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale"
jeune majeur entré en France par regroupement familial. jeune étranger entré en France mineur. titulaire d'une rente d'accident du travail en France. activité solidaire dans un organisme d'accueil communautaire.
Pour obtenir un document attestant votre droit à un séjour permanent, vous devez prouver que vous résidez légalement dans le pays depuis 5 ans. Votre demande doit contenir plusieurs pièces justificatives, qui dépendent de votre situation (employé, indépendant, demandeur d'emploi, retraité ou étudiant).
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. La carte de séjour pluriannuelle est valable de 2 ans.
👨👩👧 La délivrance d'une carte de séjour vie privée et familiale est possible pour le parent d'un enfant français. Cet enfant doit être mineur et résider en France. De plus, le parent demandeur doit prouver qu'il contribue à son entretien et son éducation depuis sa naissance, ou depuis minimum 2 ans.
- passeport en cours de validité* ; - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - attestation de présence continue (modèle à compléter, ci-joint) ; - 5 derniers avis d'imposition ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l' ...
Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
En conséquence, si l'étranger est titulaire d'un titre de séjour délivré Outre-mer qui lui donne le droit de séjourner en métropole et même si ce titre de séjour vaut normalement autorisation de travail (titre de séjour «vie privée et familiale »), il n'a pas le droit d'y travailler.
Vous pouvez travailler en France avec un titre de séjour temporaire sous deux modalités de salariat : comme salarié ou salariée en CDD si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD) ; comme salarié ou salariée en CDI si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI).
Si le salarié habite en France
Pour ce faire, il doit présenter une autorisation de travail visée par la Dreets, que son employeur lui aura fournie. Le dépôt de la demande doit se faire avant l'expiration de son titre de séjour actuel. En attendant l'instruction du dossier, le demandeur reçoit un récépissé.
La carte de séjour pluriannuelle pour soins est délivrée pour une durée équivalente à la durée prévisible des soins et pour une durée maximum de 4 ans. Quelle que soit la durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle, l'étranger devra s'acquitter d'une somme de 225 euros pour sa délivrance.
Les demandes de carte de résident permanent s'effectuent en préfecture. Pour faire une demande de carte de résident permanent : Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public. Vous devez être déjà titulaire d'une carte de résident 10 ans ou d'une carte de résident longue durée – UE arrivant à échéance.
Si vous avez conclu un Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité (ou l'équivalent étranger), vous pouvez demander une carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse-Toutes activités professionnelles. La durée minimum de vie en commun exigée (en France et/ou dans un autre pays) est d'1 an.
Les mariages conclus dans le but de régulariser le statut d'un sans-papiers peuvent être annulés par l'administration. Le processus de mariage avec un sans-papiers suit généralement les étapes d'un mariage classique, mais l'officier d'état civil soumet le projet au Procureur de la République pour validation.
Si vous êtes l'époux ou l'enfant d'un étranger titulaire d'une carte de résident de longue durée – UE, vous pouvez obtenir la carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », à condition d'avoir vécu dans l'Union européenne avec votre parent ou époux.
Après un premier titre de séjour d'un an (carte de séjour temporaire ou visa de long séjour valant titre de séjour), une carte de séjour pluriannuelle d'une durée maximale de 4 ans est délivrée lorsque les conditions sont remplies (assiduité aux formations prescrites dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, ...
La carte de séjour pour séjour de longue durée : cette carte est délivrée aux étrangers qui viennent en France pour une durée supérieure à un an, pour des raisons professionnelles, étudiantes ou familiales. Elle est valable pour une durée de cinq ans et peut être renouvelée.
Les personnes qui résident depuis au moins cinq ans en France peuvent obtenir une carte bleue européenne ou une carte de résident mention résident de longue durée-UE. Similaire sur le principe à celle de 10 ans, elle permet de résider dans d'autres pays de l'Union européenne.